Accès au logement et urbanisme rénové

Les amendements n° 295 rectifié et 583 rectifié ne sont pas soutenus. L'amendement n° 12 rectifié bis, présenté par M. Kaltenbach, Mme Lienemann et M. Carvounas, est ainsi libellé : Alinéa 3 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : La présente disposition ne s’applique pas aux offices publics de l’habitat rattachés aux com...

L'amendement n° 12 rectifié bis est retiré. Je suis saisie de trois amendements identiques. L'amendement n° 105 est présenté par M. Vandierendonck, au nom de la commission des lois. L'amendement n° 148 rectifié est présenté par MM. Dallier et Beaumont, Mme Bruguière, MM. Cambon, Carle et Cointat, Mme Farreyrol, MM. Gaillard, Grignon, ...

L'amendement n° 294 rectifié n'est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur les amendements identiques n° 105 et 148 rectifié ?

L’amendement n° 148 rectifié est retiré. La parole est à Mme Catherine Procaccia, pour explication de vote sur l'amendement n° 105.

L’amendement n° 105 est retiré. Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 537 est présenté par M. Placé et les membres du groupe écologiste. L'amendement n° 678 rectifié est présenté par Mmes Lienemann et Bataille, M. M. Bourquin, Mme Bourzai, MM. Courteau, Daunis, Fauconnier, Guillaume, S. Larcher et Mirassou, Mme Nicou...

L'amendement n° 219, présenté par Mme Schurch, M. Le Cam et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 12 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Mireille Schurch.

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 536 rectifié est présenté par M. Placé et les membres du groupe écologiste. L'amendement n° 677 rectifié bis est présenté par Mmes Lienemann et Bataille, M. M. Bourquin, Mme Bourzai, MM. Courteau, Daunis, Fauconnier, Guillaume, S. Larcher et Mirassou, Mme Nicoux, M. Vaugren...

L'amendement n° 720, présenté par MM. Dantec, Labbé, Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 12 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – Le premier alinéa de l’article L. 443-7 du code de la construction et de l’habitation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces logements doivent en outre...

L'amendement n° 220, présenté par Mme Schurch, M. Le Cam et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 13 Remplacer cet alinéa par quatre alinéas ainsi rédigés : III. – L’article L. 443-7 du même code est ainsi modifié : 1° Le deuxième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Lorsque la ...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 292 rectifié est présenté par MM. Marseille, Dubois, Bockel et Guerriau. L'amendement n° 340 rectifié est présenté par M. Milon, Mme Lamure, MM. Calvet, Lenoir et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l'article ...

Je suis saisie de trois amendements identiques. L'amendement n° 293 rectifié est présenté par MM. Marseille, Bockel et Guerriau. L'amendement n° 392 rectifié est présenté par M. Carle, Mme Lamure, MM. Calvet, Lenoir et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire. L'amendement n° 702 est présenté par Mme Lienemann. Ces trois amen...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 52.

L'amendement n° 267 rectifié bis, présenté par MM. Dubois, Tandonnet et Namy, Mme Férat et MM. Marseille, Merceron et J.L. Dupont, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … - Le troisième alinéa de l’article L. 443-7 du même code est ainsi modifié : 1° Les deuxième et troisième phrases sont supprimée...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 137 rectifié est présenté par MM. Dallier et Beaumont, Mme Bruguière, MM. Cambon, Carle, Cléach et Cointat, Mme Farreyrol, MM. Gaillard, Grignon, Houpert, Karoutchi, Laufoaulu, Lefèvre, Leleux et Milon et Mmes Procaccia et Sittler. L'amendement n° 461 rectifié quater est pr...

L'amendement n° 461 rectifié quater n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l'amendement n° 137 rectifié ?

L'amendement n° 14 rectifié, présenté par MM. Kaltenbach et Gattolin, est ainsi libellé : Après l'article 54 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après la deuxième phrase du septième alinéa de l’article L. 822-1 du code de l’éducation, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Aucun nouveau transfert des biens concernés...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 54 ter. Section 2 Réformer les missions et procédures de la Caisse de garantie du logement locatif social

L'amendement n° 221, présenté par Mme Schurch, M. Le Cam et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 4 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Mireille Schurch.

L'amendement n° 700 rectifié, présenté par Mmes Lienemann et Bataille, M. M. Bourquin, Mme Bourzai, MM. Courteau, Daunis, Fauconnier, Guillaume, S. Larcher et Mirassou, Mme Nicoux, M. Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 6 Remplacer les mots : pour des actions de recherche et de développeme...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 268 rectifié bis est présenté par MM. Dubois, Tandonnet, Marseille, Merceron, J.L. Dupont et Jarlier. L'amendement n° 679 rectifié est présenté par Mmes Lienemann et Bataille, M. M. Bourquin, Mme Bourzai, MM. Courteau, Daunis, Fauconnier, Guillaume, S. Larcher et Mirassou, ...