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Cet article précise les modalités de participation des athlètes de haut niveau à la vie démocratique des fédérations. Cette évolution est parfaitement justifiée, mais il convient de préciser que les arbitres et les juges sont eux aussi essentiels à la pratique sportive. Sans eux, pas de compétition ni d’éducation à la règle sportive. Le dispo...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, depuis plusieurs années, nous remarquons une évolution de nos moyens de transport en faveur de la micromobilité : vélos, trottinettes, gyropodes ou skateboards électriques rencontrent un succès croissant. La crise sanitaire a amplifié l’utilisation de ces modes de déplacement. Ains...
Cet amendement, porté par notre collègue Catherine Belrhiti, vise à inscrire dans la loi que le passe vaccinal ne pourra être conditionné à plus de trois injections du vaccin contre la covid-19, ou de deux en fonction des publics pour lesquels il est autorisé ou recommandé. Alors que les évaluations de sécurité et d’efficacité des fabricants n...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le confinement mis en œuvre au printemps 2020 par le Gouvernement pour faire face à la pandémie de covid-19 a profondément bouleversé les habitudes et conditions de vie de la population française. Si la pandémie a creusé certaines inégalités en dégradant en premier lieu la situatio...
Madame la présidente, lors du même scrutin n° 56 sur l’ensemble de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne, je souhaitais m’abstenir et mon collègue Stéphane Le Rudulier souhaitait voter pour.
Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, alors que la cinquième vague frappe de plein fouet l’Hexagone, nos hôpitaux sont de nouveau soumis à une très forte pression. Certains centres hospitaliers, dont celui de Cherbourg, dans la Manche, ont dû réactiver le plan blanc et ont déprogrammé les interventions médicales non urgentes. L...
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, plus de 8 millions de Français ont entre 11 ans et 19 ans. Ce ne sont plus des enfants, pas tout à fait des adultes. Les temps de transition sont toujours des temps d’anxiété. En outre, d’après Serge Tisseron, psychiatre et psychanalyste, la précarisation croissante des li...
Le domaine des industries culturelles a subi une crise majeure et doit maintenant faire face à des défis redoutables. Le soutien de l'Etat est donc primordial et doit perdurer. Je me félicite à ce titre des hausses de crédits prévues. Elles sont essentiellement dues aux programmes immobiliers de la BnF et de la bibliothèque publique d'informati...
Je tiens à associer notre collègue Sophie Primas à cette question. Début d’année particulièrement rocambolesque à Guerville, dans les Yvelines, pour une classe de CM1-CM2 ! En effet, les vingt-huit élèves de cette classe ont connu pas moins de cinq enseignants différents en un mois et demi, sans compter la semaine de cours à distance, pour cau...
Je connais l’implication des enseignants dans leur métier, madame la secrétaire d’État, notamment pendant la crise de la covid-19. Néanmoins, une anticipation et une organisation structurées et pragmatiques permettraient aux enseignants de faire leur travail, afin qu’il y ait une continuité dans l’éducation de nos enfants.
Ne faisons pas porter à l’entreprise la responsabilité d’un accident du travail qui n’en serait pas un. Un accident survenu à la suite d’une rixe entre détenus au cours d’un atelier pendant les heures de travail serait un accident non pas « de travail », mais au travail. Il resterait sous la responsabilité de l’établissement pénitentiaire. L’a...
Je retire cet amendement, madame la présidente.
Le monument de Villers-Cotterêts, délabré et sinistré, va connaître une embellie et retrouver un dynamisme. La rénovation de ce monument poursuit deux ambitions : d'une part, une opération de restauration patrimoniale et, d'autre part, la création d'un laboratoire de la francophonie, participant au développement et au rayonnement de la langue f...
Défendu !
Non, je le retire, madame le président.
À Canberra, en juin 2018, cette série de lois assez précises constituaient sans doute une bonne approche pour éviter de subir trop d'ingérences. J'entends bien la différence entre influence et ingérence, mais pour certains pays - et cela arrive de toutes parts et dans tous les domaines - il faut être très vigilant. Ma question rejoint celle de ...
Le contenu de cet article risque d’empêcher une clientèle de profiter d’espaces naturels protégés après de longs mois de confinement et de mettre à mal le retour à l’équilibre économique d’un secteur touristique sérieusement affecté par la crise liée au covid-19. Sont notamment concernés les commerçants, les professionnels du nautisme, les tran...
Il s’agit d’un amendement de repli. Le contenu de l’article 56 bis risque d’empêcher une clientèle de profiter d’espaces naturels protégés après de longs mois de confinement et de mettre à mal le retour à l’équilibre économique d’un secteur touristique sérieusement affecté par la crise liée au covid-19. Sont notamment concernés les comm...
Non, je les retire, monsieur le président.
Le présent amendement vise à préciser explicitement que la pollution des eaux fait aussi partie des atteintes graves et durables qui doivent être sanctionnées.