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Les amendements de Bariza Khiari pour ce dossier
9 interventions trouvées.
La séance est reprise. Mes chers collègues, la conférence des présidents ayant été convoquée à seize heures quinze par M. le président du Sénat, nous allons interrompre nos travaux le temps de cette réunion. La séance est suspendue.
La séance est reprise. Madame la ministre, mes chers collègues, la conférence des présidents n’a pas encore fini de siéger. Lorsque ses conclusions seront rédigées, je serai amenée à vous en donner lecture. Nous passons donc à la suite de l’ordre du jour sans plus tarder.
Acte vous est donné de votre rappel au règlement, ma chère collègue. Je précise que votre demande a été notifiée au Gouvernement, aux présidents des différents groupes parlementaires et des commissions permanentes.
Mme la présidente. Ma chère collègue, en toute amitié et sans porter de jugement sur le fond de votre intervention, je ne puis prendre acte de ce rappel au règlement, parce que ce n’en est pas un.
Acte vous est donné de ce rappel au règlement, ma chère collègue. La conférence des présidents, qui se réunira le mercredi 22 mai prochain, en présence donc du Gouvernement, se prononcera sur votre demande.
Acte vous est donné de votre rappel au règlement, mon cher collègue. Sachez qu’une conférence des présidents se tiendra le 21 novembre et que le problème que vous venez de soulever lui sera soumis.
Madame Jouanno, acte vous est donné de ce rappel au règlement. Madame la garde des sceaux, madame la ministre, je ne doute pas que vous informerez M. le Premier ministre et M. le ministre chargé des relations avec le Parlement de cette demande.
Monsieur Masson, je vous donne acte de votre rappel au règlement. Je pense que les questeurs seront attentifs à votre doléance. Ce que je peux dire, c’est qu’une consultation a été lancée à propos de l’abonnement au Journal Officiel et il semble que la majorité des membres de notre assemblée préfèrent la consultation sur Internet. §
Ma chère collègue, acte vous est donné de ce rappel au règlement. Je transmettrai vos observations à M. le président du Sénat.
