Interventions de Bernard Bonne

Le Gouvernement prépare un projet de loi qui traite de l'accompagnement des MNA, il aurait dû être déposé ces jours-ci sur le bureau du Sénat mais il a été retardé. En tout état de cause, le rapport que nous examinons aujourd'hui a toute son actualité. Vous différenciez les jeunes errants et les MNA, ce n'est pas si facile dans les faits. Vous ...

Merci, Monsieur le secrétaire d'État, de votre volonté d'améliorer le système de protection de l'enfance. Ce projet de loi va inévitablement donner lieu à de nombreuses discussions, et le temps qui nous est imparti aujourd'hui ne nous permettra pas d'aborder tous les sujets. À la lecture du projet de loi, deux constats s'imposent. Le premier e...

Voilà une nouvelle charge pour les départements !

Allons-y !

Ce reproche durera vingt ans…

Il s’agit du même amendement. En outre, il est incertain qu’un spécialiste du risque chimique, un toxicologue, un psychologue et un acousticien acceptent de relever de la responsabilité d’un médecin du travail. L’ANI prévoit une organisation fonctionnelle en trois pôles qui constituent l’offre socle : le pôle prévention, celui du suivi de l’ét...

Je regrette que cette loi n'entraîne pas véritablement de décentralisation. À une époque, les présidents de département étaient tous très inquiets d'une éventuelle recentralisation du RSA, notamment eu égard au calcul du droit de compensation au profit de l'état. Il convient donc de rester prudent sur les conditions dont elle pourrait être opér...

Il est difficile d'imaginer que les présidents de département participent à la nomination des fonctionnaires d'État. En revanche, la possibilité devrait leur être donnée de désigner les directeurs des établissements médico-sociaux, alors, qu'ils dépendent à 80 % du département.

Nous examinons ce matin les amendements de séance sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la bioéthique. Je rappelle que notre commission spéciale n'a pas adopté de texte, et qu'elle s'est prononcée la semaine dernière sur le principe du dépôt d'une motion tendant à opposer la question préalable (mo...

La commission ayant affirmé qu'elle ne souhaitait pas la discussion de ce texte, je vous propose de donner un avis défavorable à ces amendements.

Il s'agit d'amendements de séance...

Merci, madame la ministre déléguée, pour votre volonté de faire aboutir assez rapidement cette loi sur le grand âge, ainsi que pour vos références au rapport que Michèle Meunier et moi-même avons consacré à la prévention de la perte d'autonomie. Ces derniers mois, il est regrettable que nombre de personnes âgées résidant en établissement soien...

Entre les impôts supplémentaires et la fraction de 0,28 point de CSG prise sur les autres branches, comment financer la branche autonomie ? Quel rôle doit jouer la CNSA entre les départements et les agences régionales de santé (ARS) ?

Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation. Madame la ministre, les universités de médecine ont annoncé que, pour l’année 2020-2021, le numerus apertus avait augmenté très sensiblement par rapport au numerus clausus. C’est une excellente décision, que nous attendions to...

M. Bernard Bonne. Nous restons dans le département de la Loire

Monsieur le secrétaire d’État, vous prévoyez une baisse tarifaire des prestations effectuées par les prestataires de santé à domicile, alors même qu’un rapport de l’inspection générale des affaires sociales (IGAS), publié en juillet dernier, soulignait leur rôle croissant. Je rappelle que ces professionnels accompagnent quotidiennement, sur l’...

Monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie de votre réponse. Les prestataires insistent sur ce point : avec la crise du covid, le maintien à domicile d’un certain nombre de personnes, dont les pathologies exigent tout un appareillage, est plus important que jamais. Nous débattions tout à l’heure des moyens de remédier à la perte d’autonom...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les eurodéputés ont validé à la fin du mois d’avril la mise en place d’un certificat vert numérique proposé par la Commission européenne et ayant pour objectif de faciliter les déplacements au sein de l’Union européenne. Ce passeport sanitaire ou certificat vert permett...

Je vous remercie de votre réponse, monsieur le secrétaire d’État. Les vaccins ne peuvent avoir un prix définitif, dans la mesure où d’autres commandes seront effectuées. Néanmoins, d’autres questions se posent encore. Comment pourrons-nous vérifier la durabilité de l’immunité apportée par la vaccination ? Non seulement certaines personnes vac...

Elle a raison !