Interventions de Bernard Cazeau

… et les laboratoires, que vous allez taxer, à leur grand mécontentement. Bref, il existe de grandes différences entre les uns et les autres. Je crois cependant qu’il faut aujourd’hui diriger nos efforts vers la médecine spécialisée, dont les honoraires sont parfois difficiles à assumer par les patients. C’est en particulier le cas de la chir...

Elle est en déficit ?

Je m'étonne aussi de vous voir ajouter de la complexité et je redoute les effets du critère de la performance que vous introduisez ici.

Avec l’article 10, nous allons examiner des mesures visant à élargir les recettes de financement de la sécurité sociale. Je mentionnerai pêle-mêle l’assujettissement des rentes dès le premier euro, l’instauration d’une contribution salariale de 14 %, la suppression de l’abattement forfaitaire pour les entreprises délivrant des rentes ou encore...

Cependant, madame la ministre, il suffit de sortir sa calculatrice pour constater que l’ambition est bien mince. En additionnant les recettes résultant de l’ensemble de ces mesures, on arrive à un total inférieur à 110 millions d’euros en faveur du Fonds de solidarité vieillesse, le FSV.

Ces mesures étaient présentées comme ambitieuses. Hélas ! il suffit de lire le rapport de M. Yves Bur, …

… qui les qualifiait d’« incertaines », pour comprendre notre scepticisme.

Monsieur le rapporteur général, si vous souhaitez prendre la parole, je vous la cède bien volontiers…

Je suis en permanence interrompu, monsieur le président.

Disons-le clairement, aux yeux des Français, l’année écoulée a été marquée par l’augmentation de l’écart entre les primes de départ des grands patrons et celles de leurs salariés.

Permettez-moi de vous en fournir quelques exemples. L’ancien président-directeur général de la Société générale, M. Daniel Bouton, a perçu 730 000 euros, contre 800 000 euros pour le patron de la BNP, M. Michel Pébereau, 780 000 euros pour le patron d’EDF, M. Henri Proglio, et 500 000 euros pour le patron de Carrefour, M. Lars Olofsson... Je m...

Nous demandons que les retraites chapeaux, en particulier pour les hauts revenus, soient sérieusement taxées. D’ailleurs, vous cherchez des financements, madame la ministre… Au demeurant, c’est ce que prônait M. Philippe Séguin voilà deux ou trois lors de la présentation du rapport de la Cour des comptes. À cet égard, l’exonération des petite...

Monsieur le ministre, le déficit que vous nous présentez pour 2009, à savoir 20, 3 milliards d’euros, est le plus élevé de l’histoire de la protection sociale depuis son instauration à la Libération. Vous vous félicitez, par ailleurs, de n’avoir pas atteint la prévision de 23, 4 milliards d’euros établie au mois de novembre 2008. En réalité, i...

Mais quand nous vous disons que ce n’est pas la seule raison, vous avez l’impression que nous nions l’évidence. Or si nous reprenons les évolutions des comptes de la sécurité sociale depuis 2002, nous voyons une succession de déficits, avec une pointe en 2004, année où l’on comptait déjà 13, 2 milliards d’euros de déficit. Nous avons ainsi enr...

Nous ne pouvons entériner un rapport qui consolide les comptes de 2009 en actant notamment un déficit de 25 milliards d’euros et qui décrit les mesures prises en 2010 pour combler les déficits. Dans ce rapport, vous prenez acte de votre non-recours à la CADES pour éponger le déficit de 2009 et du report du besoin de trésorerie sur l’ACOSS, dan...

M. Bernard Cazeau. Vous remarquerez que je n’ai pas parlé de « mauvais élèves », tant il est vrai qu’il arrive même aux bons élèves de persister dans l’erreur.

Mon propos porte sur la vaccination contre la grippe H1N1. Cela nous changera un petit peu, monsieur le ministre. L’an dernier, nous avions indiqué notre scepticisme vis-à-vis de la gestion gouvernementale de la grippe H1N1 et notre réticence à l’idée de faire contribuer les organismes complémentaires au financement d’une campagne globale : dan...

Ce n’est pas ce que j’ai dit !

Madame la présidente, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, la litanie du « trou de la sécu » avait déjà un passé glorieux ; tout laisse à penser qu’elle a encore de beaux jours devant elle. Les années d’excédent du régime général de la sécurité sociale entre 1999 et 2001 paraissent très loin. Depuis cette date, aucun gouvernem...

Au contraire : le rythme de dégradation des soldes financiers s’est accéléré à une allure que nous n’avions jamais connue jusqu’alors. « Arrêté de péril », titrait le sénateur Vasselle en juillet 2009, au cœur de la crise, alors que le creusement des déficits prenait un tour inédit.