Interventions de Bernard Buis

Madame la présidente, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, l'inflation reste forte au sein de l'OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) et la guerre en Ukraine perdure. Nous ne pouvons pas relâcher nos efforts. Nous avions instauré une mesure exceptionnelle de plafonnement de la hausse de l'IRL et de ...

Madame la présidente, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, l'inflation reste forte au sein de l'OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) et la guerre en Ukraine perdure. Nous ne pouvons pas relâcher nos efforts. Nous avions instauré une mesure exceptionnelle de plafonnement de la hausse de l'IRL et de ...

L’article 18 permet de renforcer la place du non-côté et des Eltif dans le PEA. L’amendement de notre rapporteure adopté en commission des finances a permis de sécuriser leur éligibilité au PEA et au PEA-PME. Nous soutenons évidemment cette initiative, mais il nous semble qu’il manque encore quelques dispositions pour sécuriser le fléchage de ...

L’article 18 permet de renforcer la place du non-coté et des Eltif dans le PEA. L’amendement de notre rapporteure adopté en commission des finances a permis de sécuriser leur éligibilité au PEA et au PEA-PME. Nous soutenons évidemment cette initiative, mais il nous semble qu’il manque encore quelques dispositions pour sécuriser le fléchage de ...

L’article 18 permet de renforcer la place du non-coté et des Eltif dans le PEA. L’amendement de notre rapporteure adopté en commission des finances a permis de sécuriser leur éligibilité au PEA et au PEA-PME. Nous soutenons évidemment cette initiative, mais il nous semble qu’il manque encore quelques dispositions pour sécuriser le fléchage de ...

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous voici au terme de l'examen de ce texte. Chacun de nous peut légitimement être fier de la qualité du travail accompli. Certes, le texte final ne correspond pas à 100 % aux attentes de chaque groupe, mais il me semble bien illustrer l'esprit de ce que devraient être les déb...

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous voici au terme de l’examen de ce texte. Chacun de nous peut légitimement être fier de la qualité du travail accompli. Certes, le texte final ne correspond pas à 100 % aux attentes de chaque groupe, mais il me semble bien illustrer l’esprit de ce que devraient être les déb...

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous voilà au terme de l’examen de ce texte. Chacun de nous peut légitimement être fier de la qualité du travail accompli. Certes, le texte final ne correspond pas à 100 % aux attentes de chaque groupe, mais il me semble bien illustrer l’esprit de ce que devraient être les déb...

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous voilà au terme de l’examen de ce texte. Chacun de nous peut légitimement être fier de la qualité du travail accompli. Certes, le texte final ne correspond pas à 100 % aux attentes de chaque groupe, mais il me semble bien illustrer l’esprit de ce que devraient être les déb...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, cette proposition de loi, déposée par le député Didier Le Gac, vise à lutter contre le dumping social pratiqué par certains armateurs étrangers en refusant les pratiques concurrentielles déloyales dans les eaux françaises. Ce texte fait écho au licenciement brutal, en m...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, cette proposition de loi, déposée par le député Didier Le Gac, vise à lutter contre le dumping social pratiqué par certains armateurs étrangers en refusant les pratiques concurrentielles déloyales dans les eaux françaises. Ce texte fait écho au licenciement brutal, en m...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, cette proposition de loi, déposée par le député Didier Le Gac, vise à lutter contre le dumping social pratiqué par certains armateurs étrangers en refusant les pratiques concurrentielles déloyales dans les eaux françaises. Ce texte fait écho au licenciement brutal, en m...

Je le retire, monsieur le président.

Je le retire, monsieur le président.

L'article 1er ter permet d'instaurer des sanctions administratives en cas de manquement aux dispositions relatives aux conditions de travail des salariés, comme la durée de travail, le paiement des heures supplémentaires, la protection sociale, la déclaration des accidents survenus à bord ou l'obligation de désigner des personnels pour a...

L'article 1er ter permet d'instaurer des sanctions administratives en cas de manquement aux dispositions relatives aux conditions de travail des salariés, comme la durée de travail, le paiement des heures supplémentaires, la protection sociale, la déclaration des accidents survenus à bord ou l'obligation de désigner des personnels pour a...

Cet amendement de ma collègue Nadège Havet vient d'être très bien défendu.

Cet amendement de ma collègue Nadège Havet vient d'être très bien défendu.

Cet amendement de ma collègue Nadège Havet vient d’être très bien défendu.

Je retire également le mien, madame la présidente !