Interventions de Bernard Delcros

La cohésion de notre pays et ses équilibres écologiques reposent sur deux piliers : des zones urbaines à très forte concentration d’habitants et des espaces ruraux, qui disposent certes d’une démographie moins importante, mais qui détiennent des richesses naturelles dont la France a besoin. Nous devons arrêter la spirale dans laquelle nous som...

M. Bernard Delcros. Je trouve en effet que la notion de « délais raisonnables » ne veut rien dire. On l’a vu d’ailleurs lorsque vous avez annoncé, madame la présidente, que la séance s’achèverait à une heure « raisonnable » : personne n’a su à quelle heure elle allait se terminer !

S’il me paraît assez compliqué d’inscrire un délai précis dans le texte, il me semble en revanche intéressant de mentionner la question du temps de transport scolaire. Les fermetures d’écoles, voire de collèges demain, allongeant les durées de transport, il est nécessaire de fixer un cadre. Je propose donc d’évoquer – j’ai bien entendu la rema...

L'objet de cet amendement est de rétablir le texte de l'article 8 quater A, supprimé par la commission. Je regrette vraiment la suppression de cet article ; il est au cœur du sujet de cet « acte II » de la loi Montagne, qui est de prendre en compte les spécificités des territoires de montagne dans l’organisation des services. Cet articl...

Je maintiens cet amendement et m’inscris en faux par rapport aux arguments avancés par M. le rapporteur et M. le ministre. Nous n’allons pas du tout à l’encontre du principe de libre administration des départements : le cadre choisi, précisément, est contractuel ! Si les départements souhaitent signer la convention, libre à eux ; s’ils ne le s...

Je souhaite exprimer mon soutien au texte de la commission. Monsieur le ministre, vous nous dites que cet article doit être supprimé, parce qu’un projet de loi sur la réforme de la DGF va nous être présenté et que tout sera remis à plat. Il me semble que c’est l’inverse qu’il faut faire. Premièrement, nous ne savons pas si le projet de loi an...

Je me suis interrogé sur la présence de la mention « dans leur principe » au début de cet article. Soit cette mention est inutile, auquel cas il faut la supprimer, soit elle ouvre la voie à une atténuation de la mesure, et il faut aussi la supprimer.

Non, je le retire, monsieur le président.

L’article 3 bis A précise que la DGF prend en compte les surcoûts spécifiques à la montagne. L’objet de cet amendement est de bien préciser que les dotations de péréquation verticale qui composent la DGF prennent en compte, au même titre que la dotation forfaitaire, les surcoûts liés aux territoires de montagne. Nous voulons ainsi laisse...

Non, je le retire, monsieur le président.

La mise en œuvre de la T2A a progressivement fragilisé les hôpitaux situés en zone de montagne en raison de leur situation géographique qui s’accompagne souvent d’une faible densité de population. L’amendement vise à adapter la tarification de ces hôpitaux de manière à pouvoir maintenir l’offre hospitalière de qualité à laquelle la population d...

Cet amendement concerne l’assistance technique apportée par les départements aux collectivités. Le code général des collectivités territoriales prévoit que seules les collectivités dont la population est inférieure à 15 000 habitants peuvent bénéficier de cette assistance. Avec la mise en œuvre de la loi NOTRe, un certain nombre de territoires ...

Cet amendement est très important : il vise à donner un cadre législatif à la notion de zone blanche. On l’utilise en effet aujourd'hui pour tromper les territoires. Ces derniers n’auraient – c’est ce qu’on leur avance – plus aucune commune située en zone blanche, ce qui laisse à penser que leur population est couverte en matière de téléphonie...

Cet amendement, on le voit, est très important. Depuis le début de nos débats, tous les orateurs ont fixé cet objectif de couverture mobile dans les territoires de montagne. Il faut passer des mots aux actes, avoir le courage d’inscrire dans la loi des dispositions essentielles pour eux. M. Bertrand propose de rédiger un amendement avec un se...

L'objet de cet amendement est de rétablir la rédaction de l’alinéa 11, qui a été modifiée par la commission. Nous n’avons pas été convaincus par les arguments de celle-ci. Il s'agit de maintenir la compétence de l'ARCEP pour évaluer le déploiement des réseaux à très haut débit dans les zones de montagne.

Cet amendement vise à modifier le code de l’urbanisme pour qu’il puisse être possible de déroger, par délibération, au principe de continuité de l’urbanisation quand il s’agit d’implanter des infrastructures nécessaires à la couverture en très haut débit ou en téléphonie mobile. Certaines autorisations d’implantation de pylônes, par exemple, on...

Oui, madame la présidente. Je rappelle que le tribunal administratif de Strasbourg a annulé l’implantation d’un pylône pour non-continuité de l’urbanisation.

Je voudrais à mon tour vous remercier, monsieur le ministre, d'avoir amené l'acte II de cette nouvelle loi Montagne devant le Parlement. Elle était attendue, car la précédente datait de 1985. Cet acte fondateur reconnaissait les spécificités de la montagne et la nécessité de se doter de politiques spécifiques en la matière. Évidemment, en trent...

Ce n'est pas aux territoires de s'adapter à un cadre rigide, mais aux outils de s'adapter aux spécificités de chaque territoire et aux politiques qui y sont menées. Il faut donc de la souplesse et de la capacité d'adaptation. Le PETR doit pouvoir être, selon les cas, ouvert ou fermé. Les intercommunalités rurales ont besoin de monter en compéte...

Monsieur le président, je souhaite également faire une mise au point au sujet d’un vote, la consigne que j’avais donnée n’étant pas parvenue à son destinataire. Lors du scrutin public n° 30 sur l’amendement n° 316 rectifié bis tendant à insérer un article additionnel après l’article 38 du projet de loi relatif à l’égalité et à la citoye...