Interventions en hémicycle de Bernard Delcros

Un mot pour soutenir la proposition de la commission. Tout ce qui va dans le sens d’une meilleure information du consommateur va dans le bon sens ! Il faut rejeter tous les arguments qui peuvent être avancés, y compris celui de la surtransposition, s’ils ne vont pas dans ce sens.

Cet amendement va dans le sens d’une meilleure information des consommateurs. Il me donne l’occasion de rappeler le point de départ : les consommateurs sont souvent trompés par des publicités en tous genres, par des affichages ou par défaut d’information précise. Chaque fois que l’on peut aller dans le sens d’une meilleure information du consom...

L’article 11, que nous avons adopté hier très largement, marque une étape importante. Il réalise une belle avancée en faveur d’une alimentation de qualité, produite localement, notamment en direction de notre jeunesse, pour tout ce qui concerne la restauration scolaire. Cependant, il est évidemment nécessaire de prévoir un dispositif de suivi...

Compte tenu des réponses qui m’ont été apportées, je retire cet amendement, monsieur le président.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte que nous examinons s’appuie sur deux piliers extrêmement importants, qui répondent à de vrais enjeux : des enjeux de société, mais aussi des enjeux de territoire. Le premier pilier, c’est garantir un revenu décent aux agriculteurs. Dans certaines régions, il y va de l’a...

Nous l’avons dit, les uns et les autres, dans nos propos introductifs, l’enjeu du texte que nous examinons aujourd’hui est, non pas de nous mettre d’accord sur des objectifs – nous sommes très majoritairement d’accord sur ceux que le projet de loi vise –, mais de pouvoir inscrire dans la loi des mesures concrètes, garantissant que les orientati...

Nous avons été nombreux à indiquer tout à l’heure que ce texte devait garantir l’application concrète des orientations qu’il propose et que nous approuvons. Or, tel qu’il est rédigé, il me semble que l’amendement du Gouvernement ouvre la porte à de possibles dérives, sans rien garantir ni sécuriser les producteurs. Par conséquent, je ne le vote...

L’objet de cet amendement a été bien présenté. S’agissant des critères et des modalités de détermination des prix, celui-ci vise à assurer aux producteurs une lisibilité totale sur les modalités de calcul des prix, et, surtout, sur leur évolution.

Nous le savons très bien, les poids respectifs des acheteurs industriels et des producteurs ne sont pas équilibrés. Il s’agit donc d’éviter que la poursuite de la collecte soit conditionnée, pour les producteurs, à la signature du contrat. L’adoption de cet amendement permettra d’éviter un tel risque, puisque la collecte devra se poursuivre ta...

Monsieur le président, je souhaite apporter des rectifications à plusieurs votes par scrutin public. Pour ce qui concerne la séance du mardi 19 juin dernier, lors du scrutin public n° 131, je souhaitais voter pour l’amendement ; lors du scrutin public n° 132, par cohérence, je souhaitais voter contre l’article ; lors du scrutin public n° 133, ...

Cette proposition de loi avait pour objectif d’adapter la loi NOTRe pour améliorer la situation concrète sur le terrain. Au bout du compte, je trouve que non seulement elle ne l’améliore pas, mais que son adoption pourrait, sur le terrain, créer des problèmes là où il n’y en avait pas. Ainsi, l’article 10 permet le retrait de deux ou trois com...

Aux élections municipales de 2008, dans tous les départements, on a constaté dans les petites communes une très forte dispersion des voix en faveur de personnes qui n’étaient pas candidates, ce qui a posé un certain nombre de problèmes. Qu’il faille se déclarer candidat quand on veut siéger au conseil municipal, même dans une petite commune, m...

Selon moi, les dispositions prévues par cet article 10 sont extrêmement dangereuses. Il ne s’agit pas de ne pas faire confiance aux élus. C’est exactement l’inverse ! Aujourd’hui, si les élus d’une intercommunalité, d’un commun accord, considèrent que le périmètre défini lors de la mise en place des schémas départementaux de coopération interc...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mesdames les rapporteurs, mes chers collègues, nous partageons bien entendu l’objectif de cette proposition de loi, à savoir faciliter la transmission d’entreprises, notamment dans un cadre familial. Nous le partageons, parce que nous savons que la transmission des entreprises, qui sont d’aill...

La Cour des comptes revient d’ailleurs régulièrement sur la question de l’efficacité des niches fiscales, qui n’est pas complètement avérée. Ainsi, alors que la complexité de notre fiscalité est régulièrement décriée, ce texte vient d’une certaine façon l’accentuer. Ce n’est pas, selon moi, un gage d’efficacité. Je pointerai en second lieu le...

Derrière cet amendement extrêmement important, dont je tiens à remercier les auteurs, il y a des enjeux d’aménagement du territoire liés au développement de filières locales de qualité et donc d’emploi, notamment en zone rurale. Il y a aussi des enjeux de santé publique, à travers la restauration collective, et des enjeux environnementaux. L’...

Monsieur le président, lors du scrutin public n° 90 sur les amendements identiques n° 4 rectifié ter, 5 et 13 à l’article 1er de la proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes, M. Pierre Médevielle a été considéré comme votant pour, alors qu’il souh...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, messieurs les rapporteurs généraux, chers collègues, le débat sur le projet de programme de stabilité pour les années 2018 à 2022 se déroule dans un environnement macroéconomique plutôt favorable. Après la Banque de France et l’OCDE, vous confirmez...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, chers collègues, l’eau, nous le savons tous, est une ressource naturelle vulnérable et extrêmement fragilisée par des pollutions de toutes origines. Et les débats sur l’eau doivent toujours être replacés dans ce contexte et dans l...

Cet amendement, dont l’objet est simple et s’inscrit dans une cohérence d’ensemble, vise à éviter le transfert des compétences relatives à l’eau ou à l’assainissement au 1er janvier 2020, en permettant un report jusqu’à 2026, au moyen de la procédure de la minorité de blocage. Il s’agit de permettre une évolution du texte par la suite, en ce q...