Accès au logement et urbanisme rénové

L'amendement n° 728 est retiré. L'amendement n° 644 rectifié, présenté par MM. Jarlier, Guerriau et Amoudry, est ainsi libellé : Alinéa 15 1° Première phrase Supprimer les mots : sur les terrains en friche depuis plus de dix ans, 2° Dernière phrase Supprimer cette phrase. La parole est à M. Pierre Jarlier.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures trente. La séance est suspendue.

En conséquence, l'amendement n° 547 rectifié n'a plus d'objet. L'amendement n° 810, présenté par M. Bérit-Débat, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Après l'alinéa 13 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ... ° À la première phrase du premier alinéa de l'article L.123-13-3, le mot : « sixième » est remplacé par ...

L'amendement n° 683 rectifié, présenté par Mmes Lienemann et Bataille, M. M. Bourquin, Mme Bourzai, MM. Courteau, Daunis, Fauconnier, Guillaume, S. Larcher et Mirassou, Mme Nicoux, M. Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Avant l'article 76 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le qua...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 76.

Je suis saisie de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 23 rectifié est présenté par MM. Vial, Amoudry, Bécot, Lefèvre, Emorine, Houel, Laufoaulu et B. Fournier, Mme Mélot, MM. Reichardt et Pierre, Mme Deroche, MM. César, P. Leroy, Cardoux, Doligé, Grosdidier et G. Bailly...

Les quatre amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 22 rectifié est présenté par MM. Vial, Amoudry, Bécot, Lefèvre, Emorine, Houel, Laufoaulu et B. Fournier, Mme Mélot, MM. Reichardt et Pierre, Mme Deroche, MM. César, P. Leroy, Cardoux, Doligé, Grosdidier et G. Bailly, Mme Masson-Maret, MM. Grignon, Hérisson, Longuet, Savin, Revet...

L’amendement n° 602 rectifié n'est pas soutenu. La parole est à M. Pierre Jarlier, pour présenter l'amendement n° 638 rectifié.

L'amendement n° 639 rectifié, présenté par MM. Jarlier, Tandonnet, Roche et Guerriau, est ainsi libellé : Après l’article 76 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section II du chapitre VIII du titre Ier du livre III du code de l’urbanisme est complété par un article L. 318-... ainsi rédigé : « Art. L. 318-.. . – En cas d’...

L'amendement n° 248, présenté par M. Lenoir, est ainsi libellé : Après l’article 76 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 642-8 du code du patrimoine est ainsi rédigé : « Art. L. 642-8. - Les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager mises en place avant la date d'entrée en vigueur de la...

Je suis donc saisie d’un amendement n° 829, présenté par M. Bérit-Débat, au nom de la commission des affaires économiques, et dont le libellé est strictement identique à celui de l'amendement n° 248. Quel est l’avis du Gouvernement ?

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 76.

L'amendement n° 438 rectifié bis, présenté par MM. Revet, J. Boyer, Chauveau et Pierre et Mmes Des Esgaulx, Hummel, Bruguière et Sittler, est ainsi libellé : Après l'article 77 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dès lors que n'est pas remise en cause l'économie générale du document d'urbanisme dont elle est dotée et que le ...

L'amendement n° 231, présenté par Mme Schurch, M. Le Cam et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 77 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement avant le 30 juin 2014 un rapport sur l’opportunité de création d’un établissement public de l’É...

L'amendement n° 238, présenté par Mme Schurch, M. Le Cam et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Éliane Assassi.

L'amendement n° 490 rectifié, présenté par Mme Létard et MM. Amoudry, Bockel, Dubois, Guerriau, Merceron et Tandonnet, est ainsi libellé : Supprimer cet article Cet amendement n'est pas soutenu. La parole est à M. Pierre Jarlier, pour explication de vote sur l'article.

L'amendement n° 807, présenté par M. Bérit-Débat, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Compléter cet article par quatre alinéas ainsi rédigés : …° L’ordonnance n° 2013-638 du 18 juillet 2013 relative au contentieux de l’urbanisme ; …° L’ordonnance n° 2013-888 du 3 octobre 2013 relative à la procédure intégrée...

L'amendement n° 731, présenté par MM. Dantec, Labbé, Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 84 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le dernier alinéa de l'article L. 331-2 du code de l'urbanisme est complété par une phrase ainsi rédigée : « La part additionnelle de la taxe telle que prév...

L'amendement n° 731 est retiré. Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 270 rectifié bis, présenté par M. Dubois, Mme Férat, MM. Amoudry et Marseille, Mme Létard et M. J.L. Dupont, est ainsi libellé : Après l'article 84 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 42...

L’amendement n° 508 rectifié bis n’est pas soutenu. La parole est à M. Jean-Vincent Placé pour présenter l’amendement n° 732 rectifié.