Interventions en hémicycle de Bernadette Dupont

Il est défavorable, puisque les termes de l’article L.115-1 sont partiellement repris par l’article 1er : ils font référence à toute personne « dans l’incapacité de travailler », alors que les politiques d’insertion ne visent désormais plus ces seules personnes. L’article que cet amendement tend à rétablir ne me paraît plus tout à fait adapté.

Monsieur Fischer, la commission était plutôt favorable à cet amendement, sous réserve d’une légère modification rédactionnelle. Le concours des entreprises dans le domaine de l’insertion est d’ores et déjà mentionné dans le code de l’action sociale et des familles, et ce dès le début du cinquième alinéa de l’actuel article L. 115-2, lequel, ap...

Dans ces conditions, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

Voilà !

Je souhaiterais savoir à quelle heure nous débuterons demain l’examen du projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion, car je ne vois pas l’intérêt d’entamer la discussion générale de ce texte à dix heures du soir.

Je le comprends, monsieur le président, mais il aurait été préférable de prévoir que l’examen du projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion commence mercredi. Cela aurait été plus simple.

C’est vrai !

Nous l’assumons !

C'est du chantage !

Oui, ce sont elles qui nous intéressent aujourd'hui !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il est bien difficile d'intervenir après un orateur tel que M. Badinter ! Bien des choses ont été dites. Je serai donc brève et me contenterai, n'étant ni avocat ni juriste, de vous livrer quelques réflexions. La remise en liberté, après une détention égale ou supérieure à quinze...

D'où le travail important sur l'insertion ou la réinsertion, qu'il faut également mettre en oeuvre au plus tôt, avec des moyens accrus. J'ai noté en visitant une prison le taux d'illettrisme des personnes incarcérées, en l'occurrence des femmes : la scolarisation de certains détenus me semble donc indispensable pour leur réinsertion dans la so...

Donc, « principe de précaution nécessaire » - c'est indéniable ! -, « mesure de sûreté », « nouvelle peine », « privation de liberté » : il convient que le terme soit clair, et le verdict prononcé dans l'intérêt général, dans le respect des libertés essentielles et de la protection de la société. J'ose cependant former des voeux pour que ce pr...

En dépit du respect que je dois à chacun d'entre vous, je ne peux m'empêcher d'observer qu'il ne semble pas très logique de préparer un tel texte législatif sans avoir le souci de préserver les intérêts à la fois des propriétaires bailleurs et des locataires. En effet, l'équilibre entre les deux paraît absolument indispensable pour que le marc...

...ou en tout cas inconscients. Comme ils sont locataires, après tout, cela ne les concerne pas directement. Pour préserver la possibilité de trouver des bailleurs consentants, je crois qu'il vaut mieux conserver un dépôt de garantie de deux mois. En ce sens, l'étalement proposé par nos deux collègues me paraît très sage.

Je suis lorraine, moi aussi ! Sur le fond, le glissement de crédits d'une mission à une autre me gêne énormément. Il me semble, en effet, que l'honneur des anciens combattants est de passer le flambeau à la jeunesse. La communication est donc très importante pour cette raison, mais également parce que les moyens techniques se développent à tou...

À l'Assemblée nationale, madame la ministre, vous avez conseillé aux laboratoires de réfléchir sur les conditionnements. En effet, la plupart des traitements mensuels, qu'il s'agisse de maladies passagères ou des maladies chroniques, sont conditionnés par boites de 28, alors que seul le mois de février compte 28 jours. Il existe également des ...

Je le retire, car je se suis satisfaite de constater que tout le monde est conscient du problème. Cela dit, je pense qu'il coûtera toujours plus cher au patient d'acheter quatre boîtes de vingt cachets qu'une boîte de trente et une boîte de dix. Il serait judicieux de prévoir des petits et des gros conditionnements adaptés aux durées de traite...

Je voudrais revenir sur ce qu'a dit M. Fischer. Selon lui, les « faisant fonction d'internes » n'exercent que dans des hôpitaux misérables comme aux Minguettes. Or c'est absolument faux : on en trouve dans tous les hôpitaux de France ! Si leur sort mérite en effet de retenir notre attention, il n'en pas moins identique pour tous, quel que soit...

Certains établissements sont peut-être sous-dotés, mais on trouve de bons hôpitaux partout en France !