Interventions de Bernard Delcros

Cet amendement est défendu.

La dotation particulière relative aux conditions d’exercice des mandats locaux (DPEL) a été créée en 2012 pour aider les communes les plus fragiles financièrement à augmenter les indemnités des élus. Elle concerne les toutes petites communes de moins de 1 000 habitants dont le potentiel financier par habitant est inférieur à 1, 25 fois le poten...

Nous avons eu à plusieurs reprises ce débat dans l’hémicycle. Nous avons longuement parlé du sujet lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative. Je souhaite que l’on puisse enfin rendre éligibles au FCTVA les aménagements de terrain. C’est très attendu par les communes, et cette demande paraît tout à fait légitime.

Cet amendement tend à s’inscrire dans la lignée de celui qui a été précédemment défendu par Rémy Pointereau. Les programmes Action cœur de ville, puis Petites Villes de demain, ont été opportunément mis en place pour répondre aux besoins de revitalisation des cœurs des petites villes ou des centres-bourgs ruraux. Pour accompagner cette revita...

Monsieur le ministre, j’ai bien entendu l’argument, que je ne conteste pas, selon lequel le dispositif Denormandie est vraiment ciblé sur la rénovation de logements. Toutefois, il faut bien comprendre que, dans ces petits immeubles de centre-bourg, où l’on trouve, par exemple, un ancien local commercial souvent fermé en rez-de-chaussée et troi...

Non !

Cet amendement porte sur un sujet bien différent : l’accès aux produits alimentaires de première nécessité pour les habitants des territoires ruraux, particulièrement ceux de l’hyper-ruralité. Dans les villages, dans les hameaux, dans les territoires hyper-ruraux, les habitants n’ont évidemment pas accès aux transports en commun – il n’y en a ...

Il est beaucoup trop tôt pour dire que le Denormandie ne fonctionne pas. Il faut lui laisser le temps de vivre. Je rappelle d’ailleurs que ce dispositif doit être adossé en zone rurale à une opération de revitalisation de territoire. Or une telle opération implique tout de même des démarches de mise en place assez longues. Parce qu’il faut lai...

Cela aide !

J’ai bien écouté vos réponses, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur. Mon amendement n’a pas pour objet d’interpeller quiconque, il vise à sauver un service d’intérêt général, essentiel en milieu rural. Et il y a urgence ! Il faut certes bien cibler la mesure sur les territoires qui en ont besoin. Aussi, si vous trouvez qu’en ciblant un...

Sans remettre en cause la prorogation du dispositif Pinel jusqu’en 2024, avec, en parallèle, une diminution du taux de réduction d’impôt, nous proposons, par cet amendement, que les personnes ayant signé un engagement d’achat avant le 31 décembre 2023 puissent bénéficier du taux actuel, dès lors que l’acte authentique est signé avant le 1er avr...

Je soutiendrai ces amendements de prorogation, et je considère que la bonne échéance serait la fin de l’année 2025. Ce prêt à taux zéro concernant des primo-accédants dans le cadre d’une construction neuve ou d’une rénovation revient sur le tapis ; nous avons résisté à plusieurs tentatives pour le supprimer et nous avons réussi à le sauver au ...

Cet amendement tend tout simplement à supprimer l’article 5. Les élus du groupe Union Centriste ne sont évidemment pas opposés par principe à la baisse des impôts de production. Mais, disons-le franchement, le moment n’est pas du tout opportun. Le projet de loi de finances pour 2023 prévoit un déficit à 5 %, une dette qui atteint 3 000 millia...

Cet amendement de ma collègue Annick Billon est également défendu.

Cet amendement de repli vise à reporter à 2030 la date d’expiration du dispositif, plutôt que de la supprimer.

Non, je le retire, madame la présidente.

Comme cela vient d’être indiqué, pour les communes, la perte de la taxe d’habitation sur les résidences principales a été compensée par la part départementale de la TFPB. Or toute nouvelle construction est automatiquement exonérée d’au moins 40 % de la TFPB les deux premières années. Cet amendement vise donc à permettre aux communes de supprim...

Vous avez raison, monsieur le ministre : cette exonération était en vigueur lorsque la part départementale de la TFPB a été transférée aux communes. Toutefois, il n’y avait pas d’exonération de taxe d’habitation les deux premières années, si bien que les communes pâtissent d’une exonération qui, pour elles, ne préexistait pas à ce transfert.

Je soutiens évidemment ces amendements. Outre qu’il serait bénéfique pour les finances de l’État, le taux intermédiaire de 10 % proposé par Anne-Catherine Loisier me semble aussi une mesure de simplification. La situation actuelle est en effet très complexe. De petits centres équestres, dépourvus de services administratifs et de secrétariat, s...

Cet amendement, présenté sur l’initiative de Mme Annick Billon, concerne, lui aussi, le seuil d’incorporation des produits issus des plantes sucrières. Nous proposons de maintenir le taux à 1 %, alors qu’il est prévu dans ce texte de l’augmenter de 10 % en le portant à 1, 1 %. Les matières concernées sont utilisées pour la fabrication de bioca...