Accès au logement et urbanisme rénové

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré après l'article 84. Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 285 est présenté par M. Sueur. L'amendement n° 459 est présenté par Mme Gourault et M. Lorgeoux. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l’article 84 Insérer un article additionnel ains...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 84.

L'amendement n° 531 rectifié, présenté par Mme Lienemann et MM. Mirassou et Vaugrenard, est ainsi libellé : I. - Après l’alinéa 4 Inséré un alinéa ainsi rédigé : « II ter. - Toute personne qui construit un bâtiment ou un ensemble de bâtiments constituant un ensemble commercial au sens de l’article L. 752-3 du code de commerce ou accue...

L'amendement n° 13 rectifié quater, présenté par MM. Kaltenbach et Chiron, Mmes Meunier, Blondin et Tasca, MM. Germain, Eblé, Delebarre et Vincent, Mme Klès, MM. Anziani et D. Bailly, Mme Cartron, M. Teston et Mme D. Michel, est ainsi libellé : Après l'article 86 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le gestionnaire du réseau ...

Nous avons terminé l’examen du titre IV, appelé par priorité. Nous en revenons à la discussion des articles du titre III, dont plusieurs dispositions ont été précédemment examinées. TITRE III AMÉLIORER LA LISIBILITÉ ET L’EFFICACITÉ DES POLITIQUES PUBLIQUES DU LOGEMENT Chapitre III Moderniser les dispositions relatives aux organismes de log...

Je rappelle que les articles 49, 49 bis A, 49 bis B, 49 ter et 49 quater ont été examinés lors de la séance du vendredi 25 octobre 2013.

L'amendement n° 212, présenté par Mme Schurch, M. Le Cam et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 49 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au deuxième alinéa de l’article L. 221-5 du code monétaire et financier, le nombre : « 1, 25 » est remplacé par le nombre : « 1...

L'amendement n° 213, présenté par Mme Schurch, MM. Vergès, Le Cam et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 49 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le 30 juin 2014, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur la création d’un dispositif de prêt à taux zé...

L’amendement n° 696 rectifié, présenté par Mmes Lienemann et Bataille, M. M. Bourquin, Mme Bourzai, MM. Courteau, Daunis, Fauconnier, Guillaume, S. Larcher et Mirassou, Mme Nicoux, M. Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° La seconde phrase du 1° ...

Je suis saisie de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 338 rectifié, présenté par Mme Lamure, MM. Calvet, Lenoir et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Alinéas 10 à 22 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Philippe Dallier.

Les quatre amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 3 rectifié bis est présenté par MM. J.L. Dupont, Dubois et Amoudry, Mme Morin-Desailly, MM. Guerriau, Merceron, Marseille et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC. L’amendement n° 153 rectifié quater est présenté par MM. Daunis, Chastan, C...

L’amendement n° 153 rectifié quater est retiré. La parole est à Mme Mireille Schurch, pour présenter l’amendement n° 214.

L’amendement n° 582 rectifié n’est pas soutenu. L’amendement n° 800, présenté par M. Bérit-Débat, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Après l’alinéa 12 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation aux deux premiers alinéas, les sociétés d’économie mixte de construction et de gestion de logements sociau...

L’amendement n° 338 rectifié est retiré. Madame Gourault, l’amendement n° 3 rectifié bis est-il maintenu ?

L'amendement n° 215, présenté par Mme Schurch, M. Le Cam et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 5 à 7 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Mireille Schurch.

L'amendement n° 498 rectifié, présenté par Mme Létard et MM. Tandonnet, Bockel, Amoudry et Guerriau, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – L’article L. 442-1-1 du code de la construction et de l’habitation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’organisme d’habitations à loyer modéré peut créer ...

L'amendement n° 676 rectifié bis, présenté par Mmes Lienemann et Bataille, M. M. Bourquin, Mme Bourzai, MM. Courteau, Daunis, Fauconnier, Guillaume, S. Larcher et Mirassou, Mme Nicoux, M. Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Avant l’alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … - Après le...

Je suis saisie de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 218, présenté par Mme Schurch, M. Le Cam et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 1 à 8 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Mireille Schurch.

L'amendement n° 535, présenté par M. Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéas 1 à 8 Rédiger ainsi ces alinéas : I. – L'article L. 421-6 du code de la construction et de l'habitation est ainsi rédigé : « Art. L. 421-6 . – Les offices publics de l'habitat peuvent être rattachés : « 1° À un établissement p...

Les trois amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 150 rectifié est présenté par Mme Lamure, MM. Guené, César, Calvet, Lenoir et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire. L'amendement n° 295 rectifié est présenté par MM. Marseille, Bockel et Guerriau. L'amendement n° 583 rectifié est présenté par MM. Mézard, Alfon...