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Je remercie le directeur de l'Anses pour la clarté de son exposé, sa grande expertise, l'humilité et la prudence de ses propos. Pour réaliser ses missions, l'Anses doit disposer de moyens dédiés suffisants. La médiatisation des études non abouties ou insuffisamment expertisées entraîne immédiatement de graves conséquences économiques : en l'o...
Les élus locaux ont pour mission de satisfaire les attentes de leurs concitoyens, notamment en matière d'investissement. Mais les procédures accablantes les font reculer ! Plusieurs points de croissance dorment dans les parapheurs, attendant la fin de telle ou telle procédure. Si l'on appliquait le principe du prescripteur-payeur, les demandes ...
Nous sommes au coeur de la responsabilité politique. Félicitons Madame Dron car son discours est clair, sa vision globale et pédagogique. Or, la pédagogie, il va falloir en déployer beaucoup ! Je note que les majorités politiques changent, mais que la façon de traiter les enjeux écologiques restent les mêmes. La nouvelle économie issue de la ...
Cela me paraît une très bonne idée. Mais, que ferez-vous ? Nous serons le dernier espoir des collectivités qui penseront enfin trouver en nous une solution à leurs problèmes. Or, si nous n'avons pas l'autorité, cette capacité à obliger, nous risquons d'aller à l'échec. Tout le monde le dit : il s'agit d'une question d'aménagement du territoire....
Votre rigueur juridique et administrative ainsi que la façon dont vous prenez le temps du dialogue et essayez de faire converger les intérêts vous permettront, je n'ai aucune inquiétude à cet égard, d'assumer cette mission.
On ajoute aux deux articles relatifs aux ports d'outre-mer des transpositions par ordonnances de directives européennes concernant les transports maritimes, mais aussi routiers et aériens. Est-ce que cela participe à l'objectif d'amélioration affiché ?
Je ne sais si nous sommes sur la même longueur d'ondes, mais les ordonnances sécurisent des activités économiques qui sont ainsi confortées. Je voterai ces articles qui sont utiles. Il importe que ces directives soient rapidement transposées.
Je souhaite ajouter deux remarques à l’explication d’Évelyne Didier. En premier lieu, la commune aurait pu, par sagesse, placer cet argent, même si l’on sait qu’un tel placement n’est pas susceptible de rapporter des intérêts. En second lieu, un département ou une commune ayant la charge de refaire un ouvrage d’art doit le faire au rythme et ...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous allons nous prononcer sur une proposition de loi technique, qui vise à mettre fin à une situation source d’injustice et d’insécurité, tel que cela avait été d’ailleurs mis en avant dans le cadre du groupe de travail réuni autour de Dominique Bussereau. Voilà un texte très s...
Tout à fait !
La situation actuelle n’a que trop duré !
D’abord !
Eh oui !
Pas par les mêmes !
Eh oui !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’examen des crédits de la mission « Relations avec des collectivités territoriales » est un temps fort de la discussion budgétaire au Sénat. Pour la deuxième année consécutive, alors qu’une crise économique et financière sans précédent accable le monde, l’Europe et la France, l...
Je le dis à mes collègues de droite comme de gauche, c’est ce qu’attendent de nous nos territoires ! Tant la péréquation horizontale que la péréquation verticale sont nécessaires. En effet, une meilleure répartition des richesses et des moyens doit être assurée par une péréquation juste, tenant compte des situations et des efforts des uns et d...
Ah !
Après avoir écouté la présentation de nos deux collègues, je voudrais souligner qu'il est aisé de faire dire tout et son contraire aux chiffres. D'ailleurs, ils se sont tous les deux livrés brillamment à l'exercice... D'un point de vue objectif, la critique selon laquelle les chercheurs cherchent beaucoup mais trouvent peu est de moins en moins...
26 % des salariés du département des Ardennes travaillent dans le secteur industriel. La réforme de la taxe professionnelle représente un atout positif pour les entreprises de ce secteur. Le constat est différent pour les collectivités territoriales qui ont perdu une part significative de leur pouvoir fiscal. Vous nous avez indiqué que l'ampl...