Loi portant réforme de l'hôpital

s'est prononcé en faveur de l'amendement, considérant que certaines jeunes femmes se confieront davantage à une sage-femme qu'à un médecin.

a souhaité que la commission examine simultanément les amendements présentés par Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe socialiste, qui apportent une réponse, adaptée à son sens, au problème posé.

a fait valoir à son tour que tous les acteurs concernés soutiennent le texte adopté par l'Assemblée nationale et souhaitent que le Sénat ne le modifie pas.

rappelant qu'en France le vin est une culture alors qu'ailleurs il s'agit d'un commerce, a considéré que l'article 24 quater est habilement rédigé puisqu'il interdit la publicité pour l'alcool sur tous les sites principalement destinés à la jeunesse.

a regretté la position de principe de la commission consistant à refuser l'ensemble des amendements relatifs à l'obésité au motif que ces dispositions relèvent d'une loi de santé publique. Les promesses n'engageant que ceux qui les reçoivent, cette loi risque d'être attendue longtemps.

a dénoncé la mort prématurée de la révision constitutionnelle au travers de ce droit illimité du Gouvernement à déposer des amendements. Puisque le nouveau système a fait la preuve de son inefficacité en termes de revalorisation du pouvoir du Parlement, le plus sage serait, à son sens, de revenir à l'ancienne procédure.

a ajouté que, si l'on se réfère à la pratique des chambres régionales des comptes concernant les comptes des communes, la fréquence de la certification serait certainement triennale, ce qui est insuffisant.

a exprimé la crainte que le directeur général ne soit en fait accaparé par le secteur sanitaire et amené de ce fait à négliger le secteur médico-social.

a proposé de rectifier son amendement en en retirant l'obligation de nomination après concertation avec les présidents de conseils généraux.

a relevé que tout équilibre se situe entre « trop » et « pas assez ». Il est souhaitable de trouver une formule qui atteigne réellement les objectifs recherchés et l'amendement n° 1136 de Nicolas About est à cet égard le plus complet.

a précisé qu'au sein du conseil d'administration de la CNSA, les dix voix de l'Etat valent plus que les trente-cinq voix des associations.

a dénoncé la mise en place d'un système qui, comme pour le conseil d'administration de la CNSA, ne pourrait être démocratique dès lors que l'Etat disposera de la majorité des voix.

a fait valoir que l'amendement n° 703 tend à étendre à l'ensemble du territoire français un programme expérimenté avec succès en Haute-Savoie.

a trouvé dommage de supprimer l'ensemble des dispositions de santé publique introduites par l'Assemblée nationale, considérant qu'elles ne constituent certes pas la grande loi de santé publique attendue, comme son groupe ne manquera pas de le rappeler en séance, mais qu'elles ont le mérite de permettre une discussion sur des sujets essentiels.

a estimé que la majorité sénatoriale ne veut pas de ces dispositions et que le renvoi à une future loi de santé publique n'est qu'un prétexte pour les rejeter.

Interrogée par M. Bernard Cazeau sur les risques de conflit entre deux autorités légalement constituées - le conseil général et l'ARS -, Mme Valérie Létard, secrétaire d'Etat, a précisé que le projet de loi ne revient pas sur les compétences du président du conseil général ; les ARS devront assurer une concertation en amont de l'adoption du sch...

Par l'amendement n° 733, M. Bernard Cazeau a souhaité ajouter l'obligation pour le directeur général de l'ARS d'informer son conseil de surveillance de l'attribution de crédits relevant du fonds national de prévention, d'éducation et d'information sanitaire (FNPEIS).

a indiqué que les Dom souffrent d'une sous-dotation chronique en praticiens hospitaliers universitaires et l'amendement n° 769 prévoit de consulter l'ARS pour la création de tels postes sur ces territoires.

s'est interrogé sur la portée et l'intérêt de l'article 14. La création de la notion de médecin de premier recours est inutile et risque de donner lieu à des contentieux entre médecins généralistes et spécialistes.

a présenté l'amendement n° 691 qui tend à promouvoir l'utilisation par les établissements publics de santé des médicaments issus de molécules innovantes.