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Interventions de Bernadette Dupont
759 interventions trouvées.
En conséquence, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.
Plafonnés à 2 % !
J’ai beaucoup défendu le monde du handicap et je suis très embarrassée. Même si je dois reconnaître que ce n’était pas le moment idéal pour soulever la question, je ne vois moi, dans la disposition votée à l’Assemblée nationale, contrairement à Mme David, aucune offense faite aux personnes handicapées dans cet article qui tend à leur proposer, ...
M. le haut-commissaire a rappelé que l’on n’accédait aux droits qu’au-delà d’une durée d’activité de quatre mois. Je suggère également que les stages ne puissent être d’une durée inférieure, afin que les personnes handicapées puissent avoir accès aux droits, ce qui semble par ailleurs moins désobligeant à leur égard.
Cet amendement rédactionnel vise à lever une ambiguïté issue de la rédaction adoptée par l'Assemblée nationale. Qu'il s'agisse d'un premier programme départemental d'insertion, ou d'un PDI déjà établi auparavant dans une perspective pluriannuelle, le conseil général sera tenu d’en délibérer chaque année.
Nous l’avons évoqué précédemment, les plans locaux pour l’insertion et l’emploi ne sont pas des personnes morales susceptibles de s’engager dans un pacte. Il convient donc de supprimer la référence aux PLIE.
Il s’agit d’un amendement de cohérence, visant à corriger une erreur de référence.
Dans la mesure où le pacte territorial pour l’insertion a vocation à recenser l'offre locale d'insertion, il est indispensable de prévoir que les organisations syndicales représentatives à l’échelon national et les organismes consulaires intéressés participeront à son élaboration.
Très bien !
La commission est défavorable à l’amendement n° 205, qui vise à modifier la rédaction d’une disposition qu’un amendement de la commission tend par ailleurs à améliorer. En revanche, elle est favorable à l’amendement n° 157.
L’article 8 prévoit que le pacte territorial pour l’insertion fait l’objet de déclinaisons locales dont le nombre et le ressort sont arrêtés par le président du conseil général. Cet amendement vise à rétablir le caractère facultatif des déclinaisons locales du pacte.
La commission est défavorable à cet amendement, puisqu’il est satisfait par l’amendement n° 42 de la commission, qui a été adopté.
La commission émet un avis défavorable sur cet amendement. L’article, au contraire, permet d’entrer dans un système de prorata temporis pour la présence des personnes handicapées dans l’entreprise, et il ne pénalise donc pas cette dernière.
Je partage la préoccupation exprimée par MM. Daudigny et Fischer. Mais les amendements n° 103 et 207 visent à assujettir les aides aux créations d’emplois. Or cette possibilité existe déjà dans le droit positif. Une jurisprudence a même reconnu la possibilité, voire, en l’absence de texte, la nécessité d’imposer des contreparties à l’aide. En o...
La commission demande le retrait de cet amendement. Il ne nous semble pas judicieux de modifier le calendrier inscrit dans la loi, avec lequel les partenaires sociaux étaient d’accord.
Exactement !
Le conseil régional de Poitou-Charentes, par exemple !
Il est défavorable.
La commission émet un avis favorable sur cet amendement.
La commission émet un avis défavorable. Le débat sur ce sujet a déjà eu lieu.
