Interventions de Bernard Delcros

Avez-vous des éléments sur les catégories sociales les plus touchées par l'addiction ? La croissance des jeux liée aux innovations technologiques se fait-elle au détriment des filières classiques ou la croissance du secteur est-elle générale ?

Madame la présidente, lors des scrutins n° 81, 82 et 84, je souhaitais voter contre, et non pour.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, tout au long de l’examen de ce projet de loi de finances pour 2023, le groupe Union Centriste a eu à cœur de suivre une ligne qui nous semble claire et cohérente, guidée par deux constantes. La première de ces constantes est le souci de contenir notre déficit et notre endettemen...

La seconde constante est la recherche, non pas de l’égalité de traitement, mais de l’équité fiscale, sociale et territoriale. C’est au regard de cette ligne que nous avons défendu, au travers d’un amendement soutenu par notre collègue Sylvie Vermeillet, l’instauration d’une contribution exceptionnelle de solidarité sur les superprofits pour to...

Cette mesure aurait permis de compenser pour partie les dépenses exceptionnelles prévues dans ce budget – que nous soutenons par ailleurs – afin de protéger les Français, les entreprises et les collectivités face à la hausse des prix, notamment de l’énergie. À un moment où l’on demande beaucoup aux Français, comment leur expliquer que les plus...

C’est aussi pour ne pas priver l’État de 4 milliards d’euros de recettes cette année et de 8 milliards d’euros l’année prochaine que nous avons défendu le report de la suppression de la CVAE. §Cette suppression ne nous paraît pas opportune au moment où tant de dépenses sont nécessaires pour faire face à la crise, et alors que les données macroé...

… nous nous réjouissons que le Sénat nous ait suivis, car ces suppressions répondent à un double objectif d’efficacité budgétaire et de justice fiscale. Parmi celles-ci, je citerai la suppression d’une niche implicite sur la transmission du patrimoine des plus fortunés qui contournent l’impôt sur le revenu en exploitant une faille du dispositi...

Le Sénat a par ailleurs renforcé les moyens consacrés à la dotation aux communes pour la protection de la biodiversité et pour la valorisation des aménités rurales afin d’assurer une meilleure reconnaissance de l’apport de la ruralité à la préservation de notre environnement. C’est un message positif adressé aux maires des campagnes de France. ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, il me revient d’évoquer le volet, à dominante rurale, de la mission cohésion des territoires avec les programmes 112 et 162 qui rassemblent, notamment, les crédits du fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT). Le programme 112 voit, cette année, ses crédi...

Concernant le programme 162, « Interventions territoriales de l’État », il est doté pour 2023 de près de 86 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 62 millions d’euros en crédits de paiement. Au-delà de la reconduction des huit actions déjà inscrites en 2022, le projet de budget pour 2023 prévoit une nouvelle action consacrée à la...

Cet amendement prévoit de créer un fonds pour l’entretien et la réparation des ouvrages d’art, notamment des ponts, lesquels représentent une charge importante, en particulier pour les plus petites communes. Le sujet est important, et je souscris, bien entendu, à cette bonne idée. Néanmoins, une telle disposition ne relève pas de la mission «...

Je précise que la demande de retrait de la commission n’est pas liée à un désintérêt pour la question. Je mesure d’ailleurs le risque de très près dans mon département. Simplement, la demande de retrait se justifie par le fait que les crédits pour la réparation et l’entretien des ouvrages d’art relèvent du programme 203 de la mission « Écologi...

Avis défavorable.

Madame Filleul, comme vous le savez, la question des maisons France Services me tient à cœur et je vous remercie de l’évoquer. Cet amendement vise à abonder les crédits France Services de 50 millions d’euros, pour porter la participation de l’État aux efforts des collectivités ou des autres opérateurs à 50 000 euros par maison. Je partage votr...

Nous sommes d’accord sur l’idée d’informer les habitants en ZFE, au travers d’un guichet ou d’un accompagnement. En revanche, adosser ces conseillers aux maisons France Services n’est sans doute pas le bon ciblage. En effet, nombre de ces maisons se trouvent en territoires ruraux et sont donc très éloignées des ZFE. Par ailleurs, certaines co...

Comme je l’ai déjà indiqué, je suis favorable à la création d’un programme Villages d’avenir. Cela étant dit, les auteurs de cet amendement proposent de créer 800 chefs de projet pour accompagner les communes dans le cadre d’un programme qui n’existe pas encore… Voilà qui me semble quelque peu prématuré. Sans doute faudra-t-il mettre à plat l...

Longtemps maire d’un petit village de 400 habitants, je connais les difficultés des petites communes, qui n’ont parfois qu’un secrétaire de mairie à temps partiel pour faire face à l’ensemble des tâches, notamment en matière de conception et de suivi des projets. Vous avez raison : de nombreuses petites communes de moins de 1 000 habitants – v...

Comme je l’ai souligné voilà quelques instants, beaucoup de dispositifs en soutien à l’ingénierie des territoires ont déjà été déployés, parfois de manière rapide et dispersée, faute d’une démarche cohérente : chargés de projet Action cœur de ville, Petites Villes de demain, chargés de mission, VTA, et beaucoup d’autres. Ainsi, sur les 800 pos...

Cet amendement est similaire à l’amendement n° II-1061, que nous avons précédemment examiné. La somme proposée est différente, mais les arguments que j’ai alors développés en faveur d’un retrait restent valables.

Cet amendement vise à doubler les crédits destinés au New Deal mobile, en les abondant à hauteur de 5, 2 millions d’euros. Certes, le déploiement du New Deal mobile est piloté par l’ANCT et l’Arcep. En revanche, les crédits ne figurent pas dans le cadre de la mission « Cohésion des territoires » et je n’en connais donc pas le montant. En tout...