Interventions en hémicycle de Bernadette Bourzai

Cet amendement vise à compléter l’alinéa 10 de l’article 12. En effet, l’observatoire de la consommation des espaces agricoles peut apparaître comme une structure pertinente, un outil utile face à ce phénomène de déprise des terres agricoles que nous constatons tous. Les chiffres sont connus, je n’y reviendrai pas : nous perdons tous les dix a...

Oui, monsieur le président.

Les explications qui ont été données par M. Le Cam se suffisent à elles-mêmes : il convient que nous prenions en compte mieux que cela n’a été fait jusqu’à présent les spécificités de la montagne. Les conditions de production sont infiniment plus difficiles et plus rudes dans ces zones qu’ailleurs, et je pense non pas aux monts d’Arrée, mais a...

Je partage très largement les propos de Mme Goulet, et je serais tentée de dire à M. Muller, avec qui je suis très souvent d’accord, que parfois le mieux est l’ennemi du bien : dans la situation d’urgence où nous sommes, nous ne pouvons pas attendre. Je voudrais, mes chers collègues, vous faire part de la double expérience qui est la mienne. ...

Le 1er mars, est entrée en vigueur la charte signée entre la Commission nationale des titres-restaurant, la CNTR, et la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution, la FCD, qui précise les règles d’utilisation des titres-restaurant. Désormais seules les « préparations immédiatement consommables […] permettant une alimentation ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, j’interviens à la demande de Jean-Luc Fichet, dont je partage les propos, puisque j’ai eu la chance d’être pendant douze ans présidente du conseil d’administration de l’École forestière de Meymac, en Corrèze, et représentante de la région Limousin au conse...

L’enseignement agricole est notoirement sous-doté, …

… et, « bénéficiant » de surcroît de la révision générale des politiques publiques, il subit de plein fouet une politique de rigueur budgétaire. L’enseignement agricole est le parent pauvre de l’éducation, alors qu’il présente, comme l’a souligné Mme Férat, un taux d’insertion professionnelle exceptionnel !

D’ailleurs, notre collègue défend, chaque année, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances, un amendement visant à prendre sur les crédits du ministère de l’éducation nationale les ressources nécessaires pour combler le déficit de la filière de l’enseignement agricole. La logique comptable qui est ici à l’œuvre va donc à l’encontr...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, j’interviens à la demande de Mme Maryvonne Blondin, qui a dû partir, sur la question de l’accès à l’éducation des enfants handicapés. Certes, la loi du 11 février 2005 est une avancée. Force est de constater que le regard de la société sur le handicap a changé et que les ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’interviens au nom de M. Richard Yung. Il convient tout d’abord de dénoncer les effets néfastes de la pénalisation du racolage passif. Nous partageons tous, ici, l’objectif de lutter contre les réseaux mafieux de proxénétisme, objectif d’autant plus nécessaire que l’on voit se ...

Je partage l’avis de M. Peyronnet et de Mme Goulet. Je ne suis pas une élue cumularde puisque je n’exerce plus qu‘un seul mandat, celui de sénateur. Mais pour avoir été pendant vingt-cinq ans élue locale et territoriale, je peux revendiquer une certaine expérience. Comment un sénateur pourrait-il ne pas être informé de ce qui se passe dans son...

Pour ma part, je trouve cela malsain, et je crois nettement préférable d’autoriser un dialogue, une information et une concertation.

Ayant moi-même été maire, je voudrais relayer une interrogation des élus de terrain : comment les communes et les intercommunalités feront-elles si demain il n’est plus possible de recourir à des financements croisés pour réaliser des équipements structurants ?

Peut-être, mais on nous dit que les collectivités locales ne pourront plus outrepasser les compétences « en principe exclusives » qui leur seront accordées. Dans une ville de 5 000 habitants comme la mienne, qui compte un collège, un lycée, des associations sportives, comment procède-t-on actuellement pour satisfaire les besoins en termes d’éq...

On sollicite le conseil général, le conseil régional, voire l’État, en espérant que celui-ci trouvera quatre sous au fond d’un tiroir, et si cela est possible, on se tourne vers les fonds européens : telle est la réalité quotidienne des élus de terrain. Au-delà des collectivités locales, est aussi concerné le développement économique et social...

… dont la pratique est financée, à l’heure actuelle, à 70 % par les collectivités territoriales. Dans ce domaine aussi, l’État s’est désengagé et continue de le faire. Que se passera-t-il, demain, dans les territoires, en matière d’emploi de personnels permanents ou intermittents ? À mes yeux, ce texte est lourd de risques non seulement pour le...

Cet amendement vise à supprimer les dispositions de l’article 22 relatives à la création de nouveaux pays, tout en préservant la législation relative aux pays existants. Conformément aux préconisations du rapport du Comité Balladur, la possibilité de créer de nouveaux pays serait abrogée. De fait, cela ne concernerait que 16 % du territoire, p...

Cet amendement a pour objet de laisser un droit d'initiative aussi bien aux conseils généraux qu'aux conseils régionaux pour tout ce qui concerne la conception et le financement de projets intéressant les zones de montagne. En effet, les facteurs de pente, d'altitude et de climat constituent en montagne des sources de surcoûts importants, géné...

Cet amendement vise à sécuriser les syndicats mixtes de pays quand ils existent ou à permettre que les contrats qu’ils supportent soient repris par d’autres collectivités sur le territoire. Ces structures permettent aux élus locaux de réfléchir ensemble à des projets plus structurants pour leur territoire et de prendre des habitudes de travail...