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Monsieur le président, monsieur le ministre, madame le rapporteur, mes chers collègues, de très nombreuses communes de ma région, le Limousin, ont apposé à leur entrée et à leur sortie, un panneau complétant l’affichage de leur nom français par sa transcription en langue régionale. Cela est-il dangereux ? Oui, si les panneaux ne sont pas confo...
C’est bien ce que l’on trouve souvent derrière les attaques menées contre les langues régionales et leur usage, dans un monde, par ailleurs, envahi par les anglicismes de la globalisation.
Ces langues apportent de la diversité et de l’altérité. Elles sont non pas une marque de repli mais, au contraire, un signe d’ouverture. Toute langue a une dimension utilitaire mais aussi culturelle. Cette dernière est d’ailleurs reconnue dans la Constitution à l’article 75-1, qui pose que « les langues régionales appartiennent au patrimoine d...
Cette proposition de résolution me convient tout à fait. La libéralisation est en oeuvre et va très vite. Croire que le marché va tout régler est utopique et je pense, comme l'a demandé notre groupe de travail sur la PAC, que la France doit tenir bon quand elle demande la sauvegarde des outils de régulation. Or, peu à peu, tout est démantelé, e...
Beaucoup de choses ont été dites, mais je veux apporter un témoignage. Je ne suis pas spécialiste de l'action culturelle extérieure, mais chaque fois que je me rends en mission à l'étranger, je suis frappé par le dynamisme de nos centres culturels. J'étais récemment au Laos et au Cambodge, avec notre groupe d'amitié parlementaire : ces pays enc...
Beaucoup de choses ont été dites, mais je veux apporter un témoignage. Je ne suis pas spécialiste de l'action culturelle extérieure, mais chaque fois que je me rends en mission à l'étranger, je suis frappé par le dynamisme de nos centres culturels. J'étais récemment au Laos et au Cambodge, avec notre groupe d'amitié parlementaire : ces pays enc...
Pour répondre aux objections de Mme le rapporteur, il suffirait de ne mentionner que les panneaux « réglementaires », et d'écrire qu'ils « peuvent être complétés d'une inscription de ce nom en langue régionale ». Comme elle l'a justement dit, le nom français est en général la traduction du nom en langue régionale. Je n'insisterai pas sur les sp...
Il est vrai qu'un problème d'intendance s'est posé dans l'édition du rapport, mais j'ai senti que vous partagiez nos préoccupations. En ce qui concerne le CMN, je souscris à vos propositions, en regrettant toutefois de ne pas voir rappelé le principe de péréquation, qui veut que les rentrées de certains monuments nationaux, qui dépassent leurs...
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, depuis vingt-cinq ans, les entreprises d’insertion sous forme associative contribuent à la réinsertion durable dans l’emploi de personnes en situation d’exclusion. Avec un taux de retour à l’emploi très élevé et, paradoxalement, un coût global de traitement des chômeurs r...
Madame la secrétaire d’État, j’ai assisté vendredi après-midi au conseil d’administration d’une entreprise d’insertion, ce qui m’a permis de me tenir informée de façon très précise des réalités de terrain. De fait, je suis assez sceptique quant à la réponse que vous venez de m’apporter de la part de M. Bertrand. Vous nous dites que les crédit...
, et en remplacement de Mme Odette Herviaux, coprésidente du groupe de travail sur la réforme de la politique agricole commune. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en ma qualité de coprésidente du groupe de travail du Sénat sur la politique agricole commune, et au titre de la commission des affaires européen...
Monsieur le secrétaire d’État, ma question concerne la liaison TGV entre Brive et Lille, dont l’annonce de la limitation à quatre jours par semaine avait suscité une vive émotion parmi les collectivités territoriales de la Corrèze et du Limousin, ainsi que parmi les syndicats et les usagers. Cette question est pleinement d’actualité puisque, d...
Je vous remercie de cette réponse, monsieur le secrétaire d’État, notamment concernant la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse et la liaison TGV Poitiers-Limoges. S’agissant de la ligne POLT, une convention avait été mise en place entre la SNCF, l’État et les régions concernées dès 2000. Dix ans plus tard, cette ligne n’est toujours pas vérita...
Tout d’abord, je crois utile de rappeler certaines évidences et d’exposer certains faits, qui, s’ils semblent incontestables et acquis pour certains, ne le sont pas pour d’autres, à moins, peut-être, qu’ils ne feignent de les ignorer... Rappelons donc que, pour accéder à l’AME, les étrangers en situation irrégulière doivent déjà aujourd’hui sa...
Le groupe socialiste s’abstient !
Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, mon propos portera sur les moyens des universités, l’environnement partagé par les chercheurs, les enseignants, les étudiants et l’ensemble des personnels qui font vivre ces établissements. Aujourd'hui, un tiers au moins du patrimoine immobilier universitaire est jugé ...
Les parlements nationaux prennent conscience progressivement de la nécessité de s'impliquer davantage au niveau européen tandis que le Parlement européen entend bien naturellement utiliser tous les pouvoirs qu'on lui a attribués et qui ont été renforcés par le traité de Lisbonne. Comme on dit à Bruxelles, nous trouverons un équilibre. Vous ave...
Il conviendrait aussi d'avoir une coopération renforcée pour l'énergie. On voit d'ailleurs que, pour la PAC, cette forme de coopération fonctionne bien puisque l'accord franco-allemand s'avère capital dans la négociation qui commence pour réformer la PAC. J'aimerais connaître, Monsieur l'Ambassadeur, la position de l'Allemagne sur ces questions...
Il faut songer à la sécurité alimentaire ! Il faut un filet !
Vous avez défendu, avec le président du Parlement européen, l'idée d'une coopération renforcée dans le domaine de l'énergie. Cette idée gagne-t-elle du terrain ? Elle paraît d'autant plus judicieuse que l'énergie a été un point de départ de la construction européenne avec la CECA.