Accès au logement et urbanisme rénové

L’amendement n° 811, présenté par M. Bérit-Débat, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 28, seconde phrase Après les mots : en pleine terre insérer les mots : et les places de stationnement dédiées à l’alimentation des véhicules électriques ou hybrides rechargeables La parole est à M. Claude Bérit-Dé...

L'amendement n° 333 rectifié, présenté par M. G. Larcher, Mme Lamure, MM. Calvet, Lenoir et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Après l’article 49 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le sixième alinéa de l’article L. 302-5 du code de la construction et de l’habitation, il est inséré un...

L'amendement n° 601 rectifié bis, présenté par Mme Laborde et MM. Alfonsi, Chevènement, Collombat, Fortassin, Hue, Requier, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Après l'article 49 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le dernier alinéa de l’article L. 302-5 du code de la construction et de l’habitation, il est inséré un ...

L’amendement n° 722, présenté par MM. Dantec, Labbé, Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 28 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Pour les projets visés par l’article L. 752-1 du code du commerce, le document autorise la construction de nouveaux bâtiments uniquement s’ils intègrent sur l’ensemble de leu...

L'amendement n° 435 rectifié, présenté par MM. Revet, Bizet, Pierre, Bécot, Beaumont et Hérisson, est ainsi libellé : Après l'article 49 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les missions qui leur sont dévolues, les organismes et sociétés d'habitations à loyer modéré sont habilités pour engager des opérations de location-vente o...

L’amendement n° 722 est retiré. Je suis saisie de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L’amendement n° 25 rectifié est présenté par MM. Vial, Amoudry, Bécot, Lefèvre, Emorine, Houel, Laufoaulu et B. Fournier, Mme Mélot, MM. Reichardt et Pierre, Mme Deroche, MM. César, P. Leroy, Cardoux...

Je suis saisie de trois amendements identiques. L'amendement n° 479 est présenté par Mme Blandin, MM. Labbé, Placé et les membres du groupe écologiste. L'amendement n° 495 est présenté par Mme Létard. L'amendement n° 692 rectifié bis est présenté par Mmes Lienemann et Bataille, M. M. Bourquin, Mme Bourzai, MM. Courteau, Daunis, Faucon...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 586 rectifié est présenté par MM. Collombat, Alfonsi, Baylet, Bertrand, Chevènement, Collin, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mézard, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi. L’amendement n° 746 rectifié bis est présenté par MM. Husson, Milon, Cointat et César, Mme...

L’amendement n° 495 n’est pas soutenu. La parole est à Mme Lienemann, pour présenter l’amendement n° 692 rectifié bis.

L’amendement n° 746 rectifié bis n’est pas soutenu. L’amendement n° 808, présenté par M. Bérit-Débat, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 36, première et deuxième phrases Remplacer les mots : la date de publication par les mots : l’entrée en vigueur La parole est à M. Claude Bérit-Débat, ra...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 49 bis A.

L'amendement n° 799, présenté par M. Bérit-Débat, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le 9° de l'article L. 421-1, le quatorzième alinéa de l'article L. 422-2 et le 6° bis de l'article L. 422-3 du code de la construction et de l'habitation sont complétés par les mots : « le ...

Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 2 rectifié ter, présenté par MM. Vial, Carle et G. Larcher, Mme Primas, MM. Hérisson, Ferrand et Chauveau, Mme Cayeux, MM. Pierre, Grosdidier et Cambon, Mmes Garriaud-Maylam et Boog et MM. B. Fournier, Milon, Cardoux, Beaumont et Amoudry, est ...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 53 rectifié est présenté par MM. Labbé, Placé et les membres du groupe écologiste. L’amendement n° 128 rectifié quinquies est présenté par Mme Campion, MM. Daunis et Fauconnier, Mmes Bourzai et Emery-Dumas et M. Fichet. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l’a...

L’amendement n° 585 rectifié bis, présenté par MM. Requier, Alfonsi, Baylet, Chevènement, Collin, Collombat, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Mézard, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Après l’alinéa 33 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...° Le troisième alinéa de l’article L. 122-1-5 du cod...

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures trente. Il reste 322 amendements à examiner. La séance est suspendue.

L’amendement n° 585 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 456, présenté par Mmes Bourzai et Nicoux et M. Vairetto, est ainsi libellé : Alinéa 47 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Au regard de l’intérêt que représente l’ouverture de zones ou de secteurs à l’urbanisation pour des communes confrontées à une rupture ...

L’amendement n° 456 est retiré. L’amendement n° 276 rectifié bis, présenté par M. Dubois, Mme Férat et MM. Merceron et J.L. Dupont, est ainsi libellé : Alinéa 49 Remplacer les mots : quinze mille par les mots : cinquante mille La parole est à M. Daniel Dubois.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.