Interventions de Bernard Delcros

Monsieur le ministre, j’attire votre attention sur le classement en niveau 2 du centre d’exploitation et d’intervention (CEI) de Murat, dans le département du Cantal. En effet, ce classement ne permet pas aux agents de bénéficier de la prime technique de l’entretien, des travaux et de l’exploitation déplafonnée, comme ils pourraient y prétendr...

Monsieur le ministre, je vous remercie de cette réponse, qui ouvre des perspectives à très court terme, puisque le classement sera révisé, comme vous l’avez annoncé, au cours de la présente année. Nous espérons que le CEI de Murat pourra bénéficier d’un classement supérieur à celui qui est le sien, en passant du niveau 2 au niveau 4. Il serait...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans son programme de stabilité, le Gouvernement affiche un objectif de réduction du déficit public ramené à 2, 7 % du PIB d'ici quatre ans et un ratio d'endettement public à 108, 3 %. Monsieur le ministre, sans ambiguïté, le groupe Union Centriste partage votre objectif de rédu...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans son programme de stabilité, le Gouvernement affiche un objectif de réduction du déficit public ramené à 2, 7 % du PIB d’ici quatre ans et un ratio d’endettement public à 108, 3 %. Monsieur le ministre, sans ambiguïté, le groupe Union Centriste partage votre objectif de rédu...

C'est d'ailleurs pour cela que nous avions proposé une contribution exceptionnelle des très grandes entreprises ayant réalisé des profits exceptionnels, pour financer les mesures liées à la crise. C'est aussi pour cela que nous approuvons sans réserve votre « plan de lutte contre toutes les fraudes », qui, bien mené, pourrait dégager plusieurs...

C’est d’ailleurs pour cela que nous avions proposé une contribution exceptionnelle des très grandes entreprises ayant réalisé des profits exceptionnels, pour financer les mesures liées à la crise. C’est aussi pour cela que nous approuvons sans réserve votre « plan de lutte contre toutes les fraudes », qui, bien mené, pourrait dégager plusieurs...

Je vous remercie.

La ligne ferroviaire de l’Aubrac est une ligne emblématique du Massif central. Reliant Clermont-Ferrand à Béziers, elle dessert les départements du Puy-de-Dôme, du Cantal, de la Lozère, de l’Aveyron et de l’Hérault. Elle joue aussi un rôle essentiel pour le tissu économique en assurant le fret pour l’usine Arcelor-Mittal de Saint-Chély-d’Apcher...

Madame la ministre, de manière plus générale, on ne saurait considérer que le réseau des petites lignes appartient au passé. Ces infrastructures sont une chance pour notre pays. Elles peuvent nous aider à répondre à des enjeux majeurs, comme la lutte contre le réchauffement climatique – je rappelle à cet égard que la ligne de l’Aubrac est élec...

Je m’associe évidemment aux remerciements adressés à nos collègues Valérie Létard et Jean-Baptiste blanc, ainsi qu’à tous ceux qui ont travaillé sur cette proposition de loi. Monsieur le ministre, j’attire votre attention sur la nécessité de faire preuve de cohérence sur les différents objectifs que le Gouvernement fixe dans un certain nombre ...

M. Bernard Delcros. Le Gouvernement doit veiller à la cohérence des différents objectifs qu’il fixe.

L’équité dans le traitement des territoires est une question sensible, que nous retrouverons sans doute tout au long de l’examen de ce texte. Nous devons en effet être très attentifs à ne pas pénaliser doublement les départements qui ne bénéficient pas des infrastructures et qui n’ont ni les emplois ni les richesses qui les accompagnent. Pourq...

Les amendements qui ont été adoptés visent à ajouter à la liste des critères les projets « représentant un intérêt pour la souveraineté économique nationale ». Pour m’assurer que le secteur agricole et alimentaire ne sera pas oublié, je propose de compléter l’article 4 en mentionnant les projets « représentant un intérêt pour la souveraineté a...

Non, je le retire, monsieur le président. Je souhaite néanmoins que l’on n’oublie pas le volet agricole dans les réflexions à venir. C’est une question d’équilibre dans le traitement des territoires et des départements.

Merci, Madame la Présidente et Messieurs les Présidents, de ce moment d'échange et merci, Madame la Présidente, de votre propos. Je partage complètement l'orientation que vous proposez, qui consiste à stopper l'hypermétropolisation pour conserver des marges de droit à construire dans les territoires ruraux. Ce sont des enjeux importants en mat...

Ma question a déjà été posée par un collègue, mais je la repose pour qu'elle ne passe pas à la trappe ! Si l'on voulait obtenir exactement le même objectif que celui de la réforme en substituant au report de deux années de l'âge légal l'augmentation des cotisations, de quel taux faudrait-il augmenter les cotisations ?

À propos du ZAN, vous avez dit que donner la même chose à tout le monde n'est pas juste. Cependant, il s'agit plutôt d'assurer une garantie à tout le monde, donc de ne laisser aucune commune au bord du chemin. Vous l'avez vous-même reconnu, les maires des petites communes sont perdus et à la merci des experts. On parle d'une retraite minimum à ...

vice-président. - Je partage l'essentiel des remarques qui ont été faites. Lorsqu'il a été décidé de créer l'ANCT, il s'agissait de répondre au besoin réel de mieux accompagner les élus locaux et les territoires dans leurs démarches, qui sont de plus en plus complexes. Le besoin d'ingénierie a changé : au temps de l'Atésat, les petites communes...

Aucun maire d'une petite commune ne sait que le Cerema existe...

La grande affaire de l'ANCT, avez-vous dit, est l'ingénierie, initialement prévue pour soutenir les petites collectivités. Or, les écarts en ce domaine entre celle-ci et les grandes collectivités créent des disparités et renforcent les inégalités territoriales. À cet égard, les résultats ne sont pas au rendez-vous et l'objectif n'est pas attein...