Loi de finances pour 2018

Ce crédit d’impôt a un double objectif. Il s’agit d’abord de lutter contre le réchauffement climatique et de diminuer les gaz à effet de serre. Si nous partageons cet objectif écologique, n’oublions pas que ce crédit d’impôt a aussi vocation à réduire la facture énergétique, les charges de chauffage au fioul des ménages modestes, notamment ce...

Toute cette discussion autour du dispositif Pinel illustre parfaitement, avec les arguments avancés, la tendance quelque peu fâcheuse que l’on a d’une façon générale : sur un sujet qui mérite d’être examiné et auquel doit être apportée une réponse, la réponse est théorique et n’est pas en phase avec les réalités et le bon sens du terrain. On s...

Si, cela a été dit ! Je suis d’accord avec les propos qui ont été tenus précédemment visant à mettre en garde contre les incidences. On impacte de nombreux sujets §très transversaux de la vie des territoires, des centres-villes et des centres-bourgs.

Permettez-moi de prendre l’exemple des quatre départements de l’ancienne région Auvergne, que je connais bien. Si l’on exclut les zones B2 et C, sur presque 1 300 communes, seules deux d’entre elles seront éligibles au dispositif : Clermont-Ferrand, pour ceux qui connaissent bien cette ville, et Chamalières. C’est une incohérence pour cette rég...

Avant de prendre des mesures qui, en théorie, en apparence, fonctionnent bien, qui sont simplistes – dans telles zones, il faut moins de logements, alors on les exclut du dispositif, et la question est réglée ! –, prenons le temps de mesurer l’impact concret sur le terrain, tous secteurs confondus. C’est pourquoi je soutiendrai un certain nomb...

Je souhaite introduire un élément supplémentaire dans le cadre de la réflexion sur les éoliennes. Il s’agit, par ces amendements, de permettre à la commune sur laquelle sont implantées les éoliennes de bénéficier des retombées de l’IFER. Toutefois, l’impact des éoliennes ne concerne pas uniquement la commune sur laquelle elles sont implantées....

Comme je l’ai dit ce matin, on peut partager l’objectif de réduire les dépenses ; mais les mesures prises pour atteindre cet objectif sont incompréhensibles et même inacceptables. Je ne parle pas des discriminations territoriales : l’objet de mon propos est plus large. Prenons deux couples identiques de primo-accédants, des familles, souvent d...

Les réponses faites tant par M. le rapporteur général que par Mme la secrétaire d’État laissent à penser, à tort, que tous ces amendements visent à accroître les dépenses de l’État. Ce n’est bien sûr pas le cas : ce que nous voulons, c’est un traitement équitable de tous les primo-accédants. Si le Gouvernement considère que la quotité ne peut ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, Philippe Dallier vient de s’exprimer sur une partie importante de la mission « Cohésion des territoires », en particulier sur ce qui concerne le logement. Pour ma part, j’aborderai les programmes 112 et 162, spécifiquement dédiés à l’aménagement du t...

Tous ces amendements ont le même objet : remonter le niveau de la prime d’aménagement du territoire. On ne parle pas d’une somme considérable – c’est seulement 5 millions d’euros –, mais ça a des conséquences très importantes pour les territoires. C’est une aide directe versée aux petites et moyennes entreprises implantées dans les territoires ...

Notre collègue Emmanuel Capus nous propose un rapport supplémentaire. La tendance est plutôt à limiter le nombre de rapports.

Cela étant, l’intégration dans les documents budgétaires de critères de performance sur les services publics en milieu urbain, dans les quartiers sensibles ou en milieu rural nous paraît intéressante. La commission, dans sa bienveillance, s’en remet donc à la sagesse du Sénat.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je vous prie d’excuser l’absence de Michel Canevet, aujourd'hui retenu à Rennes, qui m’a demandé de le remplacer, ce que je fais avec plaisir. En 2018, les crédits de paiement de la mission « Direction de l’action du Gouvernement » sont légèrement inférieurs à 1, 5 mill...

Dans cette discussion, il y a plusieurs sujets. Premier sujet : à quelle échelle doit être gérée la DSIL ? À l’échelle régionale ou départementale ? Pour ce qui me concerne, je pense que l’échelle départementale est la bonne. Deuxième sujet : qui doit décider de l’attribution des subventions ? Très franchement, je pense que cela ne peut pas ê...

Je serai bref, je rassure tout le monde, mais je ne me suis pas beaucoup exprimé. Je veux simplement dire une chose : soyons pragmatiques, sinon on créera, au fil des discussions, des usines à gaz. Aujourd’hui, la DETR est attribuée par le préfet, après avis d’une commission d’élus. Les parlementaires y seront associés, c’est validé ; n’y rev...

Je ne peux pas être d’accord avec mon collègue et ami Loïc Hervé sur ce sujet. Le FPIC est d’abord un outil de péréquation horizontale. Certes, tout n’est pas parfait dans ce système ; certes, la réorganisation territoriale a fait bouger les lignes ; sans doute y a-t-il des changements à envisager dans la répartition, mais en aucun cas l’envelo...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, parmi les causes de la défiance de nos compatriotes à l’égard de la chose publique et du monde politique, il en est une, bien connue : c’est le manquement à la parole donnée. Les Français attendent qu’on leur dise la vérité et qu’un cap soit fixé. Le projet de loi de fin...

Tous les grands défis auxquels notre pays est confronté – je pense à la sécurité, à la lutte contre le terrorisme, à la délicate question des migrants, à la transition écologique, à l’emploi dans une économie mondialisée, où le dumping social l’emporte souvent sur le respect des êtres humains –, nous ne pouvons pas les relever seuls face au mon...

L’article 10 prévoit d’augmenter les seuils de chiffre d’affaires ou de recettes des régimes microbénéfices industriels et commerciaux et microbénéfices non commerciaux, à l’exclusion du régime des microbénéfices agricoles. Or ce régime a été mis en place en 2016 précisément pour l’aligner sur les deux autres. Il est donc curieux que l’on n’ai...

J’entends bien les remarques de M. le rapporteur général, mais le régime du microbénéfice reste un choix pour les agriculteurs. Il n’est pas imposé ! Je maintiens donc mon amendement, monsieur le président.