Interventions de Bernadette Dupont

Où trouvera-t-on l’argent ?

Tout à l’heure, à propos du temps partiel, j’ai indiqué que les négociations devaient également concerner le temps plein. Là encore, il me paraît important de ne pas stigmatiser le temps partiel, parce qu’il peut être choisi et non pas subi et qu’il dépend aussi du secteur d’activités. De plus, le temps partiel peut permettre, dans certains ca...

Voilà !

Il s’agit d’un amendement rédactionnel visant à préciser la date de transmission au Parlement du rapport du Gouvernement. Par ailleurs, la commission est défavorable à l’amendement n° 168. Bien entendu, si nous regrettons tous que les expérimentations n’aient pas été conduites jusqu’à leur terme, fixé en 2010, nous en comprenons les raisons, l...

La commission est défavorable à cet amendement pour les raisons qu’elle a déjà évoquées à propos de l'amendement n° 197.

La commission est partagée. On peut en effet comprendre les raisons qui ont motivé tous ces amendements. Je me suis moi-même inquiétée hier, lors de mon intervention dans la discussion générale, de la contribution qui sera demandée aux plus petits épargnants. La commission a cependant émis un avis défavorable sur l’ensemble des amendements qui...

Je demande le retrait de cet amendement, car il est satisfait par l’article 18 ajouté par l'Assemblée nationale.

La commission émet un avis défavorable sur cet amendement qui conduirait à priver le Parlement d’une information sur l’allocation spécifique de solidarité.

Si vous aviez lu notre rapport !

Sagesse.

La commission est défavorable à cet amendement, car on ne peut pas supprimer l’article 2 du projet de loi, qui organise toute la mise en œuvre du RSA.

Le débat a été très long en commission et il n’a pas permis de trancher la question. Je sollicite donc l’avis du Gouvernement.

Il est défavorable. J’ai déjà répondu hier : « inciter » n’a pas de connotation péjorative, c’est le contraire de « décourager ».

Cet amendement rédactionnel a pour objet de préciser une référence, par coordination avec l’article 3 bis.

Après avoir entendu les interventions de M. le haut-commissaire et de nos collègues, la commission préfère la notion d’extension à celle de transfert. Elle émet donc un avis défavorable sur les amendements identiques n° 119 et 199.

La commission demande le retrait de ces amendements ; à défaut, elle émettra un avis défavorable. En effet, l’article 36 de la LOLF prévoit que « l’affectation, totale ou partielle, à une autre personne morale d’une ressource établie au profit de l’État ne peut résulter que d’une disposition de loi de finances ». En conséquence, ces amendement...

Nous sommes tous d’accord là-dessus !

Il s’agit d’un amendement de coordination avec la nouvelle rédaction de l’article L. 262-2 du code de l’action sociale et des familles.

Défavorable.

Tout à fait favorable. L’amendement de notre collègue tend à préciser, comme pour le RMI, que le montant forfaitaire majoré est équivalent au montant actuel de l’API. C’est une précision utile, qui offre une garantie supplémentaire pour les départements.