Transparence de la vie publique

L’amendement n° 28 est retiré. La parole est à M. Gérard Longuet, pour explication de vote sur l'amendement n° 30.

Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont présentés par M. Masson. L'amendement n° 3 est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Après le 6° de l’article 51 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, il est inséré un 6° bis ainsi rédig...

L'amendement n° 42, présenté par Mme Lipietz et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 5 Après le mot : bénéficiaire insérer les mots : et ceux des membres du bureau La parole est à Mme Hélène Lipietz.

Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi organique, la parole est à M. Christian Favier, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique. En application de l’article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit. Il va y être procédé dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 332 : Le Sénat a adopté. § La parole est à M. le rapporteur.

Avant de commencer la discussion des articles du projet de loi, je souhaite faire le point sur nos travaux afin que nous puissions nous organiser. Je vous propose de suspendre la séance dans une heure et demie, aux alentours de vingt heures, et de la reprendre ce soir.

Si la discussion n’est pas terminée à vingt heures, je serai obligée de suspendre la séance.

Acte vous est donné de cette mise au point, monsieur le sénateur. Elle sera publiée au Journal officiel et figurera dans l’analyse politique du scrutin.

Nous passons à la discussion des articles du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique. La commission n’ayant pas adopté de texte, la discussion va porter sur le texte du projet de loi adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture. Je rappelle que, en application de l’article 48, alinéa 5, du règlement, à partir de la ...

L'amendement n° 18, présenté par MM. Hyest, Longuet et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Alinéa 1 Rédiger ainsi cet alinéa : Au sens de la présente loi, constitue un conflit d'intérêts toute situation d'interférence entre un intérêt public et un intérêt privé pouvant indûment influer sur la façon do...

L'amendement n° 19, présenté par MM. Hyest, Longuet et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Alinéa 2, première phrase Supprimer les mots : et dans les cinq années précédant cette date La parole est à M. Jean-Jacques Hyest.

L'amendement n° 20, présenté par MM. Hyest, Longuet et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Alinéa 17 Supprimer cet alinéa. L'amendement n° 21, présenté par MM. Hyest, Longuet et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Alinéa 23 Supprimer cet alinéa. L'amendement...

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 23, présenté par MM. Hyest, Longuet et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Alinéa 27 Supprimer cet alinéa. Cet amendement a déjà été défendu. L'amendement n° 41, présenté par Mme Lipietz et les membres du gr...

L'amendement n° 24, présenté par MM. Hyest, Longuet et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Alinéa 29 Supprimer cet alinéa. Cet amendement a déjà été défendu. Quel est l’avis de la commission ?

L'amendement n° 25, présenté par MM. Hyest, Longuet et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Alinéa 3, dernière phrase Compléter cette phrase par les mots : au moyen d'un courrier justifiant de leur identité exacte dans les formes prescrites par voie réglementaire La parole est à M. Jean-Jacques Hyest.

L'amendement n° 26, présenté par MM. Hyest, Longuet et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Alinéas 10 et 11 Supprimer les mots : , autres que le nom du département, La parole est à M. Jean-Jacques Hyest.

L'amendement n° 32, présenté par MM. Hyest, Longuet et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Jean-Jacques Hyest.

L'amendement n° 42, présenté par Mme Lipietz et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer les mots : de président du conseil de la métropole de Lyon par les mots : de président d'une collectivité territoriale à statut particulier au sens de l'article 72 de la Constitution La parole est à Mme Hélène Lipietz.