Refondation de l'école de la république

L’amendement n° 362 est retiré. L’amendement n° 372, présenté par Mme Gonthier-Maurin, MM. P. Laurent, Le Scouarnec et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I.-Alinéa 21, Après le mot : administrées insérer les mots : à parité II.- Alinéa 22, première phrase Après le mot : désignés insérer à deu...

Je mets aux voix l'amendement n° 502. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 238 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'amendement n° 503.

Je suis donc saisie d’un amendement n° 372 rectifié, présenté par Mme Gonthier-Maurin, MM. P. Laurent, Le Scouarnec et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et ainsi libellé : I.-Alinéa 21, Après le mot : administrées insérer les mots : à parité de femmes et d'hommes II.- Alinéa 22, première phrase Après le mot : dési...

L'amendement n° 301 rectifié, présenté par Mme Laborde et MM. Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat, Fortassin, Hue, Mazars, Mézard, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéa 166, seconde phrase Après le mot : des enfants insérer les mots : présentant un handicap ou un trouble de la santé ...

Je suis saisie de sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 421, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 23 à 31 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : « Le conseil de l’école, dont l’effectif ne peut dépasser trente membres, comprend des représentants des enseignants, qui sont ...

L'amendement n° 234, présenté par MM. Legendre, Carle, Bordier et Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont et Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J. C. Gaudin, Grosdidier, Humbert, Leleux et Martin, Mme Mélot, M. Nachbar, Mme Primas, MM. Savin, Soilihi, Vendegou, Lenoir et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ...

L'amendement n° 350, présenté par Mmes Morin-Desailly, Férat et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Après l'alinéa 166 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Les ressources numériques à l'école doivent également permettre d'améliorer la situation des élèves en situation de handicap par l'utilisation...

L'amendement n° 332, présenté par Mme D. Gillot, est ainsi libellé : Alinéa 24 Compléter cet alinéa par les mots : et dont au moins deux sont des représentants des professionnels en activité dans le milieu scolaire du premier et du second degrés Cet amendement n'est pas soutenu. L'amendement n° 235, présenté par MM. Legendre, Carle, Bordie...

L'amendement n° 44 rectifié, présenté par MM. Lefèvre, del Picchia, de Legge et Cardoux, Mme Cayeux, MM. Gilles et Bécot, Mmes Duchêne et Mélot, MM. Hérisson et Pinton, Mme Bruguière, MM. Cornu, Pointereau, Milon, P. Leroy, Grignon et Doligé, Mme Primas, MM. Mayet, P. André, Cléach, Leleux, Houel et Dulait, Mme Deroche, M. G. Bailly et Mme Giud...

L'amendement n° 236, présenté par MM. Legendre, Carle, Bordier et Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont et Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J. C. Gaudin, Grosdidier, Humbert, Leleux et Martin, Mme Mélot, M. Nachbar, Mme Primas, MM. Savin, Soilihi, Vendegou, Lenoir et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ...

L'amendement n° 403, présenté par Mmes Morin-Desailly, Férat et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Alinéa 28 Compléter cet alinéa par les mots : et au moins un représentant du monde professionnel La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly.

L’amendement n° 350 est retiré. L'amendement n° 256 rectifié, présenté par Mme Laborde et MM. Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat, Fortassin, Hue, Mazars, Mézard, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Après l'alinéa 167 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Les usages relevant du champ de l’excep...

Il s’agit donc de l'amendement n° 421 rectifié, présenté par le Gouvernement et ainsi libellé : Alinéas 23 à 31 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : « Le conseil de l’école, dont l’effectif ne peut dépasser trente membres, comprend des représentants des enseignants, qui sont en nombre au moins égal à celui des représentants des...

L’amendement n° 256 rectifié est retiré. L'amendement n° 390, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 169 Rédiger ainsi cet alinéa : Des ressources et des services numériques seront mis à disposition des écoles et des établissements scolaires pour prolonger les enseignements qui y sont dispensés et leur permettre de mieux c...

En conséquence, les amendements n° 234, 235, 44 rectifié, 236 et 403 n’ont plus d'objet. L'amendement n° 139, présenté par Mme Gonthier-Maurin, MM. P. Laurent, Le Scouarnec et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 32 Remplacer les mots : personnalités extérieures désignées par le recteur par le...

L'amendement n° 505, présenté par MM. Legendre, Carle, Bordier et Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont et Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Grosdidier, Humbert, Leleux et Martin, Mme Mélot, M. Nachbar, Mme Primas, MM. Savin, Soilihi, Vendegou, Lenoir et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est a...

L'amendement n° 45 rectifié, présenté par MM. Lefèvre, del Picchia, de Legge et Cardoux, Mme Cayeux, MM. Gilles et Bécot, Mmes Duchêne et Mélot, M. Hérisson, Mme Bruguière, MM. Cornu, Pointereau, Milon, P. Leroy, Grignon et Doligé, Mme Primas, MM. Mayet, P. André, Cléach, Leleux, Houel et Dulait, Mme Deroche, M. G. Bailly et Mme Giudicelli, est...

L'amendement n° 437, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 171 Remplacer les mots : de contenus et services numériques dits « libres » par les mots : de logiciels libres et de contenus aux formats ouverts La parole est à M. le ministre.