Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures trente. La séance est suspendue.

L'amendement n° 345, présenté par MM. Delebarre et Ries, Mme Meunier et M. Vincent, est ainsi libellé : Alinéa 13 Rédiger ainsi cet alinéa : Les métropoles répondant aux critères de la présente section lors de la promulgation de la loi, et dont la liste est arrêtée par décret, sont créées au 1er janvier 2015. Le décret fixe le nom de la métr...

Je suis saisie de treize amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 596, présenté par M. Vandierendonck, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : I. - Alinéas 88 et 89 Rédiger ainsi ces alinéas : I bis A. - Il est institué une commission locale chargée de l'évaluation des charges et des ressour...

L'amendement n° 422, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 92 à 107 Remplacer ces alinéas par quatorze alinéas ainsi rédigés : I. – Une mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris est créée. Elle est chargée de définir la gouvernance...

Je suis saisie de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les amendements n° 6 et 273 sont identiques. L'amendement n° 6 est présenté par Mlle Joissains. L'amendement n° 273 est présenté par MM. Guérini, Povinelli et Andreoni. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 15 Compléter cet alinéa par les mots : ni...

L'amendement n° 505 rectifié, présenté par Mme Lipietz et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 23 Après le mot : économique supprimer la fin de cet alinéa. La parole est à Mme Hélène Lipietz.

L'amendement n° 615, présenté par M. Marseille, Mme Goy-Chavent, MM. Dubois, Amoudry, Lasserre et Roche, Mme Morin-Desailly et M. Guerriau, est ainsi libellé : Alinéa 92, dernière phrase Remplacer l'année : par l'année : La parole est à M. Hervé Marseille.

L'amendement n° 310 rectifié, présenté par MM. Patriat, Besson et Fauconnier, est ainsi libellé : Alinéa 23 Compléter cet alinéa par les mots : qui concernent leur territoire Cet amendement n'est pas soutenu. L'amendement n° 346, présenté par MM. Delebarre et Ries, Mme Meunier et M. Vincent, est ainsi libellé : Alinéa 23 Compléter cet al...

L'amendement n° 545 rectifié, présenté par Mme Lipietz et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 92 Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées : Ce rapport analyse les perspectives d’évolution des départements au sein de la métropole à l’horizon 2020 ainsi que l’association mutuelle de la région et de la métro...

L'amendement n° 34, présenté par M. Hyest, est ainsi libellé : Alinéa 25 Rédiger ainsi cet alinéa : « d) Actions de promotion touristique d’intérêt métropolitain ; La parole est à M. Jean-Jacques Hyest.

L'amendement n° 121 rectifié, présenté par MM. Capo-Canellas, Amoudry, Delahaye, Deneux, Guerriau, Lasserre et Mercier, est ainsi libellé : Après l'alinéa 92 Insérer un alinéa ainsi rédigé : La mission de préfiguration est chargée de clarifier la répartition des compétences entre la métropole du Grand Paris et la région d'Île-de-France, de p...

Les amendements n° 11 et 278 sont identiques. L'amendement n° 11 est présenté par Mlle Joissains. L'amendement n° 278 est présenté par MM. Guérini, Povinelli et Andreoni. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 28 Supprimer les mots : et schéma de secteur Ils ne sont pas soutenus. Les amendements n° 10 et 277 sont identiques. ...

Les amendements n° 13 et 280 sont identiques. L'amendement n° 13 est présenté par Mlle Joissains. L'amendement n° 280 est présenté par MM. Guérini, Povinelli et Andreoni. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 28 Compléter cet alinéa par les mots : ; inter schémas de cohérence territoriale métropolitaine Ils ne sont pas souten...

Les deux amendements suivantssont identiques. L'amendement n° 123 rectifié bis est présenté par MM. Capo-Canellas, Amoudry, Delahaye, Deneux, Guerriau, Lasserre et Mercier. L'amendement n° 539 rectifié ter est présenté par M. Placé, Mme Lipietz et les membres du groupe écologiste. Ces deux amendements sont ainsi libellés...

L'amendement n° 371 rectifié bis, présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin et Fortassin, Mme Laborde et MM. Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéa 29 Après les mots : code des transports ; insérer les deux membres de phrase ainsi rédigés : élaboration d’un schéma de tr...

L'amendement n° 89, présenté par MM. J.C. Gaudin et Hyest, est ainsi libellé : Après l’alinéa 29 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Création, aménagement et entretien des espaces publics dédiés à tout mode de déplacement urbain ainsi qu’à leurs ouvrages accessoires ; La parole est à M. Jean-Jacques Hyest.

Les deux amendements suivantssont également identiques. L'amendement n° 126 rectifié est présenté par MM. Capo-Canellas, Amoudry, Delahaye, Deneux, Guerriau, Lasserre et Mercier. L'amendement n° 543 rectifié bis est présenté par M. Placé, Mme Lipietz et les membres du groupe écologiste. Ces deux amendements sont ainsi libellés ...

L'amendement n° 257 rectifié, présenté par M. Nègre et Mme Primas, est ainsi libellé : Alinéa 30 Rédiger ainsi cet alinéa : « c) Participation à la gouvernance des gares situées sur le territoire métropolitain ; La parole est à Mme Sophie Primas.

L'amendement n° 453, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 39 Compléter cet alinéa par les mots : d’intérêt métropolitain La parole est à M. Christian Favier.

L'amendement n° 119 rectifié, présenté par MM. Capo-Canellas, Amoudry, Delahaye, Deneux, Guerriau, Lasserre et Mercier, est ainsi libellé : Alinéa 93 Rédiger ainsi cet alinéa : La mission est présidée conjointement par le représentant de l'État dans la région d'Île-de-France et le président du syndicat mixte d'études Paris Métropole. La par...