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265 interventions trouvées.

Il s’agit d’un amendement d’appel visant à supprimer cet article 58 E. En effet, le transfert de la cartographie « recul du trait de côte », fondée sur des aléas fixés à trente ans et cent ans et intégrée dans les documents d’urbanisme des communes, n’apporte qu’une réponse très réduite aux enjeux territoriaux liés aux risques littoraux. Ce t...

Madame la ministre, cet amendement était un amendement d’appel au secours, au nom de ces collectivités réellement désemparées. Elles ont grand besoin d’aide et c’est vraiment le moment de montrer à quel point vous pouvez les aider. Je retire donc mon amendement.

Il s’agit d’introduire, parmi les principes fondamentaux du droit de l’urbanisme, le droit au développement rural, complémentaire du droit à la revitalisation des centres urbains et ruraux. La lutte légitime contre l’artificialisation des sols ne doit pas empêcher les territoires ruraux et enclavés d’accéder au même niveau de développement que...

Cet amendement tend à planifier le développement de l’offre de trains de nuit en direction des territoires touristiques français. En effet, les trains de nuit sont nécessaires au développement et au dynamisme des secteurs touristiques de notre pays. Ils constituent une solution de substitution moins coûteuse, notamment pour les familles et les...

Les formations de sensibilisation à l’écoconduite qui figurent à l’article 31 bis constituent des contraintes humaines, matérielles et financières pour les entreprises et les collectivités. Cet amendement a donc pour objet de le supprimer.

Les formations de sensibilisation à l’écoconduite qui figurent à l’article 31 bis constituent des contraintes humaines, matérielles et financières pour les entreprises et les collectivités. Cet amendement a donc pour objet de le supprimer.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je veux en premier lieu remercier Laure Darcos, auteure de cette proposition de loi, et Céline Boulay-Espéronnier, notre rapporteure, pour cette belle initiative de défense du livre et des librairies. Ces dernières sont des lieux essentiels du développement de l’offre culturelle. E...

Madame la secrétaire d’État, la diminution constante, depuis plusieurs années, du nombre de classes ou d’heures de cours mettant en péril la qualité de l’enseignement dans de nombreux établissements est inquiétante, notamment en zone rurale. Certes, le nombre d’enfants scolarisés accuse une diminution, qui coïncide avec la baisse de la natalit...

Je voulais remercier l'auteure du texte pour le travail effectué. Je sais que c'est un sujet qui lui tient à coeur depuis plusieurs années. Le livre est important dans notre culture, depuis le plus jeune âge et jusqu'à l'extrême vieillesse. L'enfant a besoin dès le départ de baigner dans les livres. Je soutiens donc cette proposition de loi. La...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le Pacte vert, qui se trouve au cœur de l’agenda de la nouvelle Commission européenne, entrée en fonction fin 2019, vise à mettre en œuvre un programme de transformation structurelle de l’économie européenne, afin d’atteindre la neutralité climatique d’ici à 2050. Il s’agi...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la profession d’assistant maternel existe depuis longtemps sous des appellations différentes. C’est un métier aux lourdes responsabilités qui s’est professionnalisé au fil du temps. Utilisé pour la première fois dans la loi du 17 mai 1977, le terme d’assistant maternel ...

Ma question s’adresse à M. le ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l’attractivité. Le Royaume-Uni a choisi de quitter l’Union européenne, et le Brexit a été signé le 30 décembre 2020. La proximité du département dont je suis élue, la Manche, avec les îles anglo-normandes est une réalité géographique. Les zones de pêche sont trè...

Mme Béatrice Gosselin. J’espère, monsieur le ministre, que vos annonces deviendront réalité, parce que les pêcheurs n’en peuvent plus !