Questions orales de Bernard Cazeau

Situation des hôpitaux

M. Bernard Cazeau. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à Mme la ministre des solidarités et de la santé. Aujourd'hui, l'hôpital est malade, mais il est vrai que cela vient de loin. (Exclamations ironiques sur les travées des groupes SOCR et Les Républicains.) L'hôpital n'a pas supporté les évolutions successives qui lui ont été ...

Réglementation de la chasse aux colombidés et du sanglier en Dordogne

M. Bernard Cazeau attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'évolution de la réglementation de la chasse aux colombidés et du sanglier en Dordogne. En effet, la fédération départementale des chasseurs a alerté les pouvoirs publics sur l'obsolescence des arrêtés ministériels pris pour ces deux espèces. En effet, un arrêté daté du 11 aoû...

Impact du prix de l'énergie sur l'industrie

M. Bernard Cazeau. Ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire Monsieur le ministre d'État, au travers du budget, le Gouvernement fait du redressement industriel du pays l'axe essentiel de sa politique économique. Pour autant, sur le terrain, nombre de réorganisations industrielles en cours méritent une attention spécifique des pouvoirs pu...

Heurts en Israël

M. Bernard Cazeau. Ma question s'adresse au ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Plusieurs dizaines de milliers de Palestiniens ont manifesté hier dans la bande de Gaza, le long de la frontière avec l'État hébreu, contre le transfert de l'ambassade américaine à Jérusalem. Le bilan publié ce matin par les autorités palestiniennes est terrible : 52 morts et 2 410 blessés après des h...

Situation en Syrie

M. Bernard Cazeau. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question va dans le même sens que celle de Claude Malhuret. La situation en Syrie évolue de jour en jour. Après les attaques de l'armée turque au nord, sur Afrin, c'est aujourd'hui l'armée syrienne qui utilise des armes chimiques au sud, sur la région de la Goutha...

Situation du transport ferroviaire

M. Bernard Cazeau. Ma question s'adresse à Mme la ministre chargée des transports. L'année 2017 a de nouveau révélé la vétusté du parc ferroviaire français, alors que le train est le premier moyen de transport collectif à distance. Nos concitoyens ont en effet été victimes des avaries techniques que subissent les lignes TGV partout en France, notamment sur le réseau au départ de la gare Montp...

Situation en Turquie

M. Bernard Cazeau. Ma question s'adresse à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, s'il fallait un symbole pour montrer à quel point le président turc s'est engagé sur le chemin de l'autocratie, le chantage au référendum sur le processus d'adhésion d'Ankara à l'Union européenne, br...

Modalités de recensement des logements sociaux dans le calcul de la dotation globale de fonctionnement

M. Bernard Cazeau attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget concernant l'existence de divergence entre le recensement des logements sociaux inscrit dans la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite « loi SRU » et celui effectué en application du code général des ...

Données des dossiers passagers (PNR européen)

M. Bernard Cazeau. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, les attentats qui ont meurtri la France en novembre dernier ont fortifié notre détermination à lutter fortement contre le terrorisme. Notre sécurité intérieure a été renforcée grâce à la mise en place de l'état d'urgence, qui mobilise nos gendarmes, nos policiers et nos soldats. Cependant...

Modalités de désignation du directeur des foyers départementaux de l'enfance

M. Bernard Cazeau attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé concernant les modalités de désignation du directeur des foyers départementaux de l'enfance. En effet, le service de l'aide sociale à l'enfance, en tant que service non personnalisé du département, a notamment en charge directe le soutien matériel, éducatif et psychologique des mineurs en situation de...

Évolution de la couverture en matière de téléphonie mobile dans les zones rurales

M. Bernard Cazeau attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur l'évolution de la couverture des zones rurales en matière de téléphonie mobile. Il y a dix ans, le gouvernement de Lionel Jospin avait lancé un plan national de résorption des zones blanches....

Effectifs des RASED en Dordogne dans les années à venir

M. Bernard Cazeau attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la suppression de vingt-trois postes de RASED (réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté) en Dordogne pour cette année. L'enseignant ne peut être le seul à traiter les difficultés des élèves. Celles-ci nécessitent des approches différenciées, pluriprofessionnelles et concertées, qui ne peuvent se r...

Difficulté d'interprétation juridique relative à l'aide à la prise des médicaments assurée par les assistants maternels

M. Bernard Cazeau attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur une difficulté d'interprétation juridique relative à l'aide à la prise des médicaments assurée par les assistants maternels pour les enfants dont ils ont la garde. En effet, l'article L. 4161-1 du code de la santé publique réserve aux seuls médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et infirmie...

Fermeture du site de l'établissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre à Bergerac

M. Bernard Cazeau attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la situation de l'ESCAT (établissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre), basé à Bergerac et dont la mission principale consiste à réceptionner et à distribuer des effets d'habillement au profit des personnels de l'armée de terre. En 2009, dans le cadre de la restructuration des activités de défense nationa...

Délocalisation de la production de la carte Vitale en Inde

M. Bernard Cazeau attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la décision prise en décembre 2011, à la demande de la direction de la sécurité sociale du ministère de la santé, de délocaliser la production des 300 000 cartes Vitales, fabriquées jusqu'alors par l'usine SELP à Mareuil, en Inde. Conçue par le groupement d'intérêt économique SESAM-Vitale, la cart...

Suppression du service de prévision des crues à Périgueux

M. Bernard Cazeau attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le projet de démantèlement du service de prévision des crues (SPC) du bassin de la Dordogne qui regroupe six départements (Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Dordogne, Gironde et Lot), aujourd'hui basé à Périgueux. Celui-ci devrait être délocalisé dans un service unique établi...

Maintien des services locaux d'EDF-ERDF-GRDF en Dordogne

M. Bernard Cazeau attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les inquiétudes des salariés d'EDF et d'ERDF-GRDF concernant la pérennité de leur emploi en Dordogne. Plusieurs d'entre eux ont investi pacifiquement la mairie de Périgueux, le mardi 3 avril 2012, pour protester contre la suppression programmée de la plate-forme comptable d'EDF S...

Situation des fraiseries en Dordogne

M. Bernard Cazeau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la situation des fraisiculteurs en Dordogne. Jusqu'au début des années 1980, la fraise avait connu un développement spectaculaire : 400 hectares et 2 000 tonnes en 1962, 1 330 hectares et 24 700 tonnes en 1990. Premier département product...

Le trafic des médicaments

M. Bernard Cazeau. Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, selon l'Organisation mondiale de la santé, l'OMS, plus de la moitié des médicaments achetés sur des sites internet en 2010 seraient des faux. Les contrefaçons peuvent représenter, en valeur, jusqu'à 50 % du marché, dans certains pays, notamment africains, où l'on compte de nombreux décès liés à ces « m...

Avenir de la culture de la pomme

M. Bernard Cazeau attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la filière agricole et sur l'arboriculture en particulier pour la production des pommes affectée par la baisse des prix survenue au cours de l'année 2009. Par rapport à l'année précédente, le producteur perçoit en moyenne 15 centimes de moins par kilogramme de pommes vendu. C'est une c...