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Interventions en hémicycle de Bernadette Dupont
545 interventions trouvées.
Vous nous avez reproché de ne rien dire !
Vous n’avez rien compris à la loi !
Ce n’est pas ce qui a été dit !
Ce n’est pas dans mon habitude ! En règle générale, je suis plutôt synthétique !
Cet amendement relatif à la mission « Ville et logement » concerne plus précisément la garantie de l’État accordée aux propriétaires. Il avait été présenté lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2009 et il avait alors été décidé de reporter son examen en loi de finances rectificative, texte dans lequel il serait plus à sa place. L...
La commission des affaires sociales a estimé que l’argument du temps nécessaire à la négociation n’était plus recevable à ce stade, car celle-ci dure depuis plus d’un an. Si le législateur n’intervient pas, rien ne se passera !
Il y a eu des négociations au préalable !
Oui !
Cet amendement a pour objet de permettre aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre d'instituer l'exonération facultative de taxe foncière sur les propriétés bâties prévue par l'article 49 pour une durée supérieure à cinq ans.
Monsieur le président, je rectifie cet amendement afin que cette exonération soit à la charge des collectivités territoriales, dans la mesure où ces dernières sont demandeuses.
Les dispositions de cet amendement sont presque identiques à celles de l’amendement n° II-366 rectifié, sauf qu’elles concernent cette fois la taxe d'habitation : en seraient exonérées, « à concurrence de 50 % ou de 100 %, les constructions de logements neufs achevées à compter du 1er janvier 2009 dont le niveau élevé de performance énergétiqu...
Je comprends que le propriétaire habitant ce logement bénéficierait d’un double avantage. Mais s'agissant du locataire, ne peut-on imaginer que les loyers qu’il acquittera seront plus élevés du fait d’un investissement plus important ?
Dans ce cas, je retire cet amendement !
Monsieur le président, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, réunie le 4 novembre dernier, la commission mixte paritaire est parvenue à un accord sur ce projet de loi essentiel pour réduire la pauvreté en réconciliant le travail et la solidarité. Notre commission est évidemment très heureuse que, comme elle l’avait préconisé, l’in...
La commission est favorable à ces trois amendements.
Mme Bernadette Dupont, rapporteur. Favorable !
Ce n’est pas de l’utopie, c’est de l’espoir !
Monsieur le président, à l’article 45 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, Mme Brigitte Bout a voté pour, alors qu’elle a été considérée comme ayant voté contre.
Je voudrais revenir sur la question de principe qu’a évoquée Mme Bricq. Je suis étonnée par ses propos, de même que par ceux de notre collègue M. Charasse sur les « bobos ». L’emploi d’un salarié à domicile concerne les familles avec enfants qui, faute de place en crèche, ont besoin d’une garde à domicile.
Mme Bernadette Dupont. De surcroît, on a promu le maintien à domicile des personnes dépendantes. Il faut souvent trois personnes pour s’occuper d’un parent âgé à domicile. Les charges sont donc très importantes. Mais, dans le même temps, on réalise des économies d’hébergement.
