Accès au logement et urbanisme rénové

En conséquence, l’amendement n° 526 rectifié bis n’a plus d’objet. L'amendement n° 735, présenté par M. Vandierendonck, est ainsi libellé : Alinéa 16 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. René Vandierendonck.

Les deux amendements suivants sont également identiques. L'amendement n° 247 rectifié bis est présenté par Mme Lamure, MM. Guené et César, Mme Sittler et MM. Reichardt et Grignon. L'amendement n° 306 rectifié bis est présenté par MM. Marseille, Delahaye et Bockel, Mme Gourault et MM. Guerriau et Amoudry. Ces deux amendements so...

L’amendement n° 735 est retiré. L'amendement n° 527 rectifié bis, présenté par MM. Collomb et Chiron, Mme Demontès et M. Nègre, est ainsi libellé : Alinéa 18 Rédiger ainsi cet alinéa : « Lorsque le projet de modification porte sur l’ouverture à l’urbanisation d’une zone, le rapport de présentation expose la nécessité de cette ouvertu...

Je suis saisie à nouveau de deux amendements identiques. L'amendement n° 277 rectifié bis est présenté par Mme Lamure et MM. Guené, César, Reichardt et Grignon. L'amendement n° 307 rectifié bis est présenté par MM. Marseille, Delahaye et Bockel, Mme Gourault et MM. Guerriau et Amoudry. Ces deux amendements sont ainsi libellés :...

L'amendement n° 640 rectifié, présenté par MM. Jarlier et Guerriau, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … - Dans les zones à protéger en raison de la qualité de leurs paysages et de leurs écosystèmes, où des transferts de constructibilité sont prévus dans les conditions précisées par l’article L. 123-4 d...

L'amendement n° 527 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 453 rectifié bis, présenté par M. Tandonnet, Mme Létard, MM. Dubois, Roche et Lasserre, Mme Férat et MM. Jarlier, Maurey, Amoudry et Guerriau, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – L'article L. 331-21 du code forestier est co...

L'amendement n° 729 rectifié, présenté par MM. Dantec, Labbé, Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 21 Rédiger ainsi cet alinéa : « 2° Identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à mettre en valeur ou à ...

Je suis saisie de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 246 rectifié est présenté par Mme Lamure, MM. Guené, César, Calvet, Lenoir et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire. L'amendement n° 305 rectifié bis est présenté par MM. Marseille, Dubois...

L'amendement n° 457, présenté par Mmes Bourzai et Nicoux et M. Vairetto, est ainsi libellé : Alinéa 5 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. André Vairetto.

L'amendement n° 449 rectifié bis, présenté par MM. Tandonnet et Roche, Mmes Gourault et Férat et MM. Amoudry et Guerriau, est ainsi libellé : Après l'alinéa 25 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...° Fixer une superficie minimale des terrains constructibles lorsque cette règle est justifiée par des contraintes techniques relatives à l...

L'amendement n° 812, présenté par M. Bérit-Débat, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 5 Rédiger ainsi cet alinéa : 4° Au 4°, après les mots : « du conseil municipal », sont insérés les mots : « et après avis conforme de la commission départementale de la consommation des espaces agricoles prévue à l'a...

Le sous-amendement n° 827, présenté par M. Jarlier, est ainsi libellé : Amendement n° 449 rectifié bis Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : « …° Fixer une superficie minimale des terrains constructibles lorsque cette règle est justifiée par des contraintes techniques relatives à la réalisation d'un dispositif d'assainissement non coll...

L'amendement n° 449 rectifié bis est retiré. En conséquence, le sous-amendement n° 827 n’a plus d’objet. L'amendement n° 605, présenté par MM. Bizet, Lefèvre et Bas, est ainsi libellé : Après l'alinéa 25 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...° Afin d'optimiser l'utilisation des surfaces et améliorer les performances énergétiques des...

L'amendement n° 457 est retiré. La parole est à M. Pierre Jarlier, pour explication de vote sur l'amendement n° 812.

Je suis saisie de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L'amendement n° 51 rectifié est présenté par MM. Amoudry, Bockel, J. Boyer, Deneux, Détraigne, Dubois et J.L. Dupont, Mme Férat, MM. Guerriau et Merceron, Mme Morin-Desailly, MM. Tandonnet, Bernard-Reymond, Carle, Hérisson, Pierre,...

Je suis saisie de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 823, présenté par M. Bérit-Débat, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéas 14 à 16 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Claude Bérit-Débat, rapporteur.

L'amendement n° 458, présenté par Mmes Bourzai et Nicoux et M. Vairetto, est ainsi libellé : I. - Alinéa 14 Rédiger ainsi cet alinéa : II. – Après le c du III de l’article L. 145-3 du même code, il est inséré un d ainsi rédigé : II. – Alinéa 15 Remplacer la référence : c) par la référence d) La parole est à M. André Vairetto.

L'amendement n° 814, présenté par M. Bérit-Débat, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 12 Rédiger ainsi cet alinéa : 5° Au premier alinéa de l'article L. 123-4, les mots : « du coefficient d'occupation du sol fixé », sont remplacés par les mots : « des règles qu'il fixe ». La parole est à M. Claude Bé...

L'amendement n° 458 est retiré. L'amendement n° 728, présenté par MM. Labbé, Dantec, Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : I. - Alinéa 15, première phrase 1° Après les mots : des constructions insérer les mots : strictement nécessaires aux activités agricoles, pastorales ou forestières ou à l’exploitation des serv...

L'amendement n° 547 rectifié, présenté par MM. Amoudry, Bockel, J. Boyer, Deneux, Dubois et J.L. Dupont, Mme Férat, MM. Guerriau, Marseille, Merceron, Tandonnet, Carle, Hérisson, Savin, Vial et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Alinéa 13 Remplacer les mots : avant l’entrée en vigueur de la p...