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Les interventions de Bernard Cazeau sur ce dossier
49 amendements trouvés
23/03/2005 — Amendement N° 85 au texte N° 20042005-208 - Article 1er (Rejeté)
M. Cazeau, Mme Demontès, MM. Sergent, Massion, Godefroy, Domeizel, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et ra...
Supprimer l'avant-dernier alinéa (3°) du B du III du texte proposé par cet article pour l'article LO. 111-3 du code de la sécurité sociale. Exposé sommaire : Cette mesure pourrait remettre en cause le périmètre des risques pris en charge par les régimes obligatoires de base. Elle serait lourde de conséquences pour les assurés.
23/03/2005 — Amendement N° 84 au texte N° 20042005-208 - Article 1er (Rejeté)
M. Cazeau, Mme Demontès, MM. Sergent, Massion, Godefroy, Domeizel, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et ra...
Au début du premier alinéa du B du III du texte proposé par cet article pour l'article LO. 113-3 du code de la sécurité sociale, remplacer les mots : Peuvent figurer par le mot : Figurent Exposé sommaire : Les dispositions qui contribuent à améliorer la visibilité des comptes de la sécurité sociale et à mieux cadrer les objectifs de politi...
23/03/2005 — Amendement N° 83 au texte N° 20042005-208 - Article 1er (Rejeté)
M. Cazeau, Mme Demontès, MM. Sergent, Massion, Godefroy, Domeizel, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et ra...
Au début du premier alinéa du A du III du texte proposé par cet article pour l'article LO. 111-3 du code de la sécurité sociale, remplacer les mots : Peuvent figurer par le mot : Figurent Exposé sommaire : Les dispositions qui contribuent à améliorer la visibilité des comptes de la sécurité sociale et à mieux cadrer les objectifs de politi...
23/03/2005 — Amendement N° 82 au texte N° 20042005-208 - Article 1er (Rejeté)
M. Cazeau, Mme Demontès, MM. Sergent, Massion, Godefroy, Domeizel, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et ra...
Supprimer la seconde phrase du dernier alinéa (2°) du B du I du texte proposé par cet article pour l'article LO. 111-3 du code de la sécurité sociale. Exposé sommaire : La définition des composantes des sous objectifs de l'ONDAM doit être du domaine de la loi.
23/03/2005 — Amendement N° 80 au texte N° 20042005-208 - Article 1er (Rejeté)
M. Cazeau, Mme Demontès, MM. Sergent, Massion, Godefroy, Domeizel, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et ra...
Rédiger comme suit le début du premier alinéa du B du III du texte proposé par cet article pour l'article LO. 111-3 du code de la sécurité sociale : Figurent dans la première partie … Exposé sommaire : Amendement de cohérence.
23/03/2005 — Amendement N° 79 au texte N° 20042005-208 - Article 1er (Rejeté)
M. Cazeau, Mme Demontès, MM. Sergent, Massion, Godefroy, Domeizel, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et ra...
Rédiger comme suit le début du premier alinéa du A du III du texte proposé par cet article pour l'article L.O. 111-3 du code de la sécurité sociale : Figurent dans la deuxième partie… Exposé sommaire : Amendement de cohérence.
23/03/2005 — Amendement N° 78 au texte N° 20042005-208 - Article 1er (Rejeté)
M. Cazeau, Mme Demontès, MM. Sergent, Massion, Godefroy, Domeizel, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et ra...
Rédiger comme suit le B du I du texte proposé par cet article pour l'article LO. 111-3 du code de la sécurité sociale : « B.- Dans sa seconde partie, la loi de financement de la sécurité sociale : « 1° Approuve le rapport prévu au I de l'article LO.111-4 ; « 2° Détermine, pour l'année à venir, les conditions générales de l'équilibre financie...
23/03/2005 — Amendement N° 77 au texte N° 20042005-208 - Article 1er (Rejeté)
M. Cazeau, Mme Demontès, MM. Sergent, Massion, Godefroy, Domeizel, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et ra...
Rédiger comme suit le A du I du texte proposé par cet article pour l'article LO. 111-3 du code de la sécurité sociale : « A. - Dans sa première partie, la loi de financement de la sécurité sociale : « 1° Fixe, par branche, les objectifs de dépenses de l'ensemble des régimes obligatoires de base et, de manière spécifique, ceux du régime généra...
23/03/2005 — Motion N° 76 au texte N° 20042005-208 - Motion tendant au renvoi en commission (Rejeté)
Mme Demontès, M. Cazeau, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
En application de l'article 44, alinéa 5 du Règlement, le Sénat décide qu'il y a lieu de renvoyer à la commission des affaires sociales le projet de loi organique relatif aux lois de financement de la sécurité sociale (n° 208, 2004-2005). Exposé sommaire : Les auteurs de la motion considèrent que ce projet de loi organique qui est le troisièm...
