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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossiers parlementaires de Bernadette Dupont
- Revenu de solidarité active (166 interventions)
- Protection juridique des majeurs (58 interventions)
- Bioéthique (19 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le revenu de solidarité active et les politiques d'insertion (17 interventions)
- Réforme de l'hôpital (12 interventions)
- Pjlf pour 2009 (9 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2008 (8 interventions)
- Pjlf pour 2007 (8 interventions)
- Revenu de solidarité active et politiques d'insertion (8 interventions)
- Loi de finances pour 2009 (6 interventions)
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme de la protection juridique des majeurs (6 interventions)
- Les femmes dans les lieux privatifs de liberté (6 interventions)
- Loi de finances pour 2011 (5 interventions)
- Droits des malades et fin de vie (5 interventions)
- Maisons départementales des personnes handicapées (5 interventions)
- Droits des personnes handicapées (5 interventions)
- Réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise (5 interventions)
- Famille et enfance (5 interventions)
- Prévention de la délinquance (4 interventions)
- Soins psychiatriques (4 interventions)
- Loi de finances pour 2010 (4 interventions)
- Loi portant réforme de l'hôpital (4 interventions)
- Santé (4 interventions)
- Réforme des retraites (3 interventions)
- Rétention de sûreté (3 interventions)
- Immigration et intégration (3 interventions)
- Assistance médicalisée pour mourir (3 interventions)
- Législation funéraire (3 interventions)
- Travail (3 interventions)
- Pjlfss pour 2007 (3 interventions)
- Plf pour 2008 (3 interventions)
- Statut général des militaires (2 interventions)
- Loi de finances pour 2007 (2 interventions)
- Droits des personnes liées par un pacte civil de solidarité (2 interventions)
- Immigration intégration et asile (2 interventions)
- Fonction publique territoriale (2 interventions)
- Communication audiovisuelle (2 interventions)
- Plan autisme 2008-2010 (2 interventions)
- Loi de finances pour 2005 (2 interventions)
- Reconnaissance de la nation en faveur des français rapatriés (2 interventions)
- Pouvoir d'achat (2 interventions)
- Débat sur les travaux de la mission commune d'information sur la politique en faveur des jeunes (2 interventions)
- Débat sur l'application de la loi de 2005 sur le handicap (2 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2008 (2 interventions)
- Modification de l'ordre du jour (2 interventions)
- Situation en afghanistan (2 interventions)
- Pouvoir d'achat- audition de m. xavier bertrand ministre du travail des relations sociales et de la solidarité et de mme christine boutin ministre du logement et de la ville (2 interventions)
- Les femmes dans les espaces privatifs de liberté (2 interventions)
- Situation en égypte (2 interventions)
- Mise en place du revenu de solidarité active rsa (2 interventions)
- Contrôle budgétaire des implantations communes du réseau diplomatique gérées avec d'autres pays de l'union européenne (2 interventions)
- Application de la loi « handicap » (2 interventions)
- Plfss pour 2009 (2 interventions)
- élimination des armes à sous-munitions (1 intervention)
- Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres (1 intervention)
- Débat d'orientation sur la prise en charge de la dépendance et la création d'un cinquième risque (1 intervention)
- Financement de la sécurité sociale pour 2011 (1 intervention)
- Mise au point au sujet d'un vote (1 intervention)
- Diffusion et protection de la création sur internet (1 intervention)
- Volontariat associatif et engagement éducatif (1 intervention)
- Mise en œuvre du grenelle de l'environnement (1 intervention)
- Financement de la sécurité sociale pour 2005 (1 intervention)
- Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs (1 intervention)
- Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure (1 intervention)
- Protection de l'enfance (1 intervention)
- Engagement national pour l'environnement (1 intervention)
- Adoption par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité (1 intervention)
- Avenir de l'école (1 intervention)
- Mises au point au sujet de votes (1 intervention)
- Réforme des successions et des libéralités (1 intervention)
- Loi de finances pour 2008 (1 intervention)
- Délégués départementaux de l'éducation nationale (1 intervention)
- Situation au liban (1 intervention)
- Audition de m. dov zerah directeur général de l'agence française de développement (1 intervention)
- Réserves militaires et civiles (1 intervention)
- Examen du rapport d'information (1 intervention)
- Sécurité sociale (1 intervention)
- Audition de m. martin hirsch haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté (1 intervention)
- Nomination de rapporteurs (1 intervention)
- Accord france-italie relatif à la restauration du patrimoine architectural de la ville de l'aquila (1 intervention)
- Audition de m. etienne pinte député des yvelines chargé d'une mission temporaire auprès du premier ministre sur l'hébergement et le logement des personnes sans abri ou mal logées (1 intervention)
- Application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers (1 intervention)
- Audition de m. henri de raincourt ministre chargé de la coopération (1 intervention)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 (1 intervention)
- Audition de m. joseph maïla responsable du pôle religions à la direction de la prospective du ministère des affaires étrangères et européennes (1 intervention)
- Déplacement en guyane dans le cadre de la mission harpie (1 intervention)
- Développement de la participation et de l'actionnariat salarié (1 intervention)
- Accord entre la france et le sénégal sur la promotion et la protection réciproques des investissements (1 intervention)
- Répartition des contentieux et allègement des procédures juridictionnelles (1 intervention)
- Enjeux géopolitiques de l'eau (1 intervention)
- Accords france-cap-vert et france-burkina faso relatifs à la gestion concertée des flux migratoires (1 intervention)
- Réunion du bureau de la commission (1 intervention)
- Fonction publique (1 intervention)
- Audition de mme michèle alliot-marie ministre d'etat ministre des affaires étrangères et européennes (1 intervention)
- Logement (1 intervention)
- Accord france-slovaquie relatif à la coopération en matière administrative (1 intervention)
- Accord france-brésil de lutte contre l'exploitation aurifère illégale (1 intervention)
- Accord france-belgique sur les infractions aux règles de la circulation (1 intervention)
- Réforme des collectivités territoriales (1 intervention)
- Travail emploi et pouvoir d'achat (1 intervention)
- Filiation et bioéthique (1 intervention)
- Sécurité intérieure (1 intervention)
- Audition de l'amiral edouard guillaud chef d'état-major des armées (1 intervention)
- Plfss pour 2008 (1 intervention)
- Loi pénitentiaire (1 intervention)
- Contrat d'objectifs et de moyens de l'agence française de développement afd (1 intervention)
- Moyen-orient (1 intervention)
- Livre bleu sur la politique maritime de la france (1 intervention)
- Emploi (1 intervention)
- Parité (1 intervention)
- Réforme du service public de l'emploi (1 intervention)
- Droit des enfants (1 intervention)
- Mecss (1 intervention)
- Handicap (1 intervention)
- Situation institutionnelle en belgique (1 intervention)
- Création d'une première année commune aux études de santé et réorientation des étudiants (1 intervention)
- Audition de m. bruno racine membre du groupe d'experts sur le nouveau concept stratégique de l'otan (1 intervention)
- Enseignement supérieur (1 intervention)
- Programmation des finances publiques pour 2009 à 2012 (1 intervention)
- Recours aux stages (1 intervention)
