Interventions en hémicycle de Bernard Angels

Cet amendement concerne les usines d’incinération des ordures ménagères, ou UOIM, situées dans le périmètre actuel du plan de protection de l’atmosphère. Ces usines sont tenues de respecter la valeur limite d’émission d’oxydes d’azote, les NOx, fixée à 80 milligrammes par normaux mètre cube. Quelques usines d’Île-de-France sont soumises à ce p...

Cet amendement vise à pondérer le tarif de la TGAP applicable aux déchets traités dans une installation de stockage ou d’incinération en fonction des efforts réalisés par la collectivité territoriale en termes de valorisation matière de ces déchets. Nous nous inscrivons ainsi dans la droite ligne des conclusions du Grenelle de l’environnement,...

Je suis satisfait que nous ayons collectivement réussi à améliorer ce texte, même si, ne nous faisons pas d’illusions, de telles mesures alourdiront la feuille d’impôt de nos concitoyens. Dans la mesure où les dispositions de l’amendement n° I-70 sont reprises dans l’amendement n° I-235 rectifié bis, je le retire. Je retire également l...

Cet amendement, en apparence purement rédactionnel, pourrait paraître anodin. Pourtant, son adoption est importante. En effet, certains déchets sont d’abord réceptionnés en vue d’être incinérés, puis transférés en installation de stockage et, enfin, enfouis lorsque l’incinérateur est en excédent par rapport à ses capacités de traitement ou en ...

Ne polluez pas le débat !

Je ne reprendrai pas ce que vient de dire notre collègue Dominique Braye, car j’approuve tout à fait ses propos. Pour ne pas prolonger notre débat, je me contenterai de vous rappeler, monsieur le ministre, que nous avons essayé de trouver un compromis. Il est bien beau d’inciter à trier davantage, mais est-ce vraiment le moment, dans la situat...

Et ce sont les élus locaux qui vont subir les foudres de leurs administrés ! En effet, certains de nos concitoyens ne pourront tout simplement pas payer ! Alors que, dans nos villes ou nos villages, certaines personnes sont exonérées d’impôt sur le revenu et bénéficient d’allégements sur la taxe d’habitation, elles vont voir augmenter leur part...

Si chaque dispositif fiscal dérogatoire introduit par le législateur peut se justifier, il est choquant que des contribuables fortunés puissent, par le cumul de ces avantages, réduire considérablement leur contribution au titre de l’impôt sur le revenu. Nous proposons donc un plafonnement global de la réduction d’impôt procurée par l’ensemble ...

Non, je le retire, monsieur le président.

Ne s’adressant qu’aux seules personnes imposables, le mécanisme de la réduction d’impôt au titre des dépenses engagées pour l’hébergement de personnes dépendantes exclut de son bénéfice la moitié des foyers fiscaux – les plus modestes d’entre eux –, non redevables de l’impôt sur le revenu. Cela conduit à ce que le coût de l’hébergement après ré...

Non, je le retire, monsieur le président. Cependant, madame la ministre, cela fait de nombreuses années que je présente cet amendement. Je suis persévérant ! En tant qu’élus locaux, nous avons souvent l’occasion de rencontrer des personnes âgées dépendantes. Il serait grand temps de nous atteler à ce problème, dont on reporte continuellement ...

Cet amendement vise à faire bénéficier d’un même crédit d’impôt les personnes célibataires et les personnes mariées, pour la réalisation de travaux tendant à permettre des économies d’énergie. En effet, le montant des dépenses prises en compte à ce titre est actuellement de 8 000 euros pour un célibataire et de 16 000 euros pour un couple. Or,...

Les frais funéraires ne cessent d’augmenter. En décembre 2002, déjà, le législateur avait revu le montant des frais funéraires déductibles de la succession, en le fixant à 1500 euros, au lieu de 910 euros. Toutefois, le coût des obsèques a continué de croître, pour se stabiliser aujourd'hui autour de 3 900 euros en moyenne. Il importe donc au...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’examen de ce projet de loi de finances pour 2009 revêt un caractère particulier. Dans la période de crise que nous traversons, il revient plus que jamais à l’État d’apporter des réponses aux difficultés des Français. Or, et je m’attacherai à le démontrer, ce projet de budget n...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, si le Gouvernement vient enfin de tirer les conséquences de la révision des hypothèses économiques quant aux perspectives trisannuelles des finances publiques, il n’en reste pas moins qu’il persiste à se focaliser sur la maîtrise des dépenses publiques. Or il ...

À l’article 6 du projet de loi, il est proposé de fixer une norme d’évolution des concours financiers de l’État aux collectivités territoriales. Je ferai plusieurs observations. Tout d’abord, nous ne sommes pas opposés à l’établissement d’une norme d’évolution de l’enveloppe des dotations. En effet, nous sommes à l’origine du contrat de crois...

Cet amendement porte sur le périmètre de l’enveloppe normée et, particulièrement, sur le FCTVA, que vous avez choisi d’intégrer à cet ensemble. Monsieur le ministre, plusieurs raisons nous amènent à demander le retrait de ce fonds de l’enveloppe. Tout d’abord, le FCTVA ayant une évolution dynamique – il a augmenté de 12 % en 2009 –, son intég...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » connaît trois axes de réforme majeurs. Le premier est la fusion entre la direction générale des impôts et la direction générale de la comptabilité publique. Cette fusion se situe dans la continuit...

Cet amendement a pour objet de réunir les programmes 221 « Stratégie des finances publiques et modernisation de l'État » et 148 « Fonction publique » dans un programme nouveau, qui serait intitulé « Modernisation de l'État, de la fonction publique et des finances ». En effet, la structure de la mission, en laissant perdurer un cloisonnement ad...

Cet amendement vise à faire bénéficier du taux réduit de TVA les prestations et fournitures funéraires. Il s'agit d'une vieille revendication que nous avons déjà défendue. Compte tenu des difficultés matérielles rencontrées par nombre de personnes, il serait de bon ton de rendre ces moments délicats plus supportables.