Interventions de Bernard Delcros

Je l’ai évoqué ce matin, nous sommes d’accord avec l’idée d’informer les habitants proches de zones ZFE. En revanche, le ciblage des maisons France Services n’est pas bon. En effet, certains départements sans ZFE disposent de nombreuses maisons France Services, alors que, à l’inverse, dans certaines zones ZFE on ne trouve aucune maison France S...

Cet amendement prévoit d’augmenter de 1 million d’euros l’action n° 11 du programme « Interventions territoriales de l’État », qui porte sur la qualité de l’eau dans les Pays de la Loire. Le PLF pour 2023 prévoit seulement 700 000 euros pour cette action. Compte tenu des enjeux, la commission émet un avis de sagesse sur cet amendement.

Cet amendement prévoit un crédit de 805 000 euros pour créer des chefs de projet attachés à l’ANCT, à raison de un par région et par territoire d’outre-mer. Très franchement, s’il convient, selon moi, de renforcer les moyens de l’ANCT, l’échelle régionale ne me paraît pas bonne. Aujourd’hui, on trouve un interlocuteur identifié dans chaque dé...

Le regard de la commission tient évidemment compte des enjeux tout à fait importants qui ont été rappelés ce matin. L’État intervient en Martinique et en Guadeloupe au travers du plan Chlordécone et du programme 162, « Interventions territoriales de l’État » (Pite), de la mission « Cohésion des territoires ». Le projet de budget pour 2023 pré...

Cet amendement fait écho à un rapport d’information rendu par la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur lequel Rémy Pointereau, qui a déposé cet amendement, s’est beaucoup investi. Dans ses conclusions, ce rapport d’information demande la création d’un fonds dédié au programme Petites Villes de dema...

J’ai bien entendu que la métropole de Lyon proposait de réduire la part accordée à la DSR au titre des 320 millions d’euros d’augmentation de la DGF…

Toutefois, M. le rapporteur spécial et Mme la ministre ont tous deux rappelé les chiffres : aujourd’hui, l’enveloppe de la DSR, qui – je le relève à mon tour – bénéficie à 33 000 communes, est largement inférieure à celle de la DSU. Il serait donc déloyal de défendre des augmentations symétriques, de même qu’il serait malvenu de réduire cette ...

Le rapporteur spécial Charles Guené l’a rappelé, le débat porte non sur le montant global de la DSR, mais sur la répartition des fractions « péréquation » et « cible », la fraction « bourg-centre », précédemment évoquée, n’étant pas du tout concernée. Actuellement, la répartition de ces deux fractions repose sur quatre critères, dont la longue...

Je ne sais pas si le PLF pour 2023 est le texte opportun pour voter cette mesure, mais je trouve l’idée tout à fait intéressante. Madame la ministre, je pense qu’il faut pousser jusqu’au bout la logique de l’accompagnement des territoires. Il existe déjà, comme mon collègue l’a dit, le programme « Action cœur de ville » et le programme « Petit...

Cet amendement a pour objet la dotation aux communes pour la protection de la biodiversité et la valorisation des aménités rurales. J’en profite pour dire que la création de cette dotation a été une belle avancée en faveur des territoires ruraux et une juste reconnaissance de leur apport à la société tout entière en matière de protection de l’...

C’est à la ministre chargée de la ruralité que je veux m’adresser, au-delà du vote auquel nous allons procéder. Cela ne relève pas du hasard si nos débats sur le sujet sont si longs et que des voix s’élèvent sur toutes les travées, sur toutes les travées du Sénat ! Le travail du Comité des finances locales est une chose, je ne reviendrai pas d...

Cet amendement a trait à l’éligibilité à la DETR. Depuis la création de cette dotation, divers critères d’éligibilité permettent d’y prétendre ; l’un d’entre eux est relatif au potentiel financier. Une commune de plus de 2 000 habitants est éligible à la DETR si son potentiel financier par habitant est supérieur à 1, 3 fois le potentiel financi...

Il s’agit non pas de créer un système supplémentaire, mais d’appliquer aux grandes communautés d’agglomération, celles de plus de 75 000 habitants, les mêmes règles qu’aux petites communes d’un peu plus de 2 000 habitants. C’est tout : nous n’inventons rien ! Certes, plusieurs EPCI seraient rendus inéligibles, mais l’enveloppe serait renforcée ...

Je maintiens donc mon amendement, madame la présidente.

Cet amendement concerne les dotations de péréquation que sont la dotation de solidarité rurale et la dotation de solidarité urbaine. Je suis sûr que l’immense majorité des élus locaux pensent que, comme leurs noms l’indiquent, la DSU est réservée aux communes urbaines et la DSR aux communes rurales. Cela est vrai pour l’immense majorité des co...

Je vais retirer mon amendement, mais je voudrais tout de même attirer l’attention sur un point. Les dispositifs devraient être regardés de près, sans retirer de dotations aux collectivités, afin que les deux ensembles soient disjoints : d’un côté la DSU, de l’autre la DSR. L’idée est non pas que les communes perçoivent moins, mais que les dota...

À la suite d’un certain nombre de dérives qui ont eu lieu au fil du temps, et que nous avons laissé faire, des communes urbaines membres d’une métropole bénéficient aujourd’hui de la DETR. C’est le bouquet, si j’ose dire ! Je propose donc, par cet amendement, que les communes urbaines membres d’une métropole ne soient plus éligibles à la dotat...

Permettez-moi d’indiquer que nous avons prévu des crédits pour financer la disposition proposée, ce qui n’est pas le cas de l’amendement n° II-447 rectifié bis. L’amendement est défendu.

Cet amendement, en faveur des chambres d’agriculture, est identique au précédent ; il est donc défendu.

Non, je le retire, monsieur le président.