Construction de nouvelles installations nucléaires

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, si l'énergie nucléaire inquiète autant qu'elle fascine, elle est aujourd'hui la première source de production d'électricité en France. Pourtant, au cours des dernières décennies, le développement du nucléaire a été délaissé. Il faut remonter dix-sept ans en arrière, le 5 janvier 200...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, si l’énergie nucléaire inquiète autant qu’elle fascine, elle est aujourd’hui la première source de production d’électricité en France. Pourtant, au cours des dernières décennies, le développement du nucléaire a été délaissé. Il faut remonter dix-sept ans en arrière, le 5 janvier 200...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, si l’énergie nucléaire inquiète autant qu’elle fascine, elle est aujourd’hui la première source de production d’électricité en France. Pourtant, au cours des dernières décennies, le développement du nucléaire a été délaissé. Il faut remonter dix-sept ans en arrière, le 5 janvier 200...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le 18 janvier, dans la nuit de mardi à mercredi, après un peu plus de sept heures de débats, nous avons achevé l’examen du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles centrales nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au...

D’ailleurs, sur ce point, la CNDP a été très claire, en considérant que cette anticipation de la programmation pluriannuelle de l’énergie revenait « à considérer comme sans intérêt les interrogations, les remarques et les propositions faites lors du débat public en cours pour définir la stratégie énergétique ».

Nous attendons de la navette parlementaire qu’elle revienne sur ces dispositions, afin de respecter ce temps démocratique nécessaire à l’acceptation de notre nouvelle stratégie énergétique. Aussi regrettons-nous que le Sénat ait mis un peu de plomb dans l’aile aux objectifs de simplification du texte. Je pense, par exemple, à l’article 3 conc...

Cet amendement tend à corriger une modification apportée en commission des affaires économiques concernant les plans particuliers d’intervention, toutes les installations nucléaires n’en disposant pas. La nouvelle formulation proposée au travers de cet amendement vise à tenir compte de ce cas de figure.

Cet amendement vise à supprimer la précision introduite lors de l’examen du texte en commission, selon laquelle la qualification de projet d’intérêt général ne peut intervenir qu’à la condition de l’intervention préalable du bilan du débat public. Le droit en vigueur satisfait déjà cet ajout adopté par la commission des affaires économiques, p...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, en ce début d’année 2023, notre parc nucléaire reprend des forces. Après une production historiquement faible en 2022 – autour de 280 térawattheures –, nous devrions atteindre cette année 330 térawattheures. Deux facteurs principalement expliquent cette faible disponibilité du nucl...

Cet amendement vise à supprimer, non seulement le renvoi à l’article 4 du projet de loi, relatif à l’échelonnement des travaux dans le temps, mais aussi les précisions sur le contenu du décret en Conseil d’État pris en application de l’article 3. D’une part, la rédaction actuelle de l’article 4 ainsi que les dispositions du code de l’environne...

Il est proposé de remplacer le décret en Conseil d’État actant l’autorisation environnementale par un décret simple sur la conclusion d’une instruction technique. Un décret en Conseil d’État ne paraît pas utile, en tout cas pas de nature à accélérer ou sécuriser davantage les projets de nouveaux réacteurs nucléaires.

Cet amendement vise à toiletter les dispositions actuelles de l’article 4 concernant des précisions adoptées en commission qui sont en fait satisfaites par le code de l’environnement. Par ailleurs, dans le cadre de la délivrance de l’autorisation environnementale, l’avis de l’Autorité de sûreté nucléaire n’est pas utile, car cette autorisation...

Cet amendement vise à permettre de garantir la faisabilité de la construction du projet de réacteur électronucléaire dans les meilleurs délais, par l’ajout des équipements et installations nécessaires à l’exploitation conditionnant le fonctionnement du réacteur électronucléaire. Omettre les équipements et installations, c’est se priver d’une p...

Cet amendement tend à remplacer le ministre chargé de l’urbanisme par l’autorité administrative pour le contrôle des règles de fond d’urbanisme. Il se trouve que les autorisations ne relèvent pas systématiquement du ministre chargé de l’urbanisme : les autorisations environnementales relèvent du ministre chargé de l’environnement, et l’autorisa...

Cet amendement vise à établir une limite temporelle aux dispositions dérogatoires qui autorisent le Gouvernement à prendre, au début du projet, l’autorisation environnementale rendue nécessaire par les travaux de construction. Cela permet ainsi le retour au droit commun pendant l’exploitation du réacteur électronucléaire.

Notre amendement de rétablissement du texte initial tend à supprimer les dispositions soumettant à autorisation les ouvrages de raccordement. Ce dispositif, issu des travaux de la commission, alourdirait les procédures et retarderait l’autorisation de nouvelles installations électronucléaires, ce qui est contraire aux objectifs du projet de loi.

Cet amendement de clarification concerne la commission des sanctions de l’Autorité de sûreté nucléaire. Il vise à supprimer des redondances entre le code de l’environnement et la loi du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes afin d’éviter toute confusion sur l...