Transparence de la vie publique

L'amendement n° 35, présenté par M. Leconte, Mme Lepage et M. Yung, est ainsi libellé : Alinéa 4, première phrase Après les mots : conseillers généraux insérer les mots : , les conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger La parole est à M. Jean-Yves Leconte.

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 27 est présenté par MM. Hyest, Longuet et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire. L'amendement n° 47 est présenté par MM. Collombat, Mézard, Barbier, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, V...

L’amendement n° 47 n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 27 ?

Je mets aux voix l’amendement n° 27. J’ai été saisie de deux demandes de scrutin public émanant, l’une, du groupe UMP et, l’autre, du groupe socialiste. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scruti...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 333 : Le Sénat n’a pas adopté. Je suis saisie de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers amendements sont identiques. L'amendement n° 1 rectifié est présenté par MM. Sueur, J.P. Michel, Leconte, Desplan et Mohamed Soilihi. L'amendement n° 37 est présenté par Mmes Assassi ...

L'amendement n° 48, présenté par MM. Collombat, Mézard, Barbier, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéas 3 à 9 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : II. - La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique...

L'amendement n° 39, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique établit, rend public, et publie au Journal officiel un document rendant compte...

L'amendement n° 40, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 9 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : La Haute Autorité répond par écrit à ces observations dans un délai maximal de deux mois. Cet amendement a déjà été défendu. Quel ...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 2 rectifié est présenté par MM. Sueur, J.P. Michel, Leconte, Desplan et Mohamed Soilihi. L'amendement n° 38 est présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Compléter cet ...

L'amendement n° 6, présenté par MM. Masson et Türk, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jean Louis Masson.

L'amendement n° 6 est retiré. Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 5, présenté par MM. Masson et Türk, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Au troisième alinéa de l’article 9 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique, les ...

L'amendement n° 5 est retiré. L'amendement n° 4, présenté par MM. Masson et Türk, est ainsi libellé : Alinéas 3 et 4 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : 1° Au sixième alinéa, les mots : « bénéficiaires de la première fraction visée ci-dessus » sont supprimés ; La parole est à M. Jean Louis Masson.

L'amendement n° 4 est retiré. L'amendement n° 7, présenté par MM. Masson et Türk, est ainsi libellé : A. - Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : II. - Les dispositions des 1° et 2° du I s’appliquent à compter du prochain renouvellement général de l’Assemblée nationale. B. - En conséquence, alinéa 1 Faire précéder cet aliné...

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 9, présenté par M. Masson, est ainsi libellé : Alinéa 9 Après le mot : politiques rédiger ainsi la fin de cet alinéa : la liste des personnes ayant versé au cours de l’année précédente un ou plusieurs dons ou cotisations à leurs associations de fi...

L'amendement n° 36, présenté par M. Leconte, est ainsi libellé : Alinéa 9 Compléter cet alinéa par les mots : d'une valeur totale supérieure à 300 euros La parole est à M. Jean-Yves Leconte.

L'amendement n° 36 est retiré. L'amendement n° 8, présenté par M. Masson, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … - Après le premier alinéa de l’article L. 52-8 du code électoral, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour une même élection, un candidat ne peut percevoir de dons que d’un seul parti ou...

L'amendement n° 10, présenté par M. Masson, est ainsi libellé : Compléter cet article par quatre paragraphes ainsi rédigés: … – À la première phase du premier alinéa de l’article 11-2 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique, après les mots : « le nom de la personne physique », sont insérés...

Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 11 rectifié, présenté par M. Masson, est ainsi libellé : Alinéa 1 Rétablir cet alinéa dans la rédaction suivante : I. – Après l’article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique, il est insér...

L'amendement n° 11 rectifié est retiré. L'amendement n° 12 rectifié, présenté par M. Masson, est ainsi libellé : Alinéa 1 Rétablir cet alinéa dans la rédaction suivante : I. – Après l’article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique, il est inséré un article 11-7-… ainsi rédigé : « ...