Transparence de la vie publique

L'amendement n° 18 rectifié, présenté par MM. Hyest, Longuet et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Alinéa 37 Rédiger ainsi cet alinéa : « 10° Les autres activités professionnelles des collaborateurs parlementaires ; La parole est à M. Jean-Jacques Hyest.

L'amendement n° 19, présenté par MM. Hyest, Longuet et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Alinéa 38 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Jean-Jacques Hyest.

L'amendement n° 20, présenté par MM. Hyest, Longuet et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : I. – Alinéa 42 Supprimer cet alinéa. II. – En conséquence, alinéa 43 Insérer au début de cet alinéa la référence : Art. L.O. 135-2. – I. – La parole est à M. Jean-Jacques Hyest.

L'amendement n° 21 rectifié, présenté par MM. Hyest, Longuet et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Alinéas 42 et 50 Compléter ces alinéas par une phrase ainsi rédigée : Ces observations font l’objet d’un courrier nominatif, déclinant l’identité complète de l’auteur des observations. La parole est à ...

L'amendement n° 33, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 42 et 50 Compléter ces alinéas par une phrase ainsi rédigée : La Haute Autorité répond par écrit à ces observations dans un délai de deux mois et peut les transmettre au Bureau de l’Ass...

L'amendement n° 36 rectifié, présenté par Mme Tasca, MM. Anziani, Leconte, Mohamed Soilihi, Desplan et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 42 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : La Haute Autorité peut faire part de ces observations au Bureau de l’Assemblée nationale et à l’organe en char...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 1 rectifié est présenté par MM. Sueur, J.P. Michel, Leconte, Desplan et Mohamed Soilihi. L'amendement n° 31 est présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. Ces deux amendements sont ainsi libellés : I.- Alinéas 45...

L'amendement n° 39 rectifié, présenté par Mme Lipietz et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéa 45 Rédiger ainsi cet alinéa : « Les déclarations de situation patrimoniale, déposées par le député en application de l’article L. O. 135-1 ainsi que, le cas échéant, les observations qu’il a formulées et les appréciation...

L'amendement n° 47 rectifié, présenté par MM. Collombat, Mézard, Alfonsi, Barbier, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéas 45 à 50 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : « La Haute Autorité pour la transparence de...

L’ordre du jour appelle la discussion en nouvelle lecture du projet de loi organique, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la transparence de la vie publique (projet n° 797, rapport n° 801, résultat des travaux de la commission n° 802) et du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif ...

L'amendement n° 40, présenté par Mmes Ango Ela, Lipietz et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 49 Après les mots : préfecture de Paris insérer les mots : sous format électronique, dans les sections consulaires des ambassades de France et dans les postes consulaires La parole est à Mme Kalliopi Ango Ela.

L'amendement n° 22, présenté par MM. Hyest, Longuet et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Après l'alinéa 49 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « Cette consultation ne peut avoir lieu qu'après consignation, sur un registre dédié et tenu par les services de l'État, de l'identité de l'électeur, ainsi ...

L'amendement n° 44, présenté par Mme Lipietz et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 51 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Hélène Lipietz.

L'amendement n° 23, présenté par MM. Hyest, Longuet et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Alinéa 51 Rédiger ainsi cet alinéa : « Le fait de publier ou divulguer, de quelque manière que ce soit, tout ou partie des déclarations de situation patrimoniale, des observations ou des appréciations prévues au...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 2 rectifié est présenté par MM. Sueur, J.P. Michel, Leconte, Desplan et Mohamed Soilihi. L'amendement n° 32 est présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l'alinéa...

L'amendement n° 24, présenté par MM. Hyest, Longuet et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Alinéas 54 et 55 Supprimer les mots : , autres que le nom du département, La parole est à M. Jean-Jacques Hyest.

L'amendement n° 34, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’alinéa 81 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « La Haute Autorité de la transparence de la vie publique établit, rend public et publie au journal officiel un document rendant compte de l’é...

L'amendement n° 35, présenté par M. Pozzo di Borgo et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Alinéa 83 Après les mots : la Haute Autorité rédiger ainsi la fin de cet alinéa : informe le Bureau de l'Assemblée nationale qui transmet le dossier au parquet. La parole est à M. François Zocchetto.

L'amendement n° 37 rectifié, présenté par Mme Tasca, MM. Anziani, Leconte, Mohamed Soilihi, Desplan et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 84 Compléter cet alinéa par les mots : et en informe l’organe en charge de la déontologie parlementaire. La parole est à M. Jean-Yves Leconte.

L'amendement n° 25, présenté par MM. Hyest, Longuet et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Alinéas 86 et 87 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : VI. - Le présent article entre en vigueur, pour les députés, à compter du prochain renouvellement de l’Assemblée nationale, et pour les sénateu...