Questions écrites de Bernard Buis

Recrutement de médecins hospitaliers en milieu rural

M. Bernard Buis attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le service de médecine physique et de réadaptation de Saint-Vallier sur Rhône, dans la Drôme. Le départ annoncé de trois médecins, faute de remplaçant, provoque une suppression de 45 lits sur 60. Cet hôpital subit une succession de décisions depuis de nombreuses années, ce qui fragilise sa pérennité et n'i...

Obligation de débroussaillement incombant aux propriétaires privés

M. Bernard Buis interpelle M. le ministre de l'intérieur sur l'obligation de débroussaillement qui incombe aux propriétaires privés. C'est une problématique qui est régulièrement soulevée auprès des maires par leurs administrés. En effet, le code forestier impose à ces propriétaires d'assurer l'entretien non seulement de leur propriété mais aussi des parcelles non bâties qui jouxtent leur pro...

Paiement de la contribution à l'audiovisuel public des entreprises du secteur de l'hôtellerie, de la restauration et de loisirs nocturnes

M. Bernard Buis attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur le paiement de la contribution à l'audiovisuel public des entreprises du secteur de l'hôtellerie, de la restauration et des loisirs nocturnes. En effet, les entreprises de ces secteurs doivent s'acquitter en avril 2021 du paiement de la ...

Seuil des dépôts en espèces par les régies communales lors de l'encaissement des redevances

M. Bernard Buis attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le seuil des dépôts en espèces par les régies communales lors de l'encaissement des redevances. En effet, quand il y a des campings municipaux, des piscines, les maires s'interrogent sur le lieu de dépôt des espèces encaissées. Suite au marché public ...

Réorganisation des services de la direction départementale des finances publiques de la Drôme

M. Bernard Buis attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la réorganisation des services de la direction départementale des finances publiques (DDFIP) dans la Drôme. Si l'idée de l'implantation d'un conseiller aux décideurs locaux par établissement public de coopération intercommunale (EPCI) semble recevoir u...

Stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens et filière des plantes à parfum, aromatiques et médicinales

M. Bernard Buis attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'élaboration, dans le cadre de la stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens, d'une liste de substances hiérarchisées en trois niveaux de risques : avérés, présumés et suspectés. Le gouvernement français a confié à l'agence française de la sécurité sanitaire (ANSES) l'élaboration et la communi...

Délais d'utilisation des chèques-déjeuners

M. Bernard Buis attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie sur les délais d'utilisation de certains types de chèques ou de cartes ayant une valeur numéraire et une date limite d'utilisation. En effet, compte tenu du contexte sanitaire particulier que traverse notre pays et des deux périodes de confinem...

Situation des sous-traitants dans le secteur de l'aéronautique

M. Bernard Buis attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances sur la situation des entreprises sous-traitantes dans le secteur de l'aéronautique. Tout d'abord il est à saluer la prise en compte par le Gouvernement de ce secteur avec le plan de soutien, inédit par son ampleur, de 15 milliards d'euros. En Drôme ce sont 6 000 emplois concernés, ...

Demande d'agrément du laboratoire de la Drôme

M. Bernard Buis interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la demande d'agrément du laboratoire de la Drôme. En effet, le laboratoire départemental, rattaché au conseil départemental de la Drôme, est reconnu pour ses méthodes d'analyses, notamment de la salmonelle, puisqu'il est accrédité depuis septembre 2019 pour la réalisation des analyses de recherche de salmonelle...

Pérennité des méthodes d'action pour l'intégration des services d'aide et de soins dans le champ de l'autonomie

M. Bernard Buis attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la pérennité des méthodes d'action pour l'intégration des services d'aide et de soins dans le champ de l'autonomie (MAIA) dans les dispositifs d'appui à la population et aux professionnels pour la coordination des parcours de santé complexes (DAC). En effet, les MAIA créées d'abord pour les malades d'Alzhe...

Pénurie de médicaments

M. Bernard Buis rappelle à Mme la ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 10764 posée le 13/06/2019 sous le titre : « Pénurie de médicaments », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Pénurie de médicaments

M. Bernard Buis attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la pénurie de médicaments. En effet, depuis plusieurs semaines, des médicaments, les corticoïdes, notamment la prednisone et la prednisolone, manquent dans les pharmacies. Plusieurs médecins et pharmaciens drômois alertent leurs élus sur cette pénurie, préjudiciable aux patients. En effet la prescriptio...

Fermeture des gares de Saint-Rambert d'Albon et de Saint-Vallier dans la Drôme

M. Bernard Buis interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur la fermeture des gares SNCF de Saint-Rambert d'Albon et de Saint-Vallier dans la Drôme. En effet, après des horaires d'ouvertures fortement réduits depuis juin 2018, la SNCF a décidé que ces deux gares seraient définitivement fermées à partir du m...

Financement des réserves d'eau pour l'agriculture face à la sécheresse

M. Bernard Buis interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le financement des réserves d'eau pour l'agriculture face à la sécheresse. Les conditions météorologiques depuis l'été 2018 et ce début d'année chaud et sec confirment les craintes avec une sécheresse exceptionnelle après plusieurs mois sans eau. Les conséquences en sont dramatiques tant s...

Élargissement des compétences des gardes-champêtres dans le code de la route

M. Bernard Buis attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur au sujet de l'élargissement des compétences des gardes-champêtres dans le code de la route. Beaucoup de communes rurales de la Drôme emploient un garde-champêtre, la taille de ces communes ne nécessitant pas la création d'une police municipale. Si les prérogatives de ce professionnel sont nombreuses, variées et précieuses, n...