Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Bernadette Dupont
759 interventions trouvées.
La commission émet un avis favorable sur cet amendement.
Favorable.
La commission émet bien entendu un avis favorable, puisque cette disposition correspond à une demande de nos collègues d’outre-mer.
La commission émet un avis favorable sur cet amendement, pour respecter la cohérence avec l’amendement n° 288. Les expérimentations doivent se poursuivre !
La commission émet un avis favorable sur cet amendement.
La commission émet un avis favorable.
Cet amendement vise à corriger une erreur de référence.
La commission émet un avis favorable.
La commission émet un avis favorable.
Quel rapport avec ce projet de loi ?
Cet amendement me tient particulièrement à cœur puisqu’il vise à insérer dans le contenu de la négociation annuelle obligatoire engagée par l’employeur la question de l’augmentation du temps de travail pour les salariés qui souhaiteraient passer d’une activité à temps partiel subi à une activité à temps plein. Dans le droit en vigueur, il n’es...
Puisqu’il ne s’agit que d’une négociation entre l’employeur et son salarié, dans le cadre d’un entretien individuel annuel, je ne vois pas en quoi le ministre du travail pourrait être gêné dans ses négociations avec les partenaires sociaux. Je maintiens mon amendement.
Madame la présidente, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, l’amendement n° 161 prévoit que les employeurs apportent leur concours à la mise en œuvre des objectifs du revenu de solidarité active, le RSA. La commission et le Gouvernement ont émis un avis favorable sur cet amendement, à condition qu’il figure à la fin du quatrième a...
M. le haut-commissaire nous a annoncé la mise en place d’une expérimentation pour les jeunes, ce que nous approuvons tout particulièrement. Nous souhaitons que le Gouvernement transmette au Parlement, avant le 1er juin 2010, un rapport sur la situation des jeunes non étudiants, âgés de moins de vingt-cinq ans, au regard de l’insertion sociale e...
Les plans locaux pluriannuels pour l’insertion et l’emploi, les PLIE, ne sont pas dotés de la personnalité morale nécessaire pour participer à la mise en œuvre du RSA, le revenu de solidarité active. C’est pourquoi nous proposons de supprimer la référence à ces plans dans le quatrième alinéa.
Je souhaite simplement rappeler que la négociation sur le temps partiel date de 1992, époque à laquelle on encourageait le temps partiel choisi. La conjoncture économique a évolué en France : à l’heure actuelle, beaucoup de nos concitoyens souffrent du temps partiel subi et souhaiteraient pouvoir travailler plus longtemps.
La commission est défavorable à cet amendement, car le projet de loi confirme le transfert des politiques d’insertion aux départements. Il ne s’agit pas de revenir sur le mouvement engagé, qui clarifie les responsabilités de chacune des collectivités.
M. Desessard n’aurait-il pas voulu écrire « sous condition de ressources » au lieu de « sans conditions de ressources » ? Je ne comprends pas très bien sa proposition : s’agit-il de mettre en place un revenu d’existence identique pour tous, même pour les riches ?
Quoi qu’il en soit, la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement parce que la logique du revenu d’existence est tout à fait différente de celle du RSA qui s’insère dans le cadre de l’exercice de droits et de devoirs et dans une perspective d’insertion professionnelle.
Il s’agit d’un amendement rédactionnel.
