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Les amendements de Bariza Khiari pour ce dossier
443 interventions trouvées.
L’amendement n° 71 rectifié, présenté par MM. Hyest, Cambon et Houel, est ainsi libellé : Alinéa 4 Après les mots : d’un représentant des communautés de communes par département, insérer les mots : d’un représentant des syndicats de communes ou syndicats mixtes exerçant une compétence visée à l’article L. 5211-61, Cet amendement n’est p...
L’amendement n° 647 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 254 rectifié, présenté par Mme Lamure, MM. Doublet et D. Laurent, Mme Sittler, MM. Houel et Paul, Mme Mélot et MM. Buffet, Delattre et Pointereau, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer (deux fois) le nombre : par le nombre : Cet amendement n’est pas soutenu. L’amendement...
L’amendement n° 11, présenté par M. Filleul, au nom de la commission du développement durable, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer les mots : et d'un représentant des communes de moins de 50 000 habitants par département par les mots : , un représentant des communes de moins de 50 000 habitants par département et un représentant par dép...
L’amendement n° 56 rectifié bis, présenté par MM. Namy, Jarlier et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer les mots : et d'un représentant des communes de moins de 50 000 habitants par département par les mots : d'un représentant des communes comptant entre 1 000 et 50 ...
L’amendement n° 765, présenté par M. Richard, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer les mots : et d'un représentant des communes de moins de 50 000 habitants par département par les mots : ainsi que pour chaque département, d'un représentant des communes de 5 000 à 49 999 habitants et d'un représentant des communes de moins de 5 000 habit...
L’amendement n° 765 est retiré. L’amendement n° 3, présenté par M. Delattre, est ainsi libellé : Alinéa 4 Compléter cet alinéa par les mots : , d’un représentant des établissements publics territoriaux de bassin dont le périmètre d’intervention comprend tout ou partie du territoire régional Cet amendement n’est pas soutenu. Les amendement...
L’amendement n° 178 rectifié, présenté par MM. Lefèvre, Milon, Savary, Cambon, Chatillon, Beaumont et P. André, Mme Sittler, MM. B. Fournier, Houel, Pinton, Couderc, P. Leroy, Mayet, Buffet, G. Bailly, Bécot, Grignon et Bas, Mme Mélot, MM. Retailleau et G. Larcher et Mme Primas, est ainsi libellé : Alinéa 4 Compléter cet alinéa par les mots :...
L’amendement n° 321 rectifié, présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat et Fortassin, Mme Laborde et MM. Plancade, Requier, Tropeano, Vendasi, Vall, Hue et Mazars, est ainsi libellé : Alinéa 4 Compléter cet alinéa par les mots : , ou d’un représentant des communes de plus de 10 000 habitants par dépar...
L’amendement n° 678, présenté par Mme Lipietz, MM. Dantec, Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 4 Compléter cet alinéa par les mots : , d'un représentant du conseil économique social environnemental régional et d'un représentant des conseils de développement La parole est à Mme Hélène Lipietz.
L’amendement n° 851, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Elle est présidée par le président du conseil régional. La parole est à Mme la ministre.
L'amendement n° 431, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Avant l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’autonomie financière des collectivités territoriales est une garantie constitutionnelle pour leur permettre de bénéficier de r...
Je mets aux voix l'amendement n° 255 rectifié. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Je rappelle que la commission et le Gouvernement sont défavorables à cet amendement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
L’amendement n° 740 rectifié, présenté par MM. Patriat et Anziani, Mme Espagnac, MM. Percheron, Besson, Le Vern et Fauconnier et Mmes Génisson et Herviaux, est ainsi libellé : Alinéa 5 Rédiger ainsi cet alinéa : « La conférence territoriale de l’action publique est présidée par le président du conseil régional qui fixe l’ordre du jour de ses...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 247 : Le Sénat n'a pas adopté. Je suis saisie de huit amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 872, présenté par M. Vandierendonck, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéas 2 à 4 Rédiger ainsi ces alinéas : 1° L’article L. 3211-1 est ainsi rédigé : « Art...
L’amendement n° 57 rectifié, présenté par M. Namy et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Alinéa 5 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Elle se réunit alternativement dans chaque département de la région. La parole est à Mme Nathalie Goulet.
Les trois amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 240 rectifié bis est présenté par MM. Cazeau, Mazuir et Boutant, Mmes Bonnefoy et Nicoux, MM. Daudigny et Jeannerot, Mme Blondin, MM. Marc, Le Menn, Chastan, Miquel, Eblé, Mirassou, Auban, Rainaud, Vairetto, Krattinger, J. Gillot et Lozach, Mme Durrieu, MM. Rome, Camani et ...
L’amendement n° 323 rectifié, présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Chevènement, Collin et Fortassin, Mme Laborde et MM. Plancade, Requier, Tropeano, Vendasi, Vall, Hue et Mazars, est ainsi libellé : Alinéa 5 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ses réunions se tiennent alternativement dans chaque dé...
L'amendement n° 240 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 392 n’est pas défendu. La parole est à M. Christian Favier, pour présenter l'amendement n° 433.
L’amendement n° 326 rectifié, présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Barbier, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Chevènement, Collin et Fortassin, Mme Laborde et MM. Plancade, Requier, Tropeano, Vendasi, Vall, Hue et Mazars, est ainsi libellé : Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « La conférence territoriale de l’action publique assure ...
