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Rapports de
Bernard Delcros
28 rapports signés
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14/02/2024 — Rapport N° 337 (2023-2024) de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation - Au nom de la commission des finances pour suite à donner à l'enquête de la cour des comptes
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
23/11/2023 — Rapport N° 128 (2023-2024) (Tome 03) de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation - Au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances, considéré comme adopté par l'assemblée nationale pour 2024
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
28/06/2023 — Rapport N° 771 (2022-2023) (Tome 02) de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation - Au nom de la commission des finances sur le projet de loi, rejeté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
17/11/2022 — Rapport N° 115 (2022-2023) (Tome 03) de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation - Au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances, considéré comme adopté par l'assemblée nationale pour 2023
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
19/07/2022 — Rapport N° 792 (2021-2022) (Tome 02) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 : Cohésion des territoires - Aménagement des territoires
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
13/07/2022 — Rapport d'information N° 778 (2021-2022) au nom de la commission des finances, sur le - Premier bilan du financement des maisons France services
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
09/02/2022 — Rapport d'information N° 466 (2021-2022) au nom de la commission des finances, sur le suivi des recommandations du - Suivi des recommandations du rapport Algues vertes en Bretagne : de la nécessité d'une ambition plus forte
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
18/11/2021 — Rapport N° 163 (2021-2022) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022 de finances pour 2022 : Cohésion des territoires - Aménagement des territoires
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
07/07/2021 — Rapport N° 743 (2020-2021) (Tome 02) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020 : Cohésion des territoires - Aménagement des territoires
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
26/05/2021 — Rapport d'information N° 633 (2020-2021) au nom de la commission des finances, sur le - Financement de la lutte contre les algues vertes
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
26/05/2021 — Rapport d'information N° 640 (2020-2021) au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, sur le projet de loi 4D : les attentes des élus locaux en matière d'efficacité de l'action publique
Rapporteur pour la Délégation aux Collectivités territoriales et à la décentralisation
03/02/2021 — Rapport N° 329 (2020-2021) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l'article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
19/11/2020 — Rapport N° 138 (2020-2021) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021 de finances pour 2021 : Cohésion des territoires - Aménagement des territoires
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
13/10/2020 — Rapport N° 35 (2020-2021) au nom de la commission des finances, sur la proposition de loi visant à réformer la procédure d'octroi de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
10/07/2020 — Rapport d'information N° 625 (2019-2020) au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation travaux relatifs à la situation des collectivités territoriales lors de l'épidémie de covid-19 - Sur les collectivités territoriales face au COVID-19
Rapporteur pour la Délégation aux collectivités territoriales
16/01/2020 — Rapport d'information N° 251 (2019-2020) 96 Sénat, sur la sous-utilisation chronique des fonds européens en France, n° 745 de colette mélot, fait, au nom de la mission d'information sous-utilisation des fonds européens, 25 septembre 2019. 97 Assemblée nationale, une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires - Les collectivités locales, engagées au service de nos ruralités
Rapporteur pour la Délégation aux collectivités territoriales
02/01/2020 — Rapport d'information N° 219 (2019-2020) au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, sur les actes du colloque « les collectivités territoriales, leviers de développement des territoires ruraux - Les collectivités territoriales, leviers de développement des territoires ruraux - Actes du colloque du jeudi 7 novembre 2019
Rapporteur pour la Délégation aux collectivités territoriales
21/11/2019 — Rapport N° 140 (2019-2020) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 de finances pour 2020 : Cohésion des territoires - Aménagement des territoires
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
09/10/2019 — Rapport d'information N° 41 (2019-2020) au nom de la commission des finances et de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur l'avenir des zones de revitalisation rurale - Sauver les zones de revitalisation rurale, un enjeu pour 2020
Rapporteur pour la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et de la commission des finances
17/07/2019 — Rapport d'information N° 673 (2018-2019) au nom de la commission des finances, sur les contrats de ruralité - Le contrat : un outil d'avenir pour relever le défi du développement rural
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
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