Interventions en hémicycle de Bernard Bonne

Je suis opposé à cet amendement pour deux raisons. Même si, l’année dernière, j’ai pu dénoncer en commission des affaires sociales les effets dommageables de la réforme tarifaire au moment de sa première application, le Gouvernement a, depuis lors, dégagé d’importants moyens financiers pour les contrer : 116 millions d’euros ont ainsi été cons...

Je soutiens totalement l’amendement de Bernard Jomier. J’ai exercé pendant un bon nombre d’années en cabinet de groupe. Nous disposions d’un secrétariat, qui, sur le plan administratif, rendait de nombreux services, mais il n’aurait pas pu intervenir comme assistant médical. S’il avait dû aider un patient à se déshabiller, le peser et le mesur...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le secteur médico-social pâtit à chaque projet de loi de financement de la sécurité sociale d’une visibilité bien en deçà des enjeux cruciaux qu’il soulève. Je voudrais, une nouvelle fois, regretter l’habitude tenace des gestionnaires des crédits de ...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, nous sommes aujourd’hui réunis pour évoquer un sujet auquel l’actualité, après une longue période de faible exposition, a rendu la lumière légitime qui lui revient. Je veux parler des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendan...

J’ai bientôt terminé, monsieur le président. Enfin, pour faire face aux défis financiers qu’une telle réforme nous oppose, il me paraît indispensable de mobiliser les éléments du patrimoine immobilier des résidents, qui ne sont pour l’heure pas pris en compte : outre la suppression des avantages fiscaux liés à la détention par une personne âgé...

Il me reste quelques lignes à prononcer, monsieur le président. Madame la ministre, au travers de ce rapport et des propositions qu’il contient, je tiens à vous assurer de nouveau de la totale disponibilité des parlementaires, notamment au Sénat, qui, de toutes les sensibilités, sont prêts à vous accompagner dans la conduite des changements pr...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, madame la rapporteur, mes chers collègues, le texte qui nous est présenté aujourd’hui a fait l’objet d’un large consensus à l’Assemblée nationale. Nul doute qu’il en ira de même au Sénat. Je suis particulièrement heureux d’intervenir dans cette discussio...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, nous sommes nombreux, dans cet hémicycle, à être d’ex-présidents de département ou d’ex-vice-présidents d’exécutif départemental chargés des affaires sociales. La prise en charge des mineurs isolés est effectivement un problème récurrent. L’aspect financier ayant déjà été l...

Il s’agit d’un amendement très similaire. Je souhaite que tous les députés et sénateurs d’un département puissent faire partie de la commission, dans la mesure où tous les députés et sénateurs représentent le territoire et que tous ne seront pas chaque fois présents. On risque même, dans certains territoires, de ne pas avoir de parlementaire. ...

Il est défendu, monsieur le président.

Non, je le retire, monsieur le président.

Vous le comprendrez, je ne peux être que défavorable à cet amendement, qui vise à mettre un terme aux réformes engagées dans le secteur médico-social. Je rejoins totalement mes collègues du groupe CRCE sur le constat quant aux carences du secteur, mais pas du tout sur le diagnostic. La responsabilisation des gestionnaires d’établissements, au...

La rédaction actuelle de l’article 50 présente le risque d’une caducité totale de l’autorisation en cas d’une installation seulement partielle de places. Cet amendement tend à sécuriser le dispositif pour les places effectivement ouvertes par les établissements qui ne pourront se voir menacer de caducité.

Non, je le retire, monsieur le président.

L’amendement, dont je comprends l’intention, ne me semble pas pour autant apporter une réponse adéquate. Les petites unités de vie peuvent déjà déroger, dans des conditions fixées par décret, aux modalités de tarification des EHPAD. Cette possibilité de dérogation, qui s’adresse essentiellement aux petites unités de vie non médicalisées, leur ...

Cet amendement vise à reproduire dans le champ du handicap l’obligation de CPOM déjà prévue pour les EHPAD gérés par le même gestionnaire dans le même département. Les établissements et services chargés de la prise en charge du handicap auraient l’obligation de contracter un CPOM unique à la triple condition d’une identité de gestionnaire, de ...

Je ne suis pas vraiment convaincu, madame la ministre. Je ne voudrais pas que l’on traite différemment le secteur du handicap et celui des personnes âgées. Je maintiens donc cet amendement de façon que les EHPAD comme les établissements pour personnes handicapées puissent avoir la possibilité d’établir un CPOM, même s’ils ne sont pas situés sur...

Amendement rédactionnel.

Je comprends tout à fait l’intention des auteurs de cet amendement et les craintes que la fin de l’opposabilité des conventions collectives suscite. Je souhaite néanmoins appeler votre attention sur deux points. Tout d’abord, la fin de l’opposabilité ne signifie pas pour autant la fin des revalorisations salariales, qui sont intégrées chaque a...

L’objet de cet amendement est pertinent. Il est néanmoins satisfait en droit par l’aménagement prévu à l’alinéa 9 de l’article 50 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, qui ouvre le forfait global de soins et les financements complémentaires aux établissements d’accueil de jour. Par ailleurs, il formule une possibilité déjà ou...