Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

Rapport annexé, alinéa 270, avant-dernière phrase Après le mot : gestion insérer les mots : des activités Exposé sommaire : Amendement rédactionnel : le système d’information mentionné à cette phrase a vocation à effectuer la gestion des activités des réservistes.

Rapport annexé, alinéa 256 Remplacer les mots : à ses spécificités par les mots : qui pourraient s’appliquer aux armées en tenant compte de leurs spécificités Exposé sommaire : Amendement d’amélioration rédactionnelle.

Rapport annexé, alinéa 233 Remplacer le mot : maximum par les mots : , renouvelable une fois, Exposé sommaire : Amendement de cohérence : il s'agit de tirer les conséquences des modifications apportés à l’article 16 du projet de loi par l’Assemblée Nationale.

Rapport annexé, alinéa 219, septième phrase Remplacer les mots : accéder aux emplois réservés par les mots : bénéficier d'un congé de reconversion Exposé sommaire : Amendement rédactionnel : cette phrase fait en réalité référence au congé de reconversion, tel qu’issu de l’article 12 du présent projet de loi.

Rédiger ainsi cet article : Au troisième alinéa de l’article L. 4123-8 du code de la défense, les mots : « de l’intéressé » sont remplacés par les mots : «, des orientations sexuelles de l'intéressé, ou de son appartenance à une association professionnelle nationale de militaire ». Exposé sommaire : Peu se souviendront sans doute du nom d'Et...

Remplacer l’alinéa 225 par : « Le ministère des armées poursuit avec détermination sa politique de tolérance zéro en matière de harcèlement, discrimination et violence à caractère sexuel. La cellule Thémis a été créée à cet effet. Les victimes sont accompagnées sur les plans juridique et psychologique. Il convient donc de continuer à lui accor...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant: « Pour ces parlementaires ainsi désignés, le membre succédant à une femme est un homme et celui succédant à un homme est une femme. Toutefois, en cas de désignation en vue du remplacement d’un membre dont le mandat a pris fin avant son terme normal, le nouveau membre désigné est de même sexe que celu...

A la fin de la première phrase, après les mots : leur contrôle insérer les mots : et de leur évaluation Exposé sommaire : L’article 6 consacre le principe d’une actualisation de la programmation militaire en 2021 afin notamment de consolider la trajectoire financière et des effectifs jusqu’en 2025, en prenant en compte la situation macroéc...

Après l'article 35 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Toute personne séropositive ne peut se voir refusée de passer les concours de la fonction publique militaire ou d’être un agent contractuel dans la fonction publique militaire en raison de son sérodiagnostic positif. Exposé sommaire : L’interdiction d’intégrer de nombreux corp...

A l’alinéa 32, substituer les mots « cinq ans » par « dix ans » Exposé sommaire : Les premières cyber attaques ont été lancées il y a 40 ans par des amateurs d'informatique qui n'avaient d'autre but que de se distraire à repousser les limites de leurs connaissances. Puis l'économie numérique s'est développée de manière fulgurante, ce qui a en...

A l’alinéa 31, substituer la phrase : « Est puni d’un an d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende le fait, pour un opérateur de communications électroniques ou ses agents, ou pour une personne mentionnée au premier alinéa de l’article L. 2321-2-1, de faire obstacle à la mise en œuvre, par l’autorité nationale de sécurité des systèmes d’inf...

Ajouter la phrase suivante après la première phrase de l’alinéa 2 : Un minimum de 10% de ces recrutements sont destinés à des personnes bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH). Exposé sommaire : Si le ministère des armées respecte et même dépasse l’obligation légale d’emploi de 6 % de travailleurs en si...

Rédiger ainsi cet article : Le troisième alinéa de l’article L. 4123-8 du code de la défense est remplacé par les dispositions suivantes : « Il ne peut être fait état dans le dossier individuel du militaire, de même que dans tout document administratif, des opinions ou croyances philosophiques, religieuses ou politiques, des orientations sexu...

Remplacer l’alinéa 410 par : « - mieux investir dans l’innovation de rupture et de supériorité opérationnelle, notamment dans la robotique, l’intelligence artificielle, l’informatique quantique, la cryptographie, la génération d’énergie, l’hypervélocité, la furtivité et la cyberdéfense. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supp...

Au premier alinéa, les mots « des corps des techniciens supérieurs d’études et de fabrications » sont remplacés par les mots « du corps des techniciens supérieurs d’études et de fabrications » et les mots « et des secrétaires administratifs » sont supprimés. Exposé sommaire : Premièrement, cet amendement vise à corriger une erreur factuelle, ...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Pour les parlementaires ainsi désignés, le membre succédant à une femme est un homme et celui succédant à un homme est une femme. Les suppléants sont quant à eux du même sexe que les titulaires respectifs désignés. » Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d'assurer que les parlemen...

Remplacer par : L’article L.3142-89 du code du travail est ainsi rédigé : Art. L. 3142-89. - Tout salarié d’une entreprise de moins de 5000 salariés ayant souscrit un engagement à servir dans la réserve opérationnelle bénéficie d’une autorisation d’absence de cinq jours par année civile au titre de ses activités dans la réserve. Pour tout ...

A la fin de la troisième phrase de l’alinéa 3, ajouter les mots : « Après consultation du Conseil Supérieur de la Fonction Militaire » Exposé sommaire : Cet amendement vise à mentionner explicitement la consultation du Conseil Supérieur de la Fonction Militaire (CSFM) dans le travail de rédaction du décret en Conseil d’Etat qui a pour objet ...

Alinéa 39, après les mots : forces prépositionnées ajouter les mots : et de forces de souveraineté, toutes deux dotées des effectifs suffisants et des équipements adéquats Exposé sommaire : Les forces prépositionnées et les forces de souveraineté ont souffert des arbitrages des précédentes lois de programmation militaire. Pour mémoire, les...

Alinéa 1 Remplacer les mots: Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire, Grand Est, Hauts-de-France, Provence-Alpes-Côte d’Azur et Île-de-France. Par les mots : Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire, Grand Est, Hauts-de-France, Nouvelle-Aquitaine, Provence-Alpes-Côte d’Azur et Île-de-France. Exposé sommaire : Cet article met en p...