Institutions européennes

Ma préoccupation principale a trait au volet relatif au changement climatique et à l'énergie. Monsieur le ministre, vous avez indiqué que l'ordre du jour du Conseil européen risquait d'être perturbé en raison de l'actualité ukrainienne. On peut le regretter, mais celle-ci nous ramène néanmoins à la problématique que je souhaite évoquer - même ...

Un accord a été obtenu en juin sur le cadre financier pluriannuel 2014-2020 après des discussions en trilogue longues et laborieuses. Êtes-vous satisfaits des nouvelles orientations de la politique de cohésion ? Par ailleurs, j'aurais aimé connaitre votre avis sur la convergence des aides entre les deux piliers de la politique agricole commune.

J'ai une question concernant le mécanisme d'interconnexion en Europe. Peut-être M. Riquet pourrait-il y répondre ? Ce mécanisme devait être doté d'un budget de 50 milliards d'euros. Or, la partie télécommunications ainsi que la partie énergie ont toutes deux été sabrées. Pourriez-vous nous apporter des précisions sur les sacrifices effectués da...

Je vous remercie de la finesse de vos explications. Malgré une baisse de 53 milliards de la PAC, la France réussit à préserver ses montants, puisque la réduction de 1,5 milliard des aides directes serait compensée par une hausse de 2 milliards des crédits du développement rural. Entre l'un qui demande le maintien de son chèque et l'autre celui ...

MM. Bizet et Yung ont fait le même constat que moi sur la santé végétale. Cet abus des actes délégués devient une nouvelle tendance. Il faut y mettre un coup d'arrêt. La Commission doit respecter le contrôle de subsidiarité. Cet avis politique est justifié.

Même si leur répartition peut être discutée, je me réjouis du maintien des aides du premier pilier de la PAC. Je crains surtout une nouvelle coupe sur le budget du deuxième pilier, qui concerne le développement rural. Sur 2007-2013, 35 % avaient en effet été retirés par rapport à la période précédente. Je rejoins Aymeri de Montesquiou sur l'équ...

Je partage moi aussi l'analyse du président Sutour. J'ai pour ma part interrogé nos interlocuteurs sur la PAC et la politique de cohésion. La Roumanie et la Bulgarie attendent une convergence renforcée des aides au plan agricole. Pour ce qui est de la politique de cohésion, la Bulgarie s'en sort un peu mieux que la Roumanie, mais le cofinanceme...

Merci de ce propos clair et vigoureux. La situation hongroise est particulièrement grave et mériterait à mon avis des sanctions de la part de l'Union européenne. Au-delà des libertés, des droits de l'Homme et la situation économique, ces comportements inacceptables déstabilisent l'Europe centrale. Attention à ne pas revenir aux nationalismes d'...

Le programme européen d'aide alimentaire aux populations les plus démunies (PEAD) est assuré jusqu'à fin 2013. Quid de l'avenir ? Il est vital pour les associations qui aident les plus démunis, et ne représente que 500 millions d'euros, soit 1 euro par européen. Quels éléments pouvez-vous nous apporter ? Sur la politique de cohésion, l'article...

Quel accueil réservez-vous aux demandes du Parlement européen, à l'occasion des débats sur le cadre financier pluriannuel, concernant la création de nouvelles ressources propres destinées à abonder le budget européen ? Dans le cadre du pacte de relance, quelles initiatives comptez-vous prendre pour mettre en oeuvre le mécanisme européen d'inte...

Cette proposition de résolution européenne fait suite à notre récente rencontre avec M. Jean-Claude Mignon, le nouveau président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. J'ai pris la mesure de la qualité du travail de cette assemblée en participant, pour la première fois, aux travaux de sa partie de session de janvier. Le Parlement...

Les motivations de cette création ne paraissent pas entièrement claires. S'agit-il de renforcer le rôle de l'Union européenne, ou plutôt de gratifier un pays du siège d'un nouvel organisme ? Je rappelle que l'Union conduit déjà avec des moyens importants une politique en faveur des droits de l'Homme

Le Conseil de l'Europe a pour vocation la défense de la démocratie et des droits de l'Homme. En ne créant pas ce fonds, on pouvait faire une économie sans attendre...

Précisément sur une meilleure coopération entre les deux institutions. Je regrette qu'il ne soit pas respecté ! La proposition de résolution européenne suivante est adoptée à l'unanimité. Le Sénat Vu l'article 88-4 de la Constitution ; Vu la proposition de recommandation du Parlement européen à l'intention du Conseil sur les modalités de l'...