Interventions de Bernard Buis

Je retire également le mien, madame la présidente !

Pour être en cohérence avec l'adoption de notre amendement n° 31, nous vous proposons de changer l'intitulé de la proposition pour clarifier le fait que la lutte contre le dumping social ne concerne pas que le transmanche.

Pour être en cohérence avec l'adoption de notre amendement n° 31, nous vous proposons de changer l'intitulé de la proposition pour clarifier le fait que la lutte contre le dumping social ne concerne pas que le transmanche.

À mon tour de saluer cette proposition de loi qui sera sans aucun doute votée dans quelques minutes par le Sénat ! Le licenciement brutal en mars 2022 de 786 marins a provoqué un choc qui a abouti au dépôt de cette proposition de loi par notre collègue député Didier Le Gac. Comme les orateurs précédents, je souhaite que ce texte soit adopté d...

À mon tour de saluer cette proposition de loi qui sera sans aucun doute votée dans quelques minutes par le Sénat ! Le licenciement brutal en mars 2022 de 786 marins a provoqué un choc qui a abouti au dépôt de cette proposition de loi par notre collègue député Didier Le Gac. Comme les orateurs précédents, je souhaite que ce texte soit adopté d...

Je le retire, monsieur le président.

L’article 1er ter permet d’instaurer des sanctions administratives en cas de manquement aux dispositions relatives aux conditions de travail des salariés, comme la durée de travail, le paiement des heures supplémentaires, la protection sociale, la déclaration des accidents survenus à bord ou l’obligation de désigner des personnels pour a...

Pour être en cohérence avec l’adoption de notre amendement n° 31, nous vous proposons de changer l’intitulé de la proposition pour clarifier le fait que la lutte contre le dumping social ne concerne pas que le transmanche.

M. Bernard Buis. Non, je le retire, monsieur le président. Je veux être agréable envers M. le secrétaire d’État, même si ses explications étaient quelque peu tarabiscotées…

Il s'agit d'un amendement de clarification. Il nous apparaît important de nous assurer de la continuité de la compensation dans le passage des sites naturels de compensation aux sites naturels de restauration et de renaturation.

À mon tour de saluer cette proposition de loi qui sera sans aucun doute votée dans quelques minutes par le Sénat ! Le licenciement brutal en mars 2022 de 786 marins a provoqué un choc qui a abouti au dépôt de cette proposition de loi par notre collègue député Didier Le Gac. Comme les orateurs précédents, je souhaite que ce texte soit adopté d...

Il s'agit d'un amendement de clarification. Il nous apparaît important de nous assurer de la continuité de la compensation dans le passage des sites naturels de compensation aux sites naturels de restauration et de renaturation (SNRR).

Il s’agit d’un amendement de clarification. Il nous apparaît important de nous assurer de la continuité de la compensation dans le passage des sites naturels de compensation aux sites naturels de restauration et de renaturation (SNRR).

Cet amendement de clarté vise à créer un nouveau principe qui accompagne la stratégie nationale bas-carbone, la stratégie nationale pour la biodiversité, le plan national santé environnement et la stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée. Il s'agit de donner du crédit aux activités régénératrices qui respectent ce principe.

Cet amendement de clarté vise à créer un nouveau principe qui accompagne la stratégie nationale bas-carbone, la stratégie nationale pour la biodiversité, le plan national santé environnement et la stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée. Il s'agit de donner du crédit aux activités régénératrices qui respectent ce principe.

Cet amendement de clarté vise à créer un nouveau principe qui accompagne la stratégie nationale bas-carbone, la stratégie nationale pour la biodiversité, le plan national santé environnement et la stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée. Il s’agit de donner du crédit aux activités régénératrices qui respectent ce principe.

Non, je le retire, madame la présidente.

Non, je le retire, madame la présidente.

Non, je le retire, madame la présidente.

Non, je le retire, madame la présidente.