Interventions de Béatrice Gosselin

Les dépassements d’honoraires pratiqués par les médecins conventionnés en secteur 2 constituent un véritable frein à l’accès aux soins pour de nombreux Français, notamment pour les plus modestes. En zone surdotée ou sous-dotée, des millions de Français n’ont d’autre choix que de consulter des professionnels de santé dont les tarifs dépassent c...

Je retire mon amendement, madame la présidente.

Depuis son origine, le dispositif Malraux vise à contribuer à la conservation du petit patrimoine historique dans les quartiers anciens et dégradés des villes. C'est un outil très précieux dans le cadre des politiques de revitalisation des centres-bourgs et centres-villes, d'autant qu'il peut permettre à votre ministère de vous assurer que la p...

En 2050, la France comptera 4 millions de personnes âgées de 85 ans et plus, contre 1, 4 million aujourd’hui. En Normandie, par exemple, de 125 000 en 2022, leur nombre passera à 250 000 en 2050. Une grande partie de ces personnes seront en perte d’autonomie et la place des acteurs du médico-social dans l’organisation des soins sera donc de pl...

Madame la ministre, j’entends bien vos explications, mais certains « oubliés » du Ségur de la santé n’ont pas reçu ces primes. Par ailleurs, l’État vient d’étendre le bouclier tarifaire énergétique aux Ehpad pour 2023, alors que les établissements hébergeant des personnes handicapées sont exclus de ce soutien financier.

Monsieur le ministre, pour sécuriser leur saut dans le nouvel univers de Parcoursup, les élèves doivent dorénavant s’appuyer sur les conseils de leurs professeurs principaux. La réforme du lycée a ainsi érigé l’accompagnement à l’orientation en impératif, afin que les élèves accèdent à une information claire et à une aide individualisée. Celle...

Malgré un accord sur de nombreux articles de cette proposition de loi, nous ne sommes pas parvenus à une rédaction commune en commission mixte paritaire sur la question essentielle de l’interdiction du port de signes religieux ostensibles lors des compétitions sportives. En effet, la majorité présidentielle de l’Assemblée nationale n’a pas sou...

Malgré un accord sur de nombreux articles de cette proposition de loi, nous ne sommes pas parvenus à une rédaction commune en commission mixte paritaire sur la question essentielle de l’interdiction du port de signes religieux ostensibles lors des compétitions sportives. En effet, la majorité présidentielle de l’Assemblée nationale n’a pas sou...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, ce n’est pas sans une vive émotion que je m’exprime devant vous ce soir. Je mesure aussi celle que doivent ressentir les familles des victimes, dont certaines sont présentes dans les tribunes de notre hémicycle – je tiens à les saluer. Le moment est solennel. Mme la ministre l’a so...

Même si ces crimes sont irréparables, il nous appartient de faire tout ce qui est en notre pouvoir pour corriger ce qui peut l’être, pour reconnaître les atrocités, pour restaurer la dignité des victimes et pour entretenir et transmettre leur mémoire. C’est une œuvre de justice et d’humanité. C’est aussi un devoir de mémoire. Comme le précise ...

L’essentiel, c’est ce que dit aujourd’hui de nous ce projet de loi. Tout d’abord, il traduit le chemin parcouru par notre pays au cours des années récentes en matière de réparation des spoliations. C’est un travail collectif des autorités nationales et du monde de l’art. La mission Mattéoli et la création de la CIVS à la fin des années 1990 o...

Mme Béatrice Gosselin, rapporteure. Son combat avait alors joué un rôle déterminant pour donner une impulsion à la politique en matière de recherche de provenance. « Le temps de l’histoire apaisée est venu », expliquait-elle à l’époque. Ce projet de loi en est l’incarnation.

Je me réjouis que ce projet de loi soit adopté par la Haute Assemblée, comme il l’a été par l’Assemblée nationale. Il permettra aux ayants droit de retrouver les œuvres spoliées à leurs parents. C’est un geste important de réparation et de mémoire envers les victimes de la barbarie nazie. Pour l’État français, pour le ministère de la culture, ...

Le texte que nous examinons ce matin vise à faire sortir des collections publiques quinze oeuvres d'art, afin qu'elles puissent être rendues, d'ici à un an, aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites pendant la période du nazisme. Même si les enjeux de restitution ne nous sont pas inconnus, ce texte se disting...

Ce périmètre pourrait comprendre les dispositions visant à faire sortir des collections publiques d'autres oeuvres spoliées aux juifs pendant la période nazie et celles qui ont trait à l'organisation, à la procédure et aux conditions des restitutions de ces biens. En revanche, je vous propose que nous excluions de ce périmètre les dispositions...

Mme Morin-Desailly met le doigt avec raison sur les besoins financiers. Une loi-cadre permettrait d'aller beaucoup plus vite. Elle devrait sans doute être améliorée à chaque découverte, car chaque oeuvre a une histoire différente, tortueuse. Malgré tout, cela accélérerait les restitutions. M. Ouzoulias a raison sur la restitution des archives...

Madame la ministre, j’ai participé aux travaux de la mission d’information dont les conclusions font l’objet du présent débat. À ce titre, j’ai été frappée par les témoignages de personnalités étrangères, dont les pays sont plus vigilants et plus impliqués que le nôtre vis-à-vis des influences extérieures. En effet, l’Australie, la Grande-Bret...

Notre commission examinera dans trois semaines le projet de loi dont débattent actuellement nos collègues députés. Il est important d'aller rapidement sur ces sujets, parce que le temps passe et que les recherches sont de plus en plus difficiles. Il s'agit d'un texte à la fois essentiel et sans précédent. Essentiel, parce qu'il devrait permett...

Il est parfaitement défendu, madame la présidente.

Il est parfaitement défendu, madame la présidente.