Interventions en hémicycle de Bernadette Dupont

Mme Bernadette Dupont. Excusez-moi, monsieur Godefroy, mais c'est M. Fischer qui a dit que les « faisant fonction d'internes » n'exerçaient que dans des quartiers défavorisés.

Mme Bernadette Dupont. Je reconnais que cette expression était malheureuse.

M. Fischer a dit qu'on trouvait les « faisant fonction d'internes » uniquement dans des « quartiers défavorisés ». Je voulais simplement dire, pour ma part, qu'il s'en rencontrait dans tous les hôpitaux, même dans ceux des quartiers dits « favorisés » !

Je suis désolée. L'un de mes collègues m'a remis les bulletins pour que je les dépose et je n'avais pas l'information. Puisque je suis désormais informée, je me le tiens pour dit ! Nous avons l'autorisation pour le prochain scrutin.

Je vous remercie de votre réponse, madame la ministre : pour bien connaître les problèmes rencontrés par les handicapés, je confirme qu'effectivement très peu d'entre eux savent qu'ils peuvent bénéficier d'une aide pour obtenir une complémentaire santé. Dans le cas des affections de longue durée, nombre de médicaments prescrits pour soulager d...

L'annonce de la délivrance de chèques santé ou de bons d'achat pour souscrire des complémentaires santé est, par conséquent, une très bonne nouvelle.

Cet amendement est en partie satisfait. Toutefois nous souhaitons aussi que la condition de ressources ne soit pas opposable aux demandeurs retraités.

Monsieur le ministre, je n'ai pas été tout à fait convaincue par votre idée d'adresser une supplique aux préfets pour qu'ils accordent une attention particulière aux situations les plus difficiles. Il faut à tout prix éviter ce genre de procédure si l'on veut prévenir les mesures discriminatoires, car les décisions risquent de varier d'un préf...

Monsieur le président, permettez-moi de porter à la connaissance du Sénat une information de dernière minute qui vient à l'appui de l'intervention de M. Alain Gournac : tous les clients du TGV de huit heures à destination de Toulon ont été prévenus, dès le départ, qu'en raison d'incidents sur les voies, ils arriveraient en retard.

L'observation a porté : la SNCF a donné ces informations.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi représente bien entendu, pour tous ceux qui se sont intéressés au problème de la protection des majeurs, une très belle avancée. Cependant, monsieur le ministre, vous me permettrez une remarque, en toute amitié. Si nous pouvons être très heureux de rendre leurs ...

Le débat a été ramené à un problème de moyens alors qu'il s'agit fondamentalement d'un problème humain. J'espère qu'un autre débat pourra avoir lieu ultérieurement sur ce sujet. J'estime que, dans l'ensemble, la loi que nous nous apprêtons à voter est une bonne loi. Elle marque une réelle avancée dans la prise en charge des personnes en grande...

Mme Bernadette Dupont. ... l'honneur du Parlement sera de corriger ces erreurs ou ces insuffisances.

Il n'y a pas d'équivoque, monsieur le ministre : il y a un terme que j'estime un peu impropre.

C'est un amendement rédactionnel.

Cet amendement n'a plus d'objet.

Cet amendement vise à supprimer une disposition inutile. Le département est libre de choisir les partenaires à qui il souhaite déléguer la mise en oeuvre de la MASP, la mesure d'accompagnement social personnalisé. Il n'a donc pas besoin de les agréer préalablement. La convention de délégation vaut agrément.

Ce sous-amendement vise à lever une ambiguïté. D'un côté, l'assemblée départementale est compétente pour fixer le règlement départemental et, de l'autre, c'est le président du conseil général qui arrête la plupart du temps le montant de la participation concernant les bénéficiaires de l'aide sociale. Le projet de loi doit donc clairement préc...

Oui, monsieur le président, car le président du conseil général peut exercer un pouvoir discrétionnaire.

Dans les cas où subrogé tuteur et tuteur sont tous deux des professionnels, cet amendement vise à éviter qu'ils ne soient issus de la même association afin qu'ils soient totalement indépendants l'un de l'autre.