Interventions de Bernard Buis

Des irrigateurs de Mésopotamie aux éleveurs porcins d’Ausson, dans le secteur de Die, les agriculteurs sont l’une des professions les plus anciennes de notre civilisation. Ils ont démontré leur capacité à s’adapter ; mais nous devons les accompagner plutôt que les accuser et les délaisser. N’opposons pas les modèles d’agriculture et favorisons...

M. Bernard Buis. À onze jours du lancement du salon qui leur est dédié, prouvons à nos agriculteurs qu’ils peuvent compter sur nous !

Ma question porte sur la réglementation de l'immatriculation et de l'assurance des remorques agricoles. Selon l'article R. 322-1 du code de la route, les appareils agricoles remorqués dont le poids total en charge est supérieur à 1, 5 tonne doivent être immatriculés. Depuis 2013, la règlementation encadrant l'immatriculation des remorques est...

Ma question porte sur la réglementation de l'immatriculation et de l'assurance des remorques agricoles. Selon l'article R. 322-1 du code de la route, les appareils agricoles remorqués dont le poids total en charge est supérieur à 1, 5 tonne doivent être immatriculés. Depuis 2013, la règlementation encadrant l'immatriculation des remorques est...

Ma question porte sur la réglementation de l'immatriculation et de l'assurance des remorques agricoles. Selon l'article R. 322-1 du code de la route, les appareils agricoles remorqués dont le poids total en charge est supérieur à 1, 5 tonne doivent être immatriculés. Depuis 2013, la réglementation encadrant l'immatriculation des remorques est...

Ma question porte sur la réglementation de l’immatriculation et de l’assurance des remorques agricoles. Selon l’article R. 322-1 du code de la route, les appareils agricoles remorqués dont le poids total en charge est supérieur à 1, 5 tonne doivent être immatriculés. Depuis 2013, la réglementation encadrant l’immatriculation des remorques est...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, lorsque les activités humaines rencontrent celles de la biodiversité, certaines cohabitations se révèlent moins évidentes que d'autres. En témoigne l'exemple du pastoralisme et du loup, qui cristallise les tensions depuis des siècles. Disparu en France au cours du XXe siècle, le...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, lorsque les activités humaines rencontrent celles de la biodiversité, certaines cohabitations se révèlent moins évidentes que d’autres. En témoigne l’exemple du pastoralisme et du loup, qui cristallise les tensions depuis des siècles. Disparu en France au cours du XXe siècle, le...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis l'automne 2021, notre économie est confrontée à une hausse particulièrement importante du coût des énergies fossiles, ce qui a donné lieu à une crise énergétique qu'est venu aggraver le conflit en Ukraine, dans la mesure où l'Union européenne était très dépendante du gaz p...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis l’automne 2021, notre économie est confrontée à une hausse particulièrement importante du coût des énergies fossiles, ce qui a donné lieu à une crise énergétique qu’est venu aggraver le conflit en Ukraine, dans la mesure où l’Union européenne était très dépendante du gaz p...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi de notre collègue député Sylvain Maillard pose le socle d'une grande ambition portée par le Président de la République : faire en sorte que la moitié d'une classe d'âge ait passé, avant ses 25 ans, au moins six mois dans un autre pays européen. D'une certa...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi de notre collègue député Sylvain Maillard pose le socle d’une grande ambition portée par le Président de la République : faire en sorte que la moitié d’une classe d’âge ait passé, avant ses 25 ans, au moins six mois dans un autre pays européen. D’une certa...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, j’ai été gestionnaire d’établissements scolaires pendant plus de trente-huit ans et maire d’une commune rurale pendant vingt-trois ans ; je suis conseiller général, puis départemental, depuis dix-neuf ans. Alors, mes chers collègues, je dois dire que le sujet de cette proposition de...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, respectant la promesse de campagne du candidat Emmanuel Macron, la majorité présidentielle a supprimé la réserve parlementaire en 2017, en vertu des lois de moralisation de la vie publique.

Nous nous sommes prononcés non pas de manière aveugle, mais sur le fondement des critiques que suscitait ladite réserve. Nous l'avons notamment supprimée à cause de son coût, de la faiblesse des contrôles auxquels son attribution donnait lieu et de son caractère inégalitaire. De 2007 à 2017, le montant global de la réserve parlementaire atteig...

Au-delà de l'aspect financier, le manque de transparence a été un argument de plus pour supprimer la réserve parlementaire. Jusqu'en 2013, les élus des deux assemblées n'étaient pas tenus de déclarer les bénéficiaires de la réserve. Les risques de saupoudrage, le coût non négligeable de cette enveloppe et l'opacité dont son attribution se trou...

Vous voyez, comme moi, l'abstention progresser élection après élection. À l'heure où le divorce entre les citoyens et leurs élus est amorcé, nous devons faire preuve de la plus grande vigilance. En laissant un élu de la République financer directement telle ou telle association, nous prenons le risque d'ouvrir une boîte de Pandore, de créer un...

Par ailleurs, la question du coût pour nos finances publiques se poserait à nouveau : qui financerait cette nouvelle réserve parlementaire ? Les crédits du FDVA seraient-ils réduits, voire supprimés ? Enfin, nous risquons de susciter l'hostilité de l'opinion publique, …

… qui jugera sévèrement notre assemblée, estimant que nous, sénateurs, sommes animés par la volonté d'attribuer de nouveau des enveloppes financières à tire-larigot.

Mes chers collègues, si le retour de la réserve parlementaire m'inspire bien des critiques, sachez que les élus de notre groupe comprennent et font même leurs les intentions louables de votre proposition de loi organique.