Interventions de Benoît Huré

26 % des salariés du département des Ardennes travaillent dans le secteur industriel. La réforme de la taxe professionnelle représente un atout positif pour les entreprises de ce secteur. Le constat est différent pour les collectivités territoriales qui ont perdu une part significative de leur pouvoir fiscal. Vous nous avez indiqué que l'ampl...

La politique de logement social, extrêmement volontariste, s'est traduite par la construction de 100 000 logements par an en moyenne depuis 2004, contre 50 000 auparavant, et a même connu un record avec 130 000 logements en 2010. Existe-t-il d'ores et déjà des estimations pour l'année 2011, ainsi que pour l'année prochaine ?

Cela témoigne pourtant d'un certain bon sens !

Je veux dire à mon collègue Michel Delebarre que les politiques des régions et la politique au niveau national sont imbriquées étroitement : aux régions d'être vigilantes afin que le pays ne soit pas menacé de rétorsions. Mais si le système ne comporte aucune possibilité de rétorsion, il explosera !

Cela témoigne pourtant d'un certain bon sens !

Je veux dire à mon collègue Michel Delebarre que les politiques des régions et la politique au niveau national sont imbriquées étroitement : aux régions d'être vigilantes afin que le pays ne soit pas menacé de rétorsions. Mais si le système ne comporte aucune possibilité de rétorsion, il explosera !

J'ai l'impression que la rigueur de la France dans l'utilisation des fonds structurels frise l'excès de zèle, par rapport aux autres États membres. Dans la période de montée en puissance des fonds structurels que j'ai connue, la gestion se faisait au niveau départemental. Aujourd'hui, tout a été remonté au niveau régional, et l'on a perdu en ré...

En ce qui concerne les aspects procéduriers de l'administration française, je peux témoigner qu'ils surprennent nos voisins belges, avec lesquels ma région est liée pour des projets transfrontaliers. La participation des fonds européens au financement de la politique de l'eau et de l'assainissement me paraîtrait, à moi aussi, tout à fait cohére...

La période transitoire d'application du Grenelle est compliquée. Un peu de cohérence de la part des DREAL ne ferait pas de mal. Il serait bon de ne pas changer d'interprétation des textes à chaque fois qu'on change d'instructeur. Certains appliquent les textes d'une façon draconienne, incompréhensible, qu'il s'agisse de biodiversité, de faune, ...

J'ai écouté avec beaucoup d'intérêt votre discours. Je regrette de ne pas entendre des propos de ce type sur le terrain, où on ne peut constater un manque de lisibilité et de cohérence. Un exemple : en tant que président du conseil général de mon département, je gère les routes départementales. Les associations de protection de l'environnement...

Les infrastructures de transport sont un préalable nécessaire au renouveau des territoires, mais pas suffisant. Je crois qu'à condition d'avoir une vision globale, on peut réaliser des travaux par étapes, qui améliorent la vie des populations et rendent le territoire attractif. Dans mon département, l'autoroute a été construite avec les finance...

Je regrette le véritable « déménagement du territoire » auquel nous assistons depuis trente ans. Avant, nous avions un ministre de l'aménagement du territoire qui avait les moyens de fixer des priorités. Depuis, nous avons concentré 90 % de la population sur 10 % du territoire. Il faudra que l'on fasse un jour le bilan de ce que cela coûte. Je ...

Le SNIT doit répondre aux enjeux d'aménagement du territoire. L'État va demander une contribution aux collectivités territoriales: or cela fait longtemps qu'elles participent aux financements ! Et je constate que plus une collectivité est pauvre, plus elle est sollicitée... Il est nécessaire de moderniser les sites les plus accidentogènes, quit...

Bravo, Monsieur le ministre, pour la rapidité, la progressivité, la lisibilité des aides contre la sécheresse. Ceci doit nous engager à faire en sorte que la baisse des prix à la production profite aux consommateurs, pour parfaire la solidarité nationale et se mettre à même de la mobiliser, chaque fois que nécessaire. Comment faire, Monsieur le...

Bravo, monsieur le ministre, pour la rapidité, la progressivité, la lisibilité des aides contre la sécheresse. Ceci doit nous engager à faire en sorte que la baisse des prix à la production profite aux consommateurs, pour parfaire la solidarité nationale et se mettre à même de la mobiliser, chaque fois que nécessaire. Comment faire, monsieur le...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cela a été rappelé, la contractualisation est désormais obligatoire entre les acheteurs et les producteurs de lait, de fruits et légumes et d’agneaux de moins de douze mois, les producteurs étant cependant libres de refuser les contrats. Il s’agit aujourd’hui d’un outil indispen...

Exactement.

Je me félicite de cette décision. Dans les Ardennes, le CTP a été expérimenté avec succès, malgré l'hostilité initiale des élus de gauche, et nous avons obtenu son extension au bassin d'emploi. C'est un outil bienvenu pour faire face à des drames industriels. Je note que ce dispositif, dû à M. Borloo, fustigé lors de sa création, est aujourd'hu...

Nous devons mieux distinguer ce qui relève de la loi et du règlement. Par ailleurs, il n'est pas opportun de revenir en arrière sur les objectifs fixés en matière de handicap et d'environnement, mais la crise financière doit conduire, selon un principe de réalité, à repousser certaines échéances et à distinguer le neuf et l'ancien. Alors que le...

Je salue le fait que le maire soit associé au dispositif. Il est regrettable que tous les départements ne se soient pas dotés d'un FSL. Enfin, ce texte doit nous permettre de nous interroger, par exemple, sur les comportements en matière de consommation de l'eau. Le sort des amendements examinés par la commission est retracé dans le tableau s...