Accès au logement et urbanisme rénové

Mes chers collègues, nous allons donc interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à dix-huit heures vingt. La séance est suspendue.

L'amendement n° 265 rectifié bis est retiré. Je suis saisie de quatre amendements identiques. L'amendement n° 144 rectifié bis est présenté par M. Dallier, Mme Bruguière, MM. Cambon, Carle et Cointat, Mme Farreyrol, MM. Houpert, Laufoaulu, Lefèvre, Leleux et Milon et Mme Sittler. L'amendement n° 266 rectifié bis est prés...

Les amendements n° 413 rectifié bis et 463 rectifié ter ne sont pas soutenus. Quel est l’avis de la commission sur les amendements identiques n° ° 144 rectifié bis et 266 rectifié bis ?

Je mets aux voix les amendements identiques n° 144 rectifié bis et 266 rectifié bis.

Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers amendements sont identiques. L'amendement n° 136 rectifié est présenté par MM. Dallier et Beaumont, Mme Bruguière, MM. Cambon, Carle, Cléach et Cointat, Mme Farreyrol, MM. Gaillard, Grignon, Houpert, Laufoaulu, Lefèvre, Leleux et Milon et Mme Sittl...

Nous en revenons maintenant au cours normal de la discussion au sein du titre IV, appelé par priorité. Chapitre Ier

L'amendement n° 462 rectifié bis, présenté par MM. Savin et P. Leroy, Mme Procaccia, MM. Milon et Lefèvre et Mmes Primas et Sittler, est ainsi libellé : Après l'alinéa 67 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...° L'article L. 433-2 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans les cinq ans suivant la publication de la loi n° …du …...

L'amendement n° 332 rectifié, présenté par M. G. Larcher, Mme Lamure, MM. Calvet, Lenoir et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Après l’article 49 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le sixième alinéa de l’article L. 302-5 du code de la construction et de l’habitation, il est inséré un...

L'amendement n° 724 rectifié, présenté par MM. Labbé, Dantec, Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 58 B Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La dernière phrase de l’article L. 110 du code de l’urbanisme est complétée par les mots : « ainsi qu’à tendre vers un objectif de zéro artificialisati...

L’amendement n° 584 rectifié, présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Baylet, C. Bourquin, Chevènement, Collin, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Après l’article 58 B Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Il est décidé un moratoire de 5 ans sur l’instauration de n...

L’amendement n° 725, présenté par MM. Labbé, Dantec, Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 13 Insérer quatre alinéas ainsi rédigés : « …° Les schémas régionaux climat air énergie ; « …° Les directives territoriales d’aménagement ; « …° Les directives territoriales d’aménagement et de développement du...

L’amendement n° 725 est retiré. L’amendement n° 132 rectifié bis, présenté par Mmes Primas et Lamure, MM. G. Larcher et Gournac, Mme Duchêne et MM. Bernard-Reymond et Savin, est ainsi libellé : Après l’alinéa 18 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...° Le schéma national des véloroutes et voies vertes. La parole est à Mme Élisabeth L...

L’amendement n° 132 rectifié bis est retiré. Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les amendements n° 480 et 589 rectifié sont identiques. L’amendement n° 480 est présenté par MM. Labbé, Placé et Dantec, Mme Blandin et les membres du groupe écologiste. L’amendement n° 589 rectifié est présenté ...

L’amendement n° 615, présenté par M. César, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 18 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° Les schémas régionaux des carrières. II. – Après l’alinéa 31 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Au premier alinéa de l’article L. 122-1-3, après les mots : « paysages, de préservation », sont insérés les mots : « e...

Je suis donc saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 480 rectifié est présenté par MM. Labbé, Placé et Dantec, Mme Blandin et les membres du groupe écologiste. L’amendement n° 589 rectifié bis est présenté par MM. Tropeano, Alfonsi, Baylet, Bertrand, Chevènement, Collin, Collombat, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mé...

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 745 rectifié bis, présenté par MM. Husson, Milon, P. Leroy, Cointat et César, Mmes Masson-Maret et Sittler, M. Lefèvre, Mmes Bruguière et Deroche et MM. Cléach, Grignon, Savary et Chauveau, est ainsi libellé : Alinéa 21 Remplacer cet alinéa pa...

L’amendement n° 513 rectifié bis est retiré. Je suis saisie de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 532 rectifié, présenté par Mme Lienemann et MM. Mirassou et Vaugrenard, est ainsi libellé : Alinéa 28 Rédiger ainsi cet alinéa : « Nonobstant toute disposition contraire du plan local d’urbanisme,...

L’amendement n° 464 rectifié, présenté par MM. Leleux, Gilles, Cointat et Gaillard, Mme Primas, MM. Lefèvre et Milon, Mme Sittler, M. Couderc, Mme Lamure, MM. Calvet et Laufoaulu, Mmes Deroche, Giudicelli et Bruguière et MM. Grignon, Nègre, Dallier et Beaumont, est ainsi libellé : I. – Alinéa 28, première phrase Supprimer les mots : et à l’a...

L’amendement n° 487 rectifié, présenté par Mme Létard, MM. Amoudry, Bockel et Dubois, Mme Férat et MM. Guerriau et Tandonnet, est ainsi libellé : Alinéa 28 1° Première phrase Remplacer les mots : aux trois-quarts de la surface par les mots : à la surface 2° Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Le taux peut être modulé en ...

L’amendement n° 723, présenté par MM. Dantec, Labbé, Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 28, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Les surfaces affectées aux aires de stationnement sont couvertes d’un revêtement perméable. La parole est à M. Joël Labbé.