Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Bernard Delcros sur ce dossier
4 amendements trouvés
24/10/2023 — Amendement N° 44 2ème rectif. au texte N° 20232024-049 - Après l'article 2 bis (Rejeté)
MM. Sautarel, Perrin, Rietmann, Brisson, Jean Pierre Vogel, Bacci, Burgoa, Bonhomme, Mme Dumont, MM. Tabarot, Gremill...
Après l'article 2 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article L. 4131-6 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 4131-6-... ainsi rédigé : « Art. L. 4131-6-.... – A titre expérimental et pour une durée de trois ans, le directeur général de l’agence régionale de santé détermine par arrêté, après con...
24/10/2023 — Amendement N° 43 2ème rectif. au texte N° 20232024-049 - Article 5 quater (Rejeté)
MM. Sautarel, Perrin, Rietmann, Brisson, Jean Pierre Vogel, Bacci, Bonhomme, Mme Dumont, MM. Tabarot, Gremillet, Henr...
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : L’article L. 632-2 du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° La deuxième phrase du premier alinéa du II est complétée par les mots : «, qui sont systématiquement les premières à être pourvues » ; 2° Le III est complété par un alinéa ainsi rédigé : « …° Les modalités d’attribution des sta...
31/10/2022 — Amendement N° 2 4ème rectif. au texte N° 20222023-087 - Article 13 (Rejeté)
MM. Canévet, Levi, Mme Nathalie Goulet, MM. Louault, Mizzon, Laugier, Longeot, Moga, Mme de La Provôté, M. Le Nay, Mm...
Alinéa 2, tableau 1 ° Troisième ligne Rédiger ainsi cette ligne : Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée 11, 70 5, 00 6, 30 6, 50 6, 40 2° Cinquième ligne Rédiger ainsi cette ligne : Autres concours 46, 45 46, 31 46, 59 46, 87 47, 17 Exposé sommaire : Actuellement, trois régimes de bénéfices du fonds ...
31/10/2022 — Amendement N° 1 4ème rectif. au texte N° 20222023-087 - Article 16 (Rejeté)
MM. Canévet, Levi, Mme Nathalie Goulet, MM. Louault, Mizzon, Laugier, Longeot, Moga, Mme de La Provôté, M. Le Nay, Mm...
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Ce tableau doit être corrigé de l'inflation, comme pour les dépenses de l'État, en cas d'inflation supérieure à 0, 5 point des données du tableau. Exposé sommaire : Dans les objectifs d?évolution des dépenses réelles de fonctionnement des collectivités territoriales, il paraît légitime que l...
